22-07-2025
Après la pétition, quels scénarios pour l'avenir de la loi Duplomb ?
Réservé aux abonnés
DÉCRYPTAGE - Le texte de loi, visé par une pétition de plus de 1,6 million de signatures, doit encore faire l'objet d'un passage devant le Conseil constitutionnel et pourrait même retourner devant l'Assemblée nationale.
Plus d'1,6 million de signatures à ce jour, et les compteurs continuent de grimper. Les quelques paragraphes de la pétition demandant «l'abrogation de la loi Duplomb », contestée pour son impact environnemental, suscitent une telle mobilisation populaire que certains opposants se prennent à imaginer pouvoir bousculer la suite de son parcours législatif. Car si la pétition n'entraîne pas automatiquement de remise en cause de la loi, déjà adoptée par le Parlement, plusieurs scénarios permettraient en revanche de retarder son application, la modifier voire l'abroger.
Concrètement, la loi Duplomb n'a pas encore été promulguée. Son avenir se trouve en partie suspendu à la décision du Conseil Constitutionnel, saisi par les quatre groupes de gauche. Ils estiment que la procédure parlementaire a été dévoyée par l'adoption d'une motion de rejet préalable qui a permis de contourner les centaines d'amendements déposés par les insoumis et écologistes. Les Sages, qui doivent rendre leur décision le 10…