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Le Soir
6 days ago
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Réunion du kern : les ministres se quittent sans accord, voici les points qui bloquent
La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière l'ensemble de la loi-programme. Celle-ci a été adoptée majorité contre opposition avec abstention de l'Open VLD. Ce vaste texte contient toute une série de réformes qui avaient fait l'objet de l'accord de Pâques au sein du gouvernement fédéral. L'une des mesures phares est la réforme du chômage avec la limitation des allocations à maximum 2 ans. Celle-ci entrera en vigueur le 1 er janvier 2026. Le texte contient aussi une série de mesures fiscales, comme l'augmentation de la TVA, de 6 % à 21 %, sur les chaudières alimentées par des combustibles fossiles (mazout, gaz) ou encore la confirmation de la TVA à 6 % sur les démolitions-reconstructions. Blocages sur la santé et l'emploi Après une nuit de négociations, les membres du comité ministériel restreint (kern) se sont quittés vendredi matin sans accord, a-t-on appris de sources concordantes. Les principaux ministres du gouvernement fédéral souhaitaient aboutir à un grand accord estival sur différents dossiers : réforme fiscale, vision stratégique pour la Défense, fusion des zones de police, loi-cadre de réforme de la médecine, visites domiciliaires, etc. Vers 9 h, on a appris que la réunion s'était achevée sans accord. Selon nos informations, les raisons de cette absence d'accord tiennent au nombre de dossiers sur la table, mais aussi à des blocages spécifiques autour du marché de l'emploi et de la santé (notamment le plafonnement des suppléments d'honoraires). Les vice-Premiers sont actuellement réunis pour fixer la suite du calendrier. Ils pourraient reprendre la discussion ce vendredi mais le vice-Premier Vincent Van Peteghem a toutefois évoqué de son côté des discussions qui pourraient prendre plusieurs jours, alors que le Premier ministre Bart De Wever, escomptait jeudi à la Chambre un accord pour ce vendredi matin. « Nous avons déjà travaillé très dur et abattu pas mal de travail. Nous poursuivrons certainement ces prochains jours », a commenté à la sortie le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), au micro de la VRT, semant le doute sur l'imminence d'un accord. Une autre source fédérale nous indique que le Premier ministre a été très ambitieux. « Il y a beaucoup de dossiers sur la table, il y a rarement eu en Belgique des réformes de cette ampleur d'un seul coup, ces retards ne sont donc pas vraiment surprenants. »
Le Soir
14-07-2025
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Reconstructions : la réduction de TVA maintenue malgré l'absence de législation
Le taux de TVA réduit à 6 % sur les démolitions-reconstructions sera maintenu sans interruption. L'entrée en vigueur de la disposition légale rendant la mesure pérenne était menacée de retard car la loi-programme n'a pas encore été adoptée à la Chambre. Le ministre des Finances Jan Jambon accordera une « tolérance administrative », a-t-il annoncé mercredi soir. Les débats sur la loi-programme se poursuivent à la Chambre par les débats thématiques avec les ministres concernés. Après le ministre de l'Emploi David Clarinval et le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, c'est au tour du ministre des Finances Jan Jambon d'être interrogé par les députés. La loi-programme comprend plusieurs réformes, dont nombreuses que le gouvernement prévoyait de mettre en œuvre le 1 er juillet. Parmi celles-ci figurent l'introduction d'un congé parental pour les familles d'accueil, une limitation de l'indexation des pensions les plus élevées, ainsi qu'une réduction définitive du taux de TVA sur les démolitions et reconstructions. Ce taux était déjà fixé à 6 %, mais il s'agissait d'une mesure temporaire expirant le 1 er juillet. Comme la loi-programme n'a pas été votée dans les temps, plus aucune législation ne couvre la TVA réduite. Le ministre des Finances Jan Jambon a toutefois annoncé qu'il accordera une « tolérance administrative » pour la période comprise entre le 1 er juillet et la publication de la loi-programme au Moniteur belge. Il s'agit d'une « mesure de soutien importante pour aider les familles à acquérir des logements abordables et économes en énergie », a-t-il déclaré. La loi-programme prévoit un taux de TVA réduit à 6 % qui concerne aussi les projets « clés sur porte ». Mais il ne s'appliquera plus qu'à l'habitation propre et unique d'une superficie maximale 175 mètres carrés (au lieu de 200 mètres carrés).
