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Le Parisien
09-07-2025
- Politics
- Le Parisien
Les députés approuvent une augmentation de l'indemnité des élus locaux
C'était une rude bataille. Mais mardi soir, les députés ont approuvé une augmentation dégressive des indemnités des maires adjoints pour les villes de moins de 20 000 habitants , dans le cadre de l'examen d'un texte sur le statut de l'élu. Les députés ont approuvé un amendement du gouvernement, légèrement modifié par la commission des lois, qui prévoit une augmentation dégressive en fonction de la taille des communes, de 10 à 4 %. La proposition de loi d'origine sénatoriale devrait être approuvée dans son ensemble en première lecture jeudi ou vendredi. Lundi, les députés avaient approuvé dans la confusion un amendement augmentant les maires de manière dégressive, d'un peu moins de 8 % pour les communes de moins de 500 habitants, à environ 1,4 % pour les communes de plus de 100 000 habitants. Le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a exprimé le souhait que les deux mesures soient harmonisées. Ce qui pourrait occasionner un second vote sur la rémunération des maires. Le texte dans sa version sénatoriale proposait une augmentation uniforme de 10 % pour toutes les communes. Mais le gouvernement, à l'unisson de la majorité des parlementaires, a souhaité concentrer la hausse sur les plus petites communes, dans un souci d'économies. Quelques rares voix se sont élevées contre cette hausse, la députée Horizons Marie-Agnès Poussier-Winsback jugeant par exemple les débats « complètement hors-sol », alors que le gouvernement est à la recherche de 40 milliards d'économies . Les députés ont par ailleurs approuvé contre l'avis du gouvernement un article qui vise à octroyer un trimestre de retraite par mandat aux élus locaux, dans la limite de huit. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a dénoncé une mesure « exorbitante du droit commun », consistant à attribuer des « trimestres de retraite (…) sans contrepartie de financement » et en créant « une nouvelle charge qui aggrave le déficit de notre système de retraite de plus de 45 millions d'euros par an ». La députée Renaissance Violette Spillebout a au contraire défendu la mesure, inspirée d'un avantage accordée aux sapeurs-pompiers en 2023, et réclamée par des associations d'élus, parce que beaucoup d'entre eux « doivent se mettre à temps très partiel, voient parfois (…) leur carrière reculer, les promotions reculer, parce qu'ils ne s'engagent pas de la même façon dans la vie professionnelle et qu'ils consacrent beaucoup de temps à leur mandat d'élu ».
Le Parisien
07-07-2025
- Politics
- Le Parisien
Congé maternité, frais juridiques… L'augmentation des indemnités des élus locaux débattue à l'Assemblée lundi
Les députés s'emparent lundi d'un texte entendant encourager l'engagement des élus locaux , avec dès l'entame des discussions un débat qui s'annonce nourri sur l'augmentation des indemnités des maires et adjoints au maire, que le gouvernement veut contenir pour des raisons budgétaires . Le texte, très attendu à l'approche des élections municipales , et alors que de nombreux maires jettent l'éponge en cours de route, propose une panoplie de mesures parfois techniques pour accompagner les vocations, avant, pendant et à l'issue du mandat : maintien de la rémunération pendant un congé maternité, extension de la prise en charge des frais juridiques pour les élus non chargés de fonctions exécutives, définition plus restrictive de la prise illégale d'intérêts… Selon une étude du centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF) publiée en juin, 2 189 maires ont démissionné de leurs fonctions entre juillet 2020 et mars 2025, soit environ 6 % des maires, un « phénomène sans précédent » selon l'institut. Adoptée en première lecture au Sénat en mars 2024, la proposition de loi « créant un statut de l'élu local », dont l'examen avait été retardé par la dissolution, va occuper les débats de la dernière semaine de la session parlementaire extraordinaire, théoriquement jusqu'à vendredi. Elle propose en premier lieu une augmentation de 10 % du plafond de l'indemnité des maires , qui varie de 1 048,2 euros brut mensuels pour les villes de moins de 500 habitants à 5 960,3 euros pour celles de plus de 100 000. Mais le gouvernement a déposé vendredi un amendement qui propose de limiter la hausse aux villes de moins de 20 000 habitants, avec un pourcentage de revalorisation décroissant (de 8 à 4 %). « Il convient de limiter l'aggravation des charges pesant sur les budgets locaux », souligne dans l'exposé des motifs le gouvernement, qui rappelle également que la loi « Engagement et Proximité » de 2019 a déjà permis d'augmenter les indemnités de fonction des maires et adjoints des trois premières strates (jusqu'à moins de 3 500 habitants). La hausse ainsi reformatée représenterait une charge de 41,3 millions d'euros pour les collectivités, contre 65 maximum dans la version actuelle. Dans un état d'esprit similaire, un autre amendement prévoit de limiter la hausse prévue pour les adjoints, avec un coût estimé à 61,5 millions, au lieu de 112 maximum. Au cours des débats en commission, plusieurs députés s'étaient exprimés en faveur d'une augmentation dégressive, dont la députée MoDem Blandine Brocard, soulignant que les maires des villes de plus de 100 000 habitants verraient leurs indemnités augmenter de plus de 600 euros brut, « quand les agents, eux, devront attendre une revalorisation du point d'indice ». Le texte entend par ailleurs faciliter la conciliation entre l'exercice du mandat et celui d'une activité professionnelle. Ainsi, il propose de doubler la durée du « congé électif » pour les candidats têtes de liste aux élections locales, le portant à 20 jours. Il crée un statut de « l'élu étudiant » alors que ces derniers représentent 0,69 % des élus, contre 4,5 % de la population, avec des dispositions concernant le remboursement des frais engagés ou l'aménagement de la scolarité. La réinsertion professionnelle post-mandat fait aussi l'objet de nombreuses mesures, comme la création d'une « certification professionnelle » adaptée au parcours des élus locaux. Les plaintes de la maire écologiste de Poitiers Léonore Moncond'huy, qui avait dénoncé une perte de revenus lors d'un congé de maternité à venir, avaient influé sur les débats au Sénat. Les sénateurs, soutenus par le gouvernement, avaient approuvé le maintien du revenu des maires enceintes. Un article prévoit aussi une obligation de déclaration des dons de plus de 150 euros.
