2 days ago
ge, avantages… Comment fonctionne le CDI senior, adopté par les députés ?
Confrontés au problème du sous-emploi des seniors en France,
les députés ont validé jeudi
des mesures destinées à encourager l'embauche des personnes de plus de 60 ans, notamment par l'introduction d'un CDI senior.
Les CDI senior sont destinés aux
demandeurs d'emploi âgés d'au moins 60 ans
, voire 57 ans en cas d'accord de branche étendu. Au moment de son embauche, le chômeur senior devra fournir à son employeur un document de l'assurance retraite précisant l'âge auquel il pourra prendre sa retraite à taux plein.
La mise en retraite forcée du senior sera possible dès lors qu'il aura atteint les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein : avoir plus de 64 ans et avoir cotisé suffisamment de trimestres. Actuellement, les employeurs ne peuvent mettre à la retraite d'office les salariés qu'à l'âge de 70 ans.
En mettant fin à un CDI senior, l'employeur sera exonéré de la contribution patronale spécifique de 30 % due sur le montant de la mise à la retraite, pendant trois ans. « Nous parlons ici d'une exonération de charges sur les 57-64 ans qui représente 60 millions d'euros », a affirmé la ministre du Travail.
Avec un contrat CDI senior, si l'employeur décide de les mettre à la retraite, les salariés éligibles à la retraite à taux plein qui souhaiteraient continuer de travailler ne pourront pas. Or, à l'âge du taux plein, il n'est pas possible de s'inscrire à France Travail et d'être accompagné pour trouver un autre emploi, même en cas de petite retraite.
Elle a été approuvée par 57 voix contre neuf, seule La France insoumise ayant rejeté le texte. Le reste de la gauche a majoritairement voté pour avec quelques abstentions. Le RN a aussi voté pour. À la tribune, les députés de gauche et du RN, n'ont pas manqué de rappeler « le passage en force » de la
réforme des retraites de 2023
, selon les mots de la députée Sophie Taillé-Polian (groupe écologiste et social).
La loi introduisant ce CDI senior, ou plutôt ce « contrat de valorisation de l'expérience » (CVE), n'a pas encore été promulguée. Le texte a été adopté par l'Assemblée Nationale jeudi dans une version légèrement modifiée de celle du Sénat. Les parlementaires doivent donc encore voter en Commission mixte paritaire.
« L'objectif est que le texte soit définitivement adopté avant la fin de la session extraordinaire, le 11 juillet », espère la ministre chargée du Travail et de l'Emploi Astrid Panosyan-Bouvet. Si la loi est adoptée, le dispositif du CDI senior sera expérimenté pendant les cinq prochaines années.
Cette disposition fait partie d'un
projet de loi
plus large qui comprend aussi l'obligation pour les branches et les entreprises de plus de 300 personnes de négocier sur l'emploi des seniors tous les quatre ans. Le texte prévoit également des entretiens « renforcés » de mi et fin de carrière. L'employeur devra enfin justifier tout refus d'accorder une retraite progressive à un salarié.
