2 days ago
La nouvelle approche budgétaire du gouvernement fédéral soulève d'importantes questions
Le nouveau cadre budgétaire proposé par le premier ministre Mark Carney marque un changement important dans la manière dont le gouvernement fédéral présente sa politique budgétaire. Le budget fédéral prévu pour l'automne 2025 devrait rendre compte des dépenses publiques en séparant les opérations courantes et les investissements.
Clément Gignac
Sénateur, Sénat du Canada
Patrick Leblond
Professeur agrégé et titulaire de la Chaire CN-Paul M. Tellier sur les affaires et les politiques publiques, Université d'Ottawa
Charles Asselin
Assistant de recherche, Sénat du Canada
Selon M. Carney, cette séparation budgétaire entre les dépenses de fonctionnement et les investissements à long terme permettra une présentation plus précise de la situation financière du gouvernement.
Plus important encore, cette stratégie budgétaire s'inscrit dans le cadre du repositionnement du gouvernement en tant qu'investisseur dans la transformation de l'économie et de la sécurité du Canada. Le premier ministre Carney affirme que le gouvernement fédéral a dépensé beaucoup trop par rapport à ce qu'il a investi dans le passé.
Cette nouvelle approche budgétaire soulève d'importantes questions. Renforcera-t-elle la discipline budgétaire ? Quelles sont les dépenses publiques qui peuvent être considérées comme des investissements ? Quels mécanismes de contrôle garantiront la transparence ?
Le Trésor britannique fait depuis longtemps la distinction entre les dépenses courantes (en ressources) et les dépenses en capital. Le gouvernement de Tony Blair a introduit la « règle d'or » en 1997. Selon cette règle, un budget courant équilibré doit être maintenu tout au long du cycle économique, afin d'éviter de financer les dépenses de fonctionnement par des emprunts. Le gouvernement ne doit emprunter que pour financer les dépenses en capital (immobilisations, équipements, infrastructures, etc.). Le gouvernement de M. Carney prévoit d'équilibrer le budget de fonctionnement d'ici la fin de son mandat en 2029.
Cependant, depuis 1997, le gouvernement britannique n'a enregistré un budget courant équilibré ou excédentaire qu'à quatre reprises. Cela souligne la difficulté de respecter la règle d'or, en particulier lorsqu'un gouvernement doit dépenser massivement pour soutenir l'économie du pays en période de crise économique (par exemple, la crise financière mondiale et la COVID-19).
La nouvelle approche budgétaire du gouvernement fédéral canadien ne garantit donc pas la discipline fiscale pour les dépenses de fonctionnement.
Qu'en est-il des investissements ?
Tout d'abord, le gouvernement fédéral doit expliquer clairement au public canadien ce qu'il entend par investissements et comment il les comptabilisera dans le budget d'automne et dans les comptes du gouvernement.
Pour les besoins de la comptabilité publique, les dépenses en capital sont actuellement bien définies. Elles consistent en des actifs tangibles tels que des terrains, des bâtiments, des équipements militaires, des infrastructures, des logiciels et du matériel informatique, des véhicules, etc., qui sont acquis ou développés par le gouvernement fédéral.
Cependant, le programme de campagne du Parti libéral du Canada définit les dépenses en capital comme « les investissements directs du gouvernement dans les machines, l'équipement, les terrains et les bâtiments, ainsi que les nouvelles incitations qui soutiennent la formation de capital dans le secteur privé (par exemple, les brevets, les usines et la technologie) ou qui augmentent de manière significative la productivité du secteur privé ».
Cela signifie donc que les crédits d'impôt et les subventions du gouvernement fédéral qui soutiennent la création d'entreprises, l'innovation et les dépenses d'investissement dans des actifs tangibles et intangibles du secteur privé seraient inclus dans la définition des dépenses d'investissement du gouvernement de M. Carney, alors qu'ils sont actuellement inclus dans les dépenses courantes.
Il s'agirait non seulement d'un changement important par rapport aux normes comptables actuelles du secteur public, mais aussi d'un changement qui aurait pour effet de réduire immédiatement le déficit de fonctionnement du gouvernement, sans que ce dernier ait changé quoi que ce soit en matière de dépenses réelles.
Pour garantir la transparence et la responsabilité, le gouvernement fédéral devrait constituer un groupe d'experts non partisan chargé d'élaborer des lignes directrices claires pour la comptabilisation des investissements publics au-delà des dépenses en capital traditionnelles. Des représentants du ministère des Finances, du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Bureau du directeur parlementaire du budget et du Bureau du vérificateur général du Canada pourraient faire partie de ce groupe, en plus d'universitaires et d'experts indépendants. Le rapport du groupe devrait être rendu public lorsqu'il sera déposé.
Une fois que les investissements seront clairement distingués des dépenses de fonctionnement et qu'un plan d'investissement à long terme sera en place, le Bureau du directeur parlementaire du budget, le Bureau du vérificateur général du Canada et le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes devront agir en collaboration pour assurer un contrôle cohérent et efficace de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de cette réforme budgétaire majeure.
Le succès de cette réforme budgétaire dépend largement de la qualité du dialogue entre les différents acteurs, avant et après le prochain budget fédéral. Il dépend également de la transparence du processus budgétaire et comptable du gouvernement fédéral. C'est la seule façon de s'assurer qu'il est démocratique, qu'il bénéficie du soutien des Canadiens et qu'il offre un bon rapport qualité-prix.
