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Augmentation des indemnités, création d'un «congé électif»... La réforme du statut de l'élu local arrive à l'Assemblée
La proposition de loi, adoptée par le Sénat en mars 2024, sera débattue par les députés à partir de ce lundi.
Les députés s'emparent lundi d'une proposition de loi visant à encourager l'engagement des élus locaux. Dès l'entame des discussions, ils débattront sur l'augmentation des indemnités des maires et de leurs adjoints, que le gouvernement souhaite contenir pour des raisons budgétaires.
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Le texte, très attendu à l'approche des élections municipales de mars 2026, et alors que de nombreux maires jettent l'éponge en cours de route, propose une série de mesures, parfois techniques, pour accompagner les vocations avant, pendant et à l'issue du mandat : maintien de la rémunération pendant un congé de maternité, extension de la prise en charge des frais juridiques pour les élus non chargés de fonctions exécutives, définition plus restrictive de la prise illégale d'intérêts...
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Selon une étude du centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) en partenariat avec l'Association des maires de France publiée en juin, 2.189 maires ont démissionné entre juillet 2020 et mars 2025, soit environ 6% des maires, un «phénomène sans précédent» selon l'institut. Adoptée en première lecture au Sénat en mars 2024, la proposition de loi «créant un statut de l'élu local», dont l'examen avait été retardé par la dissolution, va occuper les débats de la dernière semaine de la session parlementaire extraordinaire, théoriquement jusqu'à vendredi.
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Modulation
Elle propose en premier lieu une augmentation de 10% du plafond de l'indemnité des maires, qui varie de 1.048,2 euros brut mensuels pour les villes de moins de 500 habitants à 5.960,3 euros pour celles de plus de 100.000. Mais le gouvernement a déposé vendredi un amendement qui propose de limiter la hausse aux villes de moins de 20.000 habitants, avec un pourcentage de revalorisation décroissant (de 8 à 4%).
«Il convient de limiter l'aggravation des charges pesant sur les budgets locaux», souligne dans l'exposé des motifs l'exécutif, qui rappelle également que la loi «Engagement et Proximité» de 2019 a déjà permis d'augmenter les indemnités de fonction des maires et adjoints des trois premières strates (jusqu'à moins de 3.500 habitants).
La hausse ainsi reformatée représenterait une charge de 41,3 millions d'euros pour les collectivités, contre 65 maximum dans la version actuelle. Dans un état d'esprit similaire, un autre amendement prévoit de limiter la hausse prévue pour les adjoints, avec un coût estimé à 61,5 millions, au lieu de 112 maximum.
Au cours des débats en commission, plusieurs députés s'étaient exprimés en faveur d'une augmentation dégressive, dont la députée MoDem Blandine Brocard, soulignant que les maires des villes de plus de 100.000 habitants verraient leurs indemnités augmenter de plus de 600 euros brut, «quand les agents, eux, devront attendre une revalorisation du point d'indice».
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«Congé électif»
Le texte entend par ailleurs faciliter la conciliation entre l'exercice du mandat et celui d'une activité professionnelle. Ainsi, il propose de doubler la durée du «congé électif» pour les candidats têtes de liste aux élections locales, le portant à 20 jours. Il crée également un statut de «l'élu étudiant» - alors que ces derniers représentent 0,69% des élus, contre 4,5% de la population -, avec des dispositions concernant le remboursement des frais engagés ou l'aménagement de la scolarité.
La réinsertion professionnelle post-mandat fait aussi l'objet de nombreuses mesures, comme la création d'une «certification professionnelle» adaptée au parcours des élus locaux. Les plaintes de la maire écologiste de Poitiers (Vienne) Léonore Moncond'huy, qui avait dénoncé une perte de revenus lors d'un congé de maternité à venir, avaient influé sur les débats au Sénat. Les sénateurs, soutenus par le gouvernement, avaient approuvé le maintien du revenu des maires enceintes.
