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Le Figaro

Le 13 juillet 1965, les femmes mariées s'émancipaient

LES ARCHIVES DU FIGARO - Il y a 60 ans, la loi réformant les régimes matrimoniaux donnait aux femmes le droit de travailler et d'ouvrir un compte en banque sans l'autorisation de leur mari. «Je ne vois pas ce que les femmes pourraient encore réclamer, sinon d'être gendarmes ou chefs d'armée», s'exclame auprès du Figaro la journaliste Ménie Grégoire. Si elle juge encore incongrue une femme gendarme, l'animatrice de radio, qui recueille la parole des femmes dans son émission «Allo Ménie», salue avec vigueur au printemps 1965 le vote par le Sénat du projet de loi réformant les régimes matrimoniaux. Adopté à l'unanimité par les députés le 27 juin, le texte sera publié le 13 juillet 1965 et entrera en vigueur en janvier de l'année suivante. «Une victoire du féminisme» pour les uns La nouvelle loi promulguée quelques mois avant l'élection du général de Gaulle au suffrage universel est en effet un pas de géant dans le chemin de l'émancipation des femmes. Elle desserre un peu plus le carcan du Code civil de 1804 qui faisait de l'épouse une mineure vis-à-vis de son conjoint. Car, si la loi du 18 février 1938 avait levé l'incapacité juridique de la femme mariée, cette dernière devait toujours demander l'autorisation de son mari pour ouvrir un compte bancaire à son nom et pour travailler. Et ce n'est pas tout. «Dans le régime légal actuel, le mari dispose de tout ce qui appartenait à sa femme avant son mariage: ses meubles, son trousseau, ses économies!... Nous sommes, en ce domaine, les femmes les plus arriérées d'Europe», précise à l'époque au Figaro Simone Majorelle, secrétaire générale du Conseil national des Femmes françaises. L'archaïsme de la situation est d'autant plus criant que les femmes célibataires, veuves ou divorcées sont libres d'administrer leurs biens à leur guise. Janine Frossard dans Le Figaro du 7 mai 1965 interroge les femmes sur le projet de loi de réforme des régimes matrimoniaux. Le Figaro Publicité La loi répare ce déséquilibre. Par un texte antérieur de 1907, les épouses avaient en réalité le droit de disposer librement de leur salaire et des biens acquis grâce à lui mais les banques, soucieuses d'éviter des recours des maris, n'appliquaient que très rarement la loi, rappelle Sabine Effosse, professeure d'histoire contemporaine à l'université Paris Nanterre dans la revue Cahiers français. «Ignorantes, le plus souvent, de leurs droits, les femmes acceptaient cet état de choses», analyse en 1965 une avocate interrogée par la journaliste Janine Frossard dans Le Figaro. Mais trois ans avant le chambardement des mœurs de mai 68, la société est mûre pour accueillir ce projet de loi porté par le garde des Sceaux du gouvernement Pompidou, Jean Foyer. Une «victoire du féminisme», s'enorgueillit le ministre. Une «réformette» pour les autres La femme mariée, désormais dotée d'un compte bancaire, peut signer des chèques, disposer de son salaire, fruit d'un travail qu'elle exerce librement sans l'autorisation de son mari. Pour les couples qui s'unissent sans contrat de mariage, ce qui représente à l'époque 75% des unions, le régime de la communauté réduite aux acquêts devient le régime légal. L'épouse gagne ainsi la gestion exclusive de ses biens propres et la cogestion des biens acquis après le mariage. «Il est important de souligner que le mari, désireux de divorcer, ne pourra plus vendre seul l'appartement qu'il habitait avec sa femme, ni mettre les meubles 'à l'ombre'», souligne dans Le Figaro une avocate. Le mari toutefois reste l'administrateur des biens communs. La réforme des régimes matrimoniaux adoptée à l'Assemblée nationale le 27 juin 1965. Le Figaro Avancée majeure pour les uns, le texte est plutôt «une réformette» pour celle qui est à l'époque députée de Seine-et-Oise, Jacqueline Thome-Patenôtre. La maire de Rambouillet a vu son amendement ainsi rédigé: «La direction de la famille est assurée d'un commun accord par les deux époux», rejeté par 328 voix contre 132. Pourtant, «seule l'abrogation du concept napoléonien du mari chef de famille est susceptible d'instaurer la véritable cogestion», note-t-elle et de regretter: «Rien n'est changé dans le domaine de l'autorité familiale: le choix de la résidence, l'éducation des enfants demeurent réservés au père...» Il faudra attendre le mois de juin 1970 pour que la loi supprime le statut de «chef de famille» du Code civil et lui substitue la notion d'autorité parentale commune au père et à la mère. Et quinze ans encore pour que soit instaurée l'égalité parfaite dans la gestion des biens communs par la loi du 23 décembre 1985.