Un chef d'unité accusé de l'homicide involontaire d'un détenu
La Sûreté du Québec a annoncé l'arrestation jeudi soir.
Sébastien Bossé, âgé de 54 ans, a comparu au palais de justice de Montréal jeudi après-midi. Il est accusé d'homicide involontaire. Il a été libéré le jour même sous de strictes conditions.
Il a déposé personnellement 5000 $ en caution et s'est engagé à hauteur de 15 000 $. Des tiers se sont aussi engagés pour 5000 $.
Pendant tout le processus judiciaire, il lui sera interdit d'être en présence de détenus ou en situation d'autorité avec une personne sous sa garde. Autrement dit, il ne pourra plus pratiquer son métier d'agent correctionnel jusqu'à la fin du procès. D'ailleurs, il lui est interdit de se trouver à la prison de Bordeaux, entre autres.
Nicous d'Andre Spring est mort à la suite d'une « intervention physique » des agents correctionnels le 24 décembre 2022, à l'Établissement de détention de Montréal (EDM), aussi appelé prison de Bordeaux.
Selon des renseignements obtenus par La Presse à l'époque, le jeune homme noir aurait commencé à résister aux agents correctionnels à la suite d'une intervention de ces derniers. Les agents auraient d'abord recouvert sa tête d'un masque anti-crachat puis utilisé le poivre de cayenne une première fois contre lui, pour tenter de le maîtriser.
Ils l'auraient ensuite placé dans une douche de décontamination dans laquelle le détenu aurait recommencé à se débattre. Nicous d'Andre Spring aurait de nouveau été aspergé de poivre de cayenne et c'est en ouvrant la porte de la douche que les agents correctionnels ont réalisé que le détenu ne semblait plus respirer. Il aurait ensuite été traîné sur le ventre vers une cellule avant que les infirmières soient appelées et débutent des manœuvres de réanimation.
D'après plusieurs agents correctionnels qui ont dû rédiger des rapports d'évènement, Sébastien Bossé aurait été responsable de l'intervention ce jour-là. Il aurait notamment ordonné d'asperger le détenu de poivre de cayenne et de le placer dans la douche, sommé des agents correctionnels qui n'auraient pas été d'accord avec le déroulement de l'intervention de quitter les lieux, et exigé que le détenu soit ensuite ramené en cellule.
Un gardien de sécurité et le chef d'unité impliqué dans l'intervention ont été suspendus à la suite de la mort du détenu.
Des agents se sont opposés à certains actes, ce dont le chef d'unité impliqué a fait fi, selon des rapports contemporains des évènements.
Tel que rapporté par La Presse, M. Spring était détenu illégalement, puisqu'il aurait dû être libéré dès le 23 décembre. Il faisait face à des accusations de voies de fait, de voies de fait contre un agent de la paix, de port d'arme dans un dessein dangereux et d'omission de se conformer à une ordonnance.
La Sûreté du Québec (SQ) a ouvert une enquête criminelle et le ministère de la Sécurité publique (MSP) a déclenché une enquête administrative après l'évènement. Le bureau du coroner doit également enquêter sur les causes et circonstances de la mort du détenu à l'EDM, aussi appelé prison de Bordeaux.
Le MSP ajoute qu'il procédera « à une analyse minutieuse de l'intervention par la Direction générale à la Sécurité » du ministère.
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