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Le Figaro
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«C'est soviétique» : la présidente du premier bailleur social des Bouches-du-Rhône conteste son éviction devant la justice
À la tête de 13 Habitat, le bailleur social du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, jusqu'à des révélations concernant l'attribution d'un logement social à sa mère, Nora Preziosi a contesté devant le tribunal administratif son éviction, estimant être un «fusible». Elle n'entend pas se laisser faire. Ce mercredi, le bras de fer mené entre la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône Martine Vassal et la présidente du bailleur social départemental 13 Habitat s'est retrouvé sur le terrain judiciaire. Ce mercredi, le tribunal administratif de Marseille a examiné le recours de Nora Preziosi qui conteste son éviction de la présidence de 13 Habitat. L'audience s'est tenue toutefois en l'absence de cette dernière. Au milieu du mois de juin, Nora Preziosi s'était retrouvée poussée vers la sortie par Martine Vassal après une série de révélations dans la presse sur la gestion de la structure. Dans un rapport qui devait être rendu public le 5 octobre prochain, mais qui a fuité dans les colonnes de La Provence et de Marsactu, l'agence nationale du contrôle du logement social (Ancols) étrille 13 Habitat, mettant en avant de possibles conflits d'intérêts et de profonds dysfonctionnements au sein de ce qui constitue le premier bailleur social des Bouches-du-Rhône. Publicité Selon nos confrères, le rapport revient notamment sur les conditions d'attribution de logements sociaux à des membres de la famille de Nora Preziosi, à la tête de l'office HLM depuis octobre 2022. Il y a quelques mois, Marsactu avait déjà révélé qu'un appartement refait à neuf, dans une résidence d'un quartier prisé de Marseille à quelques mètres de la plage, avait été attribué à la mère de Nora Preziosi. Une lettre du préfet Le 27 juin dernier, en commission permanente, Nora Preziosi a été écartée de la présidence de 13 Habitat, qui devrait être désormais dirigé par l'élu aixois Jean-Marc-Perrin. Devant le tribunal administratif, l'avocat de Nora Preziosi a notamment contesté la légalité d'une telle décision, faisant remarquer qu'elle avait été adoptée sans vote à bulletin secret. Ce mercredi matin, bien que perturbée par une fausse alerte à la bombe, une nouvelle commission permanente a soumis à ses membres une liste de noms actant de nouveau l'éviction de Nora Preziosi. «Le conseil départemental a refusé d'admettre à cette commission la candidature de Nora Preziosi, affirme son avocat à la barre, me Benoît Caviglioli. On leur a dit de voter tous en masse, sans qu'on puisse délibérer ou débattre. Un organe ne peut se contenter d'approuver une liste. Il ne s'agit pas d'un vote ou d'une délibération. Et ce n'est pas l'exercice démocratique d'une compétence légale ! C'est soviétique !» Pour l'avocat, les élus ont possiblement voté sans avoir la base de cette décision, à savoir le rapport de l'Ancols, officiellement confidentiel. «La délibération est donc illégale pour insuffisance d'informations des élus», estime Me Caviglioli. L'avocat s'est montré particulièrement agacé par les méthodes du préfet de région Georges-François Leclerc. «Il a fait un courrier scandaleux dans lequel il donne des ordres à la présidente du conseil départemental au mépris du droit français, tel un oukase», accuse Me Caviglioli. À la veille de cette audience, l'entourage de Nora Preziosi a fait fuiter à la presse un courrier du préfet à Martine Vassal. Dans cette missive datée du 12 juin, Georges-François Leclerc demande à la présidente du conseil départemental d'évincer Nora Preziosi, sous menace de sanctions du ministère du Logement. «La famille de la présidente de l'office, indique l'Ancols, serait bénéficiaire d'attributions au détriment de familles des Bouches-du-Rhône éligibles», écrit le préfet. Dans une mention manuscrite, le préfet affirme avoir saisi le procureur de la République «des situations de conflits d'intérêts décrits dans le rapport». Puis il insiste : «Il convient de changer la présidence». Devant la presse ce mardi Martine Vassal a confirmé avoir pris cette décision votée le 27 juin dernier «à la demande du préfet.» «Les conflits d'intérêts donnent lieu à des poursuites pénales, rappelle à la barre l'avocate du conseil départemental des Bouches-du-Rhône Me Alexandra Aderno. C'est très grave. Et les griefs formulés dans le rapport de l'Ancols sont très graves et nombreux. Il ne faut pas le minimiser. » La décision a été mise en délibéré et devrait être rendue dans les prochains jours.
Le Parisien
a day ago
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Livret A : vers un taux à 1,7 % au 1er août
Le taux du livret A devrait drastiquement baisser au 1er août et pour les six prochains mois, passant de 2,4 % à 1,7 %. Même chose pour le livret de développement durable et solidaire (LDDS). C'est la conséquence d'une très faible inflation hors tabac enregistré ces six derniers mois (0,88 % en glissement annuel), une des composantes de la formule de calcul. La rémunération du livret A avait déjà baissé au 1er février après dix-huit mois où le taux avait été bloqué à 3 %. « Il reste nettement au-dessus du niveau de l'inflation de juin, qui s'est établie à 1,0 % », précise la Banque de France qui estime que ce placement, exonéré d'impôts et de cotisations sociales, « continuera donc à protéger le pouvoir d'achat de ses détenteurs ». Pour un Français avec un encours moyen de 7 000 euros, ce passage de 2,4 % à 1,7 % se traduira tout de même par une perte de 50 euros d'intérêts par an. Pour les plus de 7 millions de Français qui sont au plafond de 22 950 euros, en rythme annuel, la différence de rendement grimpe à 161 euros. Cette baisse du taux devrait permettre de fluidifier encore plus le financement de l'économie. Du côté des banques qui concentrent 40 % des 609 milliards d'euros d'encours (Livret A et LDDS confondus) et qui s'en servent pour octroyer des prêts aux PME. Et du côté de la Caisse des dépôts, qui gère les 60 % restants, cela permet notamment de financer le logement social, à un taux variable fixé un point au-dessus de la rémunération du Livret A. Du côté de la Banque de France, on souligne d'ailleurs que cette baisse du taux a permis l'octroi de 21 milliards d'euros de nouveaux prêts en 2024 pour le financement du logement social et de la politique de la ville, en nette hausse par rapport aux 13 milliards d'euros en 2023. En parallèle, Bercy et la Banque de France ont décidé de donner un nouveau « coup de pouce » au Livret d'épargne populaire (LEP). Alors que l'application stricte de la formule, à savoir 0,5 point au-dessus de la rémunération du livret A, aurait dû ramener le taux de 3,5 % à 2,2 % au 1er août, les pouvoirs publics ont décidé d'offrir un bonus de 0,5 point pour l'établir à 2,7 %. Ainsi, selon les calculs de l'économiste Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'épargne, le manque à gagner sera limité à 53 euros pour un encours moyen de 6580 euros et à 80 euros au plafond de 10 000 euros. Pour François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, et Éric Lombard, ministre de l'Économie, ce « coup de pouce », qui permet de contenir la baisse de taux, permet de promouvoir le LEP, accessible sous conditions de revenus, comme « véritable support de l'épargne populaire ». Mais même si le nombre de LEP est passé de 8,3 millions fin 2022 à presque 12 millions aujourd'hui, tous les Français éligibles - ils seraient 19 millions - n'en possèdent pas un. Alors pour s'en approcher, la DGFiP vient de lancer une nouvelle campagne d'information en envoyant un mail à tous les contribuables éligibles.
Le Parisien
09-07-2025
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Logements : l'adaptation aux canicules n'est pas une priorité pour tous les bailleurs sociaux
S'adapter aux fortes chaleurs de ce début d'été ne fait pas encore partie de toutes les stratégies de rénovation des bâtiments des bailleurs sociaux, qui se penchent sur cet enjeu de façon hétérogène, selon une étude publiée mercredi par l 'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols). Parmi les 40 bailleurs sociaux interrogés, l'Ancols a constaté que les plus mobilisés face à l'enjeu d'amélioration du confort d'été « ont en général un parc important, ou un territoire exposé aux fortes chaleurs (typiquement le sud de la France et les grandes métropoles exposées aux îlots de chaleur urbains), ou encore de forts enjeux de vieillissement de leurs locataires ». Ces bailleurs considèrent l'adaptation comme « une priorité, au même titre que la décarbonation », alors que d'autres se concentrent sur le confort thermique d'hiver et l'amélioration de la performance énergétique, poursuit l'Ancols dans son rapport. « Enfin, un certain nombre de bailleurs amorcent leur réflexion sur le confort d'été et commencent à structurer une stratégie », mais d'autres contraintes à respecter les ralentissent. L'agence préconise d'améliorer le suivi des risques et vulnérabilités des bâtiments et de rendre systématique la question du confort d'été dans les stratégies patrimoniales et les projets de réhabilitation. L'absence de réglementation spécifique au confort d'été n'aide pas à faire remonter cet enjeu dans les priorités des bailleurs sociaux, à la différence de la performance énergétique, avec l' interdiction de louer les logements les plus énergivores . « Les bailleurs interrogés ont une connaissance partielle des caractéristiques de leur parc immobilier pour ce qui concerne les éléments spécifiques au confort d'été (protections solaires, type et isolation des toitures, caractère traversant) « , selon l'Ancols, qui voit là un « frein majeur », perçu comme « difficile à combler à court terme » par les bailleurs. En cas de travaux, « la grande majorité des bailleurs privilégie des solutions passives, dites simples et robuste s (occultations et ventilations manuelles, isolation, etc.) « , plutôt que des solutions qui peuvent être plus performantes mais dont le coût et la maintenance rebutent. « Les bailleurs interrogés ont unanimement une politique de non-climatisation des logements fondée sur des problématiques économiques pour le locataire et de maintenance», ajoute l'agence de contrôle. En outre-mer, les bailleurs sociaux interrogés, « confrontés à d'autres priorités telles que la sécurité, l'état des logements et l'accessibilité, ne disposent pas forcément des ressources nécessaires pour approfondir » la question du confort thermique, et manquent d'indicateurs et d'outils spécifiques à leurs territoires.
