Dernières actualités avec #décentralisation
Le Parisien
09-07-2025
- Politics
- Le Parisien
Les députés approuvent une augmentation de l'indemnité des élus locaux
C'était une rude bataille. Mais mardi soir, les députés ont approuvé une augmentation dégressive des indemnités des maires adjoints pour les villes de moins de 20 000 habitants , dans le cadre de l'examen d'un texte sur le statut de l'élu. Les députés ont approuvé un amendement du gouvernement, légèrement modifié par la commission des lois, qui prévoit une augmentation dégressive en fonction de la taille des communes, de 10 à 4 %. La proposition de loi d'origine sénatoriale devrait être approuvée dans son ensemble en première lecture jeudi ou vendredi. Lundi, les députés avaient approuvé dans la confusion un amendement augmentant les maires de manière dégressive, d'un peu moins de 8 % pour les communes de moins de 500 habitants, à environ 1,4 % pour les communes de plus de 100 000 habitants. Le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a exprimé le souhait que les deux mesures soient harmonisées. Ce qui pourrait occasionner un second vote sur la rémunération des maires. Le texte dans sa version sénatoriale proposait une augmentation uniforme de 10 % pour toutes les communes. Mais le gouvernement, à l'unisson de la majorité des parlementaires, a souhaité concentrer la hausse sur les plus petites communes, dans un souci d'économies. Quelques rares voix se sont élevées contre cette hausse, la députée Horizons Marie-Agnès Poussier-Winsback jugeant par exemple les débats « complètement hors-sol », alors que le gouvernement est à la recherche de 40 milliards d'économies . Les députés ont par ailleurs approuvé contre l'avis du gouvernement un article qui vise à octroyer un trimestre de retraite par mandat aux élus locaux, dans la limite de huit. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a dénoncé une mesure « exorbitante du droit commun », consistant à attribuer des « trimestres de retraite (…) sans contrepartie de financement » et en créant « une nouvelle charge qui aggrave le déficit de notre système de retraite de plus de 45 millions d'euros par an ». La députée Renaissance Violette Spillebout a au contraire défendu la mesure, inspirée d'un avantage accordée aux sapeurs-pompiers en 2023, et réclamée par des associations d'élus, parce que beaucoup d'entre eux « doivent se mettre à temps très partiel, voient parfois (…) leur carrière reculer, les promotions reculer, parce qu'ils ne s'engagent pas de la même façon dans la vie professionnelle et qu'ils consacrent beaucoup de temps à leur mandat d'élu ».
Le Figaro
08-07-2025
- Politics
- Le Figaro
Guillaume Tabard : «Renforcement du rôle des préfets, le coup d'envoi d'une réforme de l'État ?»
Réservé aux abonnés CONTRE-POINT - Les annonces de François Bayrou lui permettent de montrer qu'il est possible de prendre des décisions alors que le gouvernement semble à l'arrêt dans l'attente de son budget impossible de la rentrée. Sous l'Ancien Régime, c'étaient des « intendants » exerçant dans le cadre des « généralités » du Royaume. Depuis le Consulat, les « préfets » relaient l'action de l'État à l'échelle des départements. C'est dire si la fonction est consubstantielle à l'histoire territoriale et administrative de la France. Alors que l'action publique est en crise et que les citoyens doutent de plus en plus de l'efficacité de l'État, il est à la fois naturel et légitime que le premier ministre veuille renforcer le rôle des préfets. En faire le garant de la « cohérence » de l'action de l'État, pour « coordonner » l'action territoriale de l'ensemble des acteurs publics, comme le veut François Bayrou ? On croyait que c'était déjà leur mission, précisée à l'article 72 de la Constitution. Si ce rappel d'évidence s'impose, c'est en raison d'une longue et insidieuse dérive depuis environ un demi-siècle, partant dans deux directions. La première, c'est celle d'une décentralisation, qui…
Le Figaro
08-07-2025
- Politics
- Le Figaro
En renforçant le rôle des préfets, Bayrou tente de donner une nouvelle «légitimité» à la décentralisation
Réservé aux abonnés Le premier ministre a présenté à Chartres la réforme de l'administration territoriale de l'État. C'est sur les terres de Jean Moulin, à Chartres (Eure-et-Loir), que François Bayrou a présenté, mardi 8 juillet, sa réforme de l'administration territoriale. Après avoir rendu hommage à l'illustre résistant, le premier ministre a détaillé une série de mesures visant à « renforcer » la dimension locale de l'État, et plus particulièrement le rôle des 127 préfets, au nom de la « proximité ». Cette réorganisation part d'un constat : la « très grande insatisfaction » suscitée par les agences et les opérateurs de l'État, « illisibles pour les citoyens et même pour les élus, et donc inefficaces ». Au nom d'un « principe d'unité », les préfets de département auront désormais la responsabilité de « coordonner, fédérer et faire travailler ensemble tous ceux qui agissent au nom de l'État », a annoncé François Bayrou, évoquant une « légitimité nouvelle donnée à la décentralisation ». Alors que le dernier décret relatif aux pouvoirs des préfets remonte à 2004, l'exécutif…
