«C'est soviétique» : la présidente du premier bailleur social des Bouches-du-Rhône conteste son éviction devant la justice
Elle n'entend pas se laisser faire. Ce mercredi, le bras de fer mené entre la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône Martine Vassal et la présidente du bailleur social départemental 13 Habitat s'est retrouvé sur le terrain judiciaire. Ce mercredi, le tribunal administratif de Marseille a examiné le recours de Nora Preziosi qui conteste son éviction de la présidence de 13 Habitat. L'audience s'est tenue toutefois en l'absence de cette dernière.
Au milieu du mois de juin, Nora Preziosi s'était retrouvée poussée vers la sortie par Martine Vassal après une série de révélations dans la presse sur la gestion de la structure. Dans un rapport qui devait être rendu public le 5 octobre prochain, mais qui a fuité dans les colonnes de La Provence et de Marsactu, l'agence nationale du contrôle du logement social (Ancols) étrille 13 Habitat, mettant en avant de possibles conflits d'intérêts et de profonds dysfonctionnements au sein de ce qui constitue le premier bailleur social des Bouches-du-Rhône.
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Selon nos confrères, le rapport revient notamment sur les conditions d'attribution de logements sociaux à des membres de la famille de Nora Preziosi, à la tête de l'office HLM depuis octobre 2022. Il y a quelques mois, Marsactu avait déjà révélé qu'un appartement refait à neuf, dans une résidence d'un quartier prisé de Marseille à quelques mètres de la plage, avait été attribué à la mère de Nora Preziosi.
Une lettre du préfet
Le 27 juin dernier, en commission permanente, Nora Preziosi a été écartée de la présidence de 13 Habitat, qui devrait être désormais dirigé par l'élu aixois Jean-Marc-Perrin. Devant le tribunal administratif, l'avocat de Nora Preziosi a notamment contesté la légalité d'une telle décision, faisant remarquer qu'elle avait été adoptée sans vote à bulletin secret. Ce mercredi matin, bien que perturbée par une fausse alerte à la bombe, une nouvelle commission permanente a soumis à ses membres une liste de noms actant de nouveau l'éviction de Nora Preziosi.
«Le conseil départemental a refusé d'admettre à cette commission la candidature de Nora Preziosi, affirme son avocat à la barre, me Benoît Caviglioli. On leur a dit de voter tous en masse, sans qu'on puisse délibérer ou débattre. Un organe ne peut se contenter d'approuver une liste. Il ne s'agit pas d'un vote ou d'une délibération. Et ce n'est pas l'exercice démocratique d'une compétence légale ! C'est soviétique !» Pour l'avocat, les élus ont possiblement voté sans avoir la base de cette décision, à savoir le rapport de l'Ancols, officiellement confidentiel. «La délibération est donc illégale pour insuffisance d'informations des élus», estime Me Caviglioli.
L'avocat s'est montré particulièrement agacé par les méthodes du préfet de région Georges-François Leclerc. «Il a fait un courrier scandaleux dans lequel il donne des ordres à la présidente du conseil départemental au mépris du droit français, tel un oukase», accuse Me Caviglioli. À la veille de cette audience, l'entourage de Nora Preziosi a fait fuiter à la presse un courrier du préfet à Martine Vassal. Dans cette missive datée du 12 juin, Georges-François Leclerc demande à la présidente du conseil départemental d'évincer Nora Preziosi, sous menace de sanctions du ministère du Logement. «La famille de la présidente de l'office, indique l'Ancols, serait bénéficiaire d'attributions au détriment de familles des Bouches-du-Rhône éligibles», écrit le préfet.
Dans une mention manuscrite, le préfet affirme avoir saisi le procureur de la République «des situations de conflits d'intérêts décrits dans le rapport». Puis il insiste : «Il convient de changer la présidence». Devant la presse ce mardi Martine Vassal a confirmé avoir pris cette décision votée le 27 juin dernier «à la demande du préfet.» «Les conflits d'intérêts donnent lieu à des poursuites pénales, rappelle à la barre l'avocate du conseil départemental des Bouches-du-Rhône Me Alexandra Aderno. C'est très grave. Et les griefs formulés dans le rapport de l'Ancols sont très graves et nombreux. Il ne faut pas le minimiser. » La décision a été mise en délibéré et devrait être rendue dans les prochains jours.
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