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En Italie, jeter un mouchoir d'une voiture peut désormais vous coûter plus de 1000 euros

Rome durcit sa loi contre l'abandon de déchets depuis les véhicules. Les sanctions vont jusqu'à 7 ans de prison. Et la vidéosurveillance traque les contrevenants. Publié aujourd'hui à 13h04 L'Italie impose des amendes jusqu'à 18'000 euros pour les déchets jetés des véhicules. Getty Images L'Italie durcit drastiquement sa législation contre l'abandon des déchets jetés depuis les véhicules, avec des amendes pouvant atteindre 18'000 euros et des peines d'emprisonnement dans certains cas. Cette nouvelle réglementation entre en vigueur cette semaine, rappelle le «Corriere della Sera» ce 10 août. La loi prévoit désormais des sanctions considérablement plus sévères pour toute personne abandonnant des déchets depuis un véhicule. Les contrevenants s'exposent à des amendes, mais pas seulement. Une nouvelle loi Le barème des sanctions est établi selon la nature des déchets. Un simple mouchoir ou mégot de cigarette jeté sur la voie publique pourra être sanctionné d'une amende allant jusqu'à 1188 euros. Pour une canette, une bouteille en verre ou un sac-poubelle, le contrevenant sera dénoncé au Ministère public et encourra une amende comprise entre 1500 et 18'000 euros. Les infractions commises à proximité de rivières, dans des réserves naturelles ou des zones déjà polluées seront punies avec une sévérité accrue. Si ces actes représentent un danger concret pour les personnes ou l'environnement, la sanction peut aller de 6 mois à 5 ans et demi d'emprisonnement, voire jusqu'à 7 ans, dans les cas les plus graves. La nouvelle législation s'accompagne d'un changement important dans les procédures d'identification des contrevenants. Contrairement au dispositif précédent, il n'est désormais plus nécessaire pour la police de prendre les fautifs en flagrant délit. Les forces de l'ordre s'appuieront sur le réseau de caméras de vidéosurveillance déployé dans tout le pays. Une simple photographie pour tomber sous le coup de la nouvelle loi Une simple photographie de la plaque d'immatriculation suffira pour identifier le propriétaire via la base de données du service d'immatriculation. La sanction pourra être appliquée même si le véhicule n'est pas intercepté, ce qui représente un changement majeur par rapport à la législation antérieure. Les entreprises sont également dans le viseur de cette nouvelle loi. L'abandon ou l'élimination illégale de déchets à l'aide d'un véhicule d'entreprise pourra entraîner la confiscation de celui-ci. En cas de déchets dangereux, les peines d'emprisonnement seront comprises entre 1 et 5 ans, pouvant aller jusqu'à 6 ans, dans les situations les plus graves. Si l'infraction est commise par un employé avec un véhicule professionnel, le propriétaire de l'entreprise sera tenu responsable pour défaut de surveillance et encourra une peine pouvant atteindre 5 ans et 6 mois d'emprisonnement. Plus d'articles sur la problématique des déchets Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters Claude Béda est journaliste à la rubrique vaudoise de 24 heures. Licencié en sciences sociales et politiques, passionné par les sujets de société et la vie des gens d'ici, il a couvert plusieurs régions du canton, avant de rejoindre la rédaction lausannoise. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.