6 days ago
Gestion de l'épidémie de Covid-19 : non-lieu général attendu pour Agnès Buzyn, Olivier Véran et Édouard Philippe
Plus de cinq ans après le début de la
pandémie de Covid-19
en France, la
Cour de justice de la République (CJR)
doit rendre ce lundi un arrêt de non-lieu général concernant la gestion de la crise sanitaire par d'anciens ministres, selon une source proche du dossier confirmant une information du
Monde
.
Le parquet lui-même avait requis un non-lieu à l'encontre des trois ex-membres du gouvernement :
Agnès Buzyn
, ex-ministre de la Santé, son successeur
Olivier Véran
, ainsi que l'ancien Premier ministre,
Édouard Philippe
. Une information judiciaire avait été ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre. Les trois anciens membres du gouvernement avaient été placés sous le statut de témoin assisté.
Les investigations découlaient de plusieurs plaintes dénonçant, dès le début du confinement en mars 2020 en France, le
manque d'équipements de protection
pour les soignants et la population ou encore les errements sur la nécessité ou non
de porter des masques
mais aussi sur le maintien des élections municipales de mai 2020.
Dans cette enquête aux enjeux historiques, seule Agnès Buzyn a, un temps, été mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui. Elle s'était pourvue en cassation et avait obtenu l'annulation de la procédure.
La Cour de cassation avait estimé qu' « aucun des textes pour mettre en examen l'ancienne ministre de la Santé ne prévoyait d'obligation particulière de prudence ou de sécurité ».
