Dernières actualités avec #homicideInvolontaire
La Presse
2 days ago
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Un chef d'unité accusé de l'homicide involontaire d'un détenu
Un chef d'unité d'expérience de la prison de Bordeaux a été accusé jeudi d'avoir tué un jeune détenu en 2022. Des accusations pratiquement jamais vues pour un gestionnaire de centre de détention. La mort de Nicous d'Andre Spring, lors d'une intervention musclée, avait causé un tollé en 2022. La Sûreté du Québec a annoncé l'arrestation jeudi soir. Sébastien Bossé, âgé de 54 ans, a comparu au palais de justice de Montréal jeudi après-midi. Il est accusé d'homicide involontaire. Il a été libéré le jour même sous de strictes conditions. Il a déposé personnellement 5000 $ en caution et s'est engagé à hauteur de 15 000 $. Des tiers se sont aussi engagés pour 5000 $. Pendant tout le processus judiciaire, il lui sera interdit d'être en présence de détenus ou en situation d'autorité avec une personne sous sa garde. Autrement dit, il ne pourra plus pratiquer son métier d'agent correctionnel jusqu'à la fin du procès. D'ailleurs, il lui est interdit de se trouver à la prison de Bordeaux, entre autres. Nicous d'Andre Spring est mort à la suite d'une « intervention physique » des agents correctionnels le 24 décembre 2022, à l'Établissement de détention de Montréal (EDM), aussi appelé prison de Bordeaux. Selon des renseignements obtenus par La Presse à l'époque, le jeune homme noir aurait commencé à résister aux agents correctionnels à la suite d'une intervention de ces derniers. Les agents auraient d'abord recouvert sa tête d'un masque anti-crachat puis utilisé le poivre de cayenne une première fois contre lui, pour tenter de le maîtriser. Ils l'auraient ensuite placé dans une douche de décontamination dans laquelle le détenu aurait recommencé à se débattre. Nicous d'Andre Spring aurait de nouveau été aspergé de poivre de cayenne et c'est en ouvrant la porte de la douche que les agents correctionnels ont réalisé que le détenu ne semblait plus respirer. Il aurait ensuite été traîné sur le ventre vers une cellule avant que les infirmières soient appelées et débutent des manœuvres de réanimation. D'après plusieurs agents correctionnels qui ont dû rédiger des rapports d'évènement, Sébastien Bossé aurait été responsable de l'intervention ce jour-là. Il aurait notamment ordonné d'asperger le détenu de poivre de cayenne et de le placer dans la douche, sommé des agents correctionnels qui n'auraient pas été d'accord avec le déroulement de l'intervention de quitter les lieux, et exigé que le détenu soit ensuite ramené en cellule. Un gardien de sécurité et le chef d'unité impliqué dans l'intervention ont été suspendus à la suite de la mort du détenu. Des agents se sont opposés à certains actes, ce dont le chef d'unité impliqué a fait fi, selon des rapports contemporains des évènements. Tel que rapporté par La Presse, M. Spring était détenu illégalement, puisqu'il aurait dû être libéré dès le 23 décembre. Il faisait face à des accusations de voies de fait, de voies de fait contre un agent de la paix, de port d'arme dans un dessein dangereux et d'omission de se conformer à une ordonnance. La Sûreté du Québec (SQ) a ouvert une enquête criminelle et le ministère de la Sécurité publique (MSP) a déclenché une enquête administrative après l'évènement. Le bureau du coroner doit également enquêter sur les causes et circonstances de la mort du détenu à l'EDM, aussi appelé prison de Bordeaux. Le MSP ajoute qu'il procédera « à une analyse minutieuse de l'intervention par la Direction générale à la Sécurité » du ministère.
Le Parisien
6 days ago
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Effondrements rue d'Aubagne à Marseille : reconnu coupable, un copropriétaire fait un malaise
Qui était responsable de l'effondrement mortel de deux immeubles en 2018 rue d'Aubagne à Marseille ? Six ans après le drame, la justice rend finalement ce lundi sa décision. Reconnu coupable, un copropriétaire a fait un malaise, provoquant la suspension de la séance. Alors que le président Pascal Gand énonçait les fautes des propriétaires de l'appartement du 1er étage loué à une famille comorienne, leur reprochant « une indifférence totale » sur l'état du logement, Sébastien A. a commencé à s'affaisser, au côté de ses deux parents, avant de s'effondrer au sol. Juste avant, trois autres copropriétaires représentant deux autres appartements du 65 rue d'Aubagne avaient eux été relaxés. Les débats ont permis d'établir que les effondrements des numéros 63 (vide) et 65 le 5 novembre 2018 étaient inéluctables vu l'état du bâti. Mais aucune mise à l'abri des locataires n'avait été décidée et les travaux entrepris s'étaient avérés inefficaces voire contreproductifs. Au final, 16 personnes morales et physiques ont été jugées pour différents délits, notamment homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité et soumission de personnes vulnérables dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement indigne. Le procès, qui s'est tenu pendant un mois et demi à l'automne, était bien plus qu'une simple affaire judiciaire, la salle avait accueilli toute la colère et la tristesse de la ville. Au fil des audiences, les larmes avaient abondamment coulé face aux récits des parcours lumineux ou cabossés des victimes. Notamment à l'évocation du petit El Amine, fils d'Ouloume Saïd Hassani, « parti le matin avec son cartable et le soir, plus de maman, plus de vêtements, plus rien ». Le 5 novembre 2018, huit personnes ont trouvé la mort chez elles dans le quartier central de Noailles, après l'effondrement de leur immeuble de trois étages, totalement délabré. Le bâtiment avait pourtant fait l'objet d'alertes depuis plusieurs années. La catastrophe avait mis à nu l'état d'abandon d'une grande partie du parc locatif de la ville. Elle révélait par ailleurs l'anarchie qui régnait dans les services administratifs alors que le maire Jean-Claude Gaudin terminait son dernier mandat.
L'Équipe
03-07-2025
- Politics
- L'Équipe
Deux dirigeants d'un club d'escalade condamnés pour homicide involontaire après la mort d'une adolescente
Deux ex-dirigeants du Club alpin français de Roanne et sa région ont été condamnés ce jeudi à deux ans de prison avec sursis, à la suite du décès accidentel d'une adolescente de 16 ans lors d'un stage d'escalade. Plus d'un an après le décès accidentel d'une adolescente de 16 ans lors d'un stage d'escalade dans les Hautes-Alpes, deux anciens dirigeants du Club alpin français de Roanne et sa région ont été condamnés ce jeudi par le tribunal de Gap à deux ans de prison avec sursis. Le club, également reconnu coupable d'homicide involontaire par imprudence, a été condamné à 20 000 euros d'amende. Le drame s'est produit le 20 avril 2024, lors d'un stage organisé à Orpierre, dans les Hautes-Alpes. L'adolescente a chuté de près de quinze mètres en échappant au système d'assurage de sa partenaire, et est décédée de ses blessures au surlendemain de l'accident. L'enquête a mis au jour que la corde, utilisée pour une descente en rappel, n'avait pas la longueur requise : 50 m au lieu de 80 m. Interdiction définitive d'exercer une fonction d'encadrement À l'audience, le 15 mai dernier, le parquet, qui avait requis les mêmes peines, avait pointé des manquements dans l'organisation, la communication et le contrôle au cours du stage d'escalade d'une semaine qui encadrait 21 participants. Outre les deux ans de sursis, l'ex-président du club et l'ex-responsable de sa section escalade, dont l'avocat avait plaidé la relaxe, sont également condamnés à une interdiction définitive d'exercer une fonction d'encadrement.
