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La nouvelle approche budgétaire du gouvernement fédéral soulève d'importantes questions

La nouvelle approche budgétaire du gouvernement fédéral soulève d'importantes questions

La Presse19 hours ago
Le nouveau cadre budgétaire proposé par le premier ministre Mark Carney marque un changement important dans la manière dont le gouvernement fédéral présente sa politique budgétaire. Le budget fédéral prévu pour l'automne 2025 devrait rendre compte des dépenses publiques en séparant les opérations courantes et les investissements.
Clément Gignac
Sénateur, Sénat du Canada
Patrick Leblond
Professeur agrégé et titulaire de la Chaire CN-Paul M. Tellier sur les affaires et les politiques publiques, Université d'Ottawa
Charles Asselin
Assistant de recherche, Sénat du Canada
Selon M. Carney, cette séparation budgétaire entre les dépenses de fonctionnement et les investissements à long terme permettra une présentation plus précise de la situation financière du gouvernement.
Plus important encore, cette stratégie budgétaire s'inscrit dans le cadre du repositionnement du gouvernement en tant qu'investisseur dans la transformation de l'économie et de la sécurité du Canada. Le premier ministre Carney affirme que le gouvernement fédéral a dépensé beaucoup trop par rapport à ce qu'il a investi dans le passé.
Cette nouvelle approche budgétaire soulève d'importantes questions. Renforcera-t-elle la discipline budgétaire ? Quelles sont les dépenses publiques qui peuvent être considérées comme des investissements ? Quels mécanismes de contrôle garantiront la transparence ?
Le Trésor britannique fait depuis longtemps la distinction entre les dépenses courantes (en ressources) et les dépenses en capital. Le gouvernement de Tony Blair a introduit la « règle d'or » en 1997. Selon cette règle, un budget courant équilibré doit être maintenu tout au long du cycle économique, afin d'éviter de financer les dépenses de fonctionnement par des emprunts. Le gouvernement ne doit emprunter que pour financer les dépenses en capital (immobilisations, équipements, infrastructures, etc.). Le gouvernement de M. Carney prévoit d'équilibrer le budget de fonctionnement d'ici la fin de son mandat en 2029.
Cependant, depuis 1997, le gouvernement britannique n'a enregistré un budget courant équilibré ou excédentaire qu'à quatre reprises. Cela souligne la difficulté de respecter la règle d'or, en particulier lorsqu'un gouvernement doit dépenser massivement pour soutenir l'économie du pays en période de crise économique (par exemple, la crise financière mondiale et la COVID-19).
La nouvelle approche budgétaire du gouvernement fédéral canadien ne garantit donc pas la discipline fiscale pour les dépenses de fonctionnement.
Qu'en est-il des investissements ?
Tout d'abord, le gouvernement fédéral doit expliquer clairement au public canadien ce qu'il entend par investissements et comment il les comptabilisera dans le budget d'automne et dans les comptes du gouvernement.
Pour les besoins de la comptabilité publique, les dépenses en capital sont actuellement bien définies. Elles consistent en des actifs tangibles tels que des terrains, des bâtiments, des équipements militaires, des infrastructures, des logiciels et du matériel informatique, des véhicules, etc., qui sont acquis ou développés par le gouvernement fédéral.
Cependant, le programme de campagne du Parti libéral du Canada définit les dépenses en capital comme « les investissements directs du gouvernement dans les machines, l'équipement, les terrains et les bâtiments, ainsi que les nouvelles incitations qui soutiennent la formation de capital dans le secteur privé (par exemple, les brevets, les usines et la technologie) ou qui augmentent de manière significative la productivité du secteur privé ».
Cela signifie donc que les crédits d'impôt et les subventions du gouvernement fédéral qui soutiennent la création d'entreprises, l'innovation et les dépenses d'investissement dans des actifs tangibles et intangibles du secteur privé seraient inclus dans la définition des dépenses d'investissement du gouvernement de M. Carney, alors qu'ils sont actuellement inclus dans les dépenses courantes.
Il s'agirait non seulement d'un changement important par rapport aux normes comptables actuelles du secteur public, mais aussi d'un changement qui aurait pour effet de réduire immédiatement le déficit de fonctionnement du gouvernement, sans que ce dernier ait changé quoi que ce soit en matière de dépenses réelles.
Pour garantir la transparence et la responsabilité, le gouvernement fédéral devrait constituer un groupe d'experts non partisan chargé d'élaborer des lignes directrices claires pour la comptabilisation des investissements publics au-delà des dépenses en capital traditionnelles. Des représentants du ministère des Finances, du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Bureau du directeur parlementaire du budget et du Bureau du vérificateur général du Canada pourraient faire partie de ce groupe, en plus d'universitaires et d'experts indépendants. Le rapport du groupe devrait être rendu public lorsqu'il sera déposé.
Une fois que les investissements seront clairement distingués des dépenses de fonctionnement et qu'un plan d'investissement à long terme sera en place, le Bureau du directeur parlementaire du budget, le Bureau du vérificateur général du Canada et le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes devront agir en collaboration pour assurer un contrôle cohérent et efficace de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de cette réforme budgétaire majeure.
Le succès de cette réforme budgétaire dépend largement de la qualité du dialogue entre les différents acteurs, avant et après le prochain budget fédéral. Il dépend également de la transparence du processus budgétaire et comptable du gouvernement fédéral. C'est la seule façon de s'assurer qu'il est démocratique, qu'il bénéficie du soutien des Canadiens et qu'il offre un bon rapport qualité-prix.
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Le « bánh xèo », une crêpe de porc et de crevettes du Sud qu'on découpe au ciseau avant d'en déposer les morceaux sur la laitue et de tremper dans le nuoc-mâm Deux tables suffisent à peine pour porter tous les plats qu'on a commandés. Oli, le photographe, saisit sa caméra pendant que Charles Nguyen déchire sa première feuille de laitue, y ajoute quelques morceaux choisis et replie le tout avant de tremper son rouleau dans la sauce. « C'est très simple. Nous, les Vietnamiens, on roule tout », dit-il, entre deux bouchées. Il y a de ces moments où le journaliste est particulièrement heureux de ne pas être à la place de l'interviewé. Ce soir, par exemple. Pendant que Charles me raconte comment la bouffe vietnamienne rassemble un pays déchiré par des décennies de guerres et d'exils, j'ai l'occasion de m'empiffrer de tout ce que la brigade de Lê Thuy Tâm, la propriétaire du resto montréalais T'ami, a préparé en cuisine. (Et c'est rudement bon.) Charles Nguyen est l'un des fondateurs de Chợ Đêm, le « marché de nuit vietnamien » qui se tiendra au bassin Peel du Vieux-Port de Montréal à partir de jeudi. L'évènement permet de jeter des ponts entre la communauté vietnamienne et sa société d'accueil. Mais Chợ Đêm existe aussi pour combler des fossés qui se creusent depuis quelques années entre les membres de cette communauté. Fossés générationnels, fossés culturels, fossés historiques. D'ailleurs, le choix du resto où Charles Nguyen nous a conviés ne s'est pas fait au hasard. T'ami est l'un des rares restos vietnamiens montréalais qui offre une cuisine des trois grandes régions du Viêtnam. Comme les réfugiés qui ont débarqué au Québec dans les années 1970 et 1980 provenaient surtout du Sud, c'est cette gastronomie qui est la plus connue au Québec. Ces dernières années, le port d'origine des nouveaux arrivants s'est diversifié, ajoutant de nouvelles saveurs au menu. Comme les « bánh tôm », ces beignets de crevettes frits typiques de Hanoï, la capitale, dans le nord du pays. PHOTO OLIVIER JEAN, LA PRESSE Le « bánh tôm », des beignets de crevettes frits typiques de Hanoï, la capitale, dans le nord du pays (Ça y est, mon carnet est déjà taché de gras.) La cuisine du Nord se concentre sur les ingrédients principaux des plats, dit Charles Nguyen. On y mange aussi des phở, cette soupe tonkinoise dont le nom se prononce « feu », parce qu'elle serait une réinterprétation du « pot-au-feu » français. « Mais au Nord, le phở goûte le bouillon du bœuf. Alors qu'au Sud, là où l'agriculture est plus florissante, on y met plein de légumes, d'herbes et d'aromates. » La région du centre, elle, est plus aride. « Il y a moins d'agriculture. La cuisine y est plus bourrative, plus piquante, plus fermentée », dit-il en servant des bols de bún bò, une soupe de nouilles au bœuf épicé comme on la sert à Hué. PHOTO OLIVIER JEAN, LA PRESSE Une « bún bò », une soupe de nouilles au bœuf épicé comme on la sert à Hué (Je « slurpe » goulûment mes nouilles, et des « splouches » de bouillon maculent mon carnet. Oli, qui a posé sa caméra, s'attaque au plat de bánh xèo, une crêpe de porc et crevettes du Sud qu'on découpe au ciseau avant d'en déposer les morceaux sur la laitue et de tremper dans le nuoc-mâm.) Les Vietnamiens ne sont pas très démonstratifs, dit Charles Nguyen. L'affection d'un parent pour son enfant s'exprime par la nourriture. « Chez les Vietnamiens, il était rare que nos parents nous donnent des câlins. On nous disait plutôt : 'As-tu faim ? Je vais te préparer quelque chose !', s'esclaffe-t-il. Alors, manger quelque chose que quelqu'un a préparé pour toi, c'est significatif. » PHOTO OLIVIER JEAN, LA PRESSE Charles Nguyen, l'un des fondateurs de l'évènement Chợ Đêm Ces Vietnamiens de deuxième génération, qui ont peu ou pas connu le Viêtnam, ont grandi avec une éducation traditionnelle dans une société d'accueil beaucoup moins stricte. « On parle beaucoup des réfugiés et de ce qu'ils ont vécu, dit Charles Nguyen. Mais on parle très rarement de ce que j'appelle la 'génération déconnectée'. Une génération qui veut faire plaisir à ses parents, mais qui veut porter cette culture, ses traditions et ses valeurs à sa manière. » Cette génération est celle de Charles Nguyen, né en France de parents réfugiés vietnamiens qui ont ensuite immigré au Québec. « Mon père était ingénieur, il a travaillé à la Baie-James. Ma mère, elle, a dû refaire trois fois ses études en pharmacie : au Viêtnam, puis en France, et finalement au Québec, parce qu'on ne reconnaissait pas les équivalences. » (À ce moment, je lève les yeux de mon énième rouleau de laitue-menthe-coriandre en préparation. J'essayais d'imaginer ce que ça pouvait représenter de refaire ses études en pharmacie pour la troisième fois, en élevant seule un petit garçon, pendant que le mari construisait des barrages dans ce pays du bout du monde…) « Les réfugiés, les boat people, ont vécu des choses terribles en fuyant le Viêtnam », rappelle Charles. Lors des célébrations du Têt, le Nouvel An vietnamien, les drapeaux de l'ancien Viêtnam du Sud flottent toujours lors des rassemblements organisés par la diaspora au Québec. 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Le Québec compte plus de 500 municipalités avec des noms de saints ou saintes. Mais qui se souvient des personnages qui ont inspiré ces toponymes ? Dans cette série estivale, La Presse va sur les traces de cet héritage catholique. Malgré les défis causés par la « dévalorisation », Sainte-Euphémie attire de nouveaux résidants en quête de tranquillité. Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud n'est pas le village le plus passant. Située un peu à l'écart, entre les routes 283 et 281, cette petite municipalité de la MRC de Montmagny brille par son calme et sa tranquillité. Le jour de notre visite, on n'a croisé que deux personnes dans la rue, ainsi qu'un type sur un balcon avec son chien. La région immédiate compte peu d'industries et de moins en moins d'agriculture ou de foresterie. Quant au dépanneur local, il a fermé ses portes. Idem pour le poste à essence. « On est dévalorisés », confie l'adjoint au maire, Styves Laprise, un ancien militaire qui est revenu vivre sur les lieux de son enfance. « Quand j'étais jeune, c'était plus dynamique. On avait même trois clubs de hockey. » Signe des temps : l'église a été désacralisée et rebaptisée L'Héritage, un grand pas sur le plan symbolique. « C'est un dossier émotif, complexe et dispendieux », souligne M. Laprise. Il nous explique que les avis sont très « partagés » en ce qui concerne l'avenir du bâtiment. Certains voudraient le mettre à terre, d'autres le conserver. Mais il faut de l'argent pour l'entretien, et sa valeur patrimoniale n'est pas suffisante pour justifier des subventions. PHOTO LILIA MESTRE, COLLABORATION SPÉCIALE L'église de Sainte-Euphémie, qui a été désacralisée et rebaptisée L'Héritage La bonne nouvelle, c'est que l'endroit sert toujours : une fois par mois, la municipalité organise à L'Héritage des 5 à 7 pour réunir le monde et renforcer la vie sociale. À droite de l'entrée, on a d'ailleurs installé un bar pour ces rencontres informelles, ce qui, on en convient, est un peu bizarre au premier coup d'œil. Un peu de vin de messe avec votre bière ? Malgré ces défis, Sainte-Euphémie demeure un endroit charmant et paisible. C'est sans doute pourquoi la municipalité grossit au lieu de rapetisser. En un an, la population serait passée de 307 à 387 personnes. « Pas énorme, mais beaucoup pour nous », lance M. Laprise. PHOTO LILIA MESTRE, COLLABORATION SPÉCIALE Styves Laprise, adjoint au maire de Sainte-Euphémie Selon le maire adjoint, ces nouveaux résidants viennent d'aussi loin que Québec, Montréal et même la France. 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Un père multiplie les recours devant les tribunaux contre le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys. Un père multiplie les poursuites contre l'école de sa fille Une école primaire de Montréal est la cible d'un père « excessivement accaparant » qui multiplie les recours devant les tribunaux. Après avoir tenté d'exempter sa fille d'un cours sur l'identité de genre, il se plaint qu'elle ait dû répondre à un questionnaire sur l'intimidation contenant les mots « pédé » et « tapette ». Ce qu'il faut savoir Un père multiplie les recours devant les tribunaux contre le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys. Il se plaint que sa fille ait dû répondre à un questionnaire sur l'intimidation contenant les mots « pédé » et « tapette ». Sa poursuite a été rejetée sur toute la ligne. La poursuite – la huitième que le père a intentée contre le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB) – a été rejetée sur toute la ligne par la juge Sylvie Lachapelle. Sa décision, rendue début juillet, brosse le portrait d'un homme « excessivement accaparant, impatient et intolérant », impossible à satisfaire puisqu'il « trouvera toujours quelque chose à redire ». Il avait d'ailleurs été débouté dans une autre affaire médiatisée l'hiver dernier, alors qu'il souhaitait exempter sa fille d'un cours sur l'identité de genre pour des motifs religieux. Cette fois, le père reprochait au CSSMB d'avoir exposé sa fille à des « mots à connotation sexuelle » dans un questionnaire portant sur la violence et l'intimidation. Nous avons choisi de ne pas révéler son identité, afin de ne pas porter préjudice à sa fille. À l'hiver 2023, un questionnaire a été distribué aux élèves de 5e année de l'école primaire Laurentide, dans l'arrondissement de Saint-Laurent. Pour évaluer le climat scolaire, les élèves devaient indiquer s'ils avaient été témoins d'actes de violence ou d'intimidation à l'école ou s'ils en avaient été victimes. Selon le plaignant, le questionnaire n'était « pas adapté au langage et à la maturité des enfants interrogés ». Il identifiait plus particulièrement un passage où il était demandé aux élèves s'ils avaient déjà été traités de noms comme « pédé, tapette, fif, gouine ». Le père, de confession musulmane, alléguait avoir été contraint d'expliquer ces termes à sa fille à son retour de l'école, « ce qui lui a causé un grand malaise ». Il réclamait 10 000 $ en dommages et intérêts au centre de services scolaire pour compenser « le grand stress vécu par lui et sa famille ». Préparé par des chercheurs Le questionnaire, dont une version a été spécifiquement conçue pour les élèves de la 4e à la 6e année du primaire, a été développé par des chercheurs de l'Université de Montréal. Il est utilisé depuis plusieurs années dans les établissements scolaires, note la décision. Le CSSMB souligne que les élèves l'ont rempli de manière anonyme au cours d'une période de classe, sous la supervision d'une enseignante. Deux psychoéducatrices étaient également présentes. L'une d'elles a témoigné devant le tribunal avoir donné des consignes aux enfants lors de l'exercice, comme le fait qu'il n'y avait pas de bonne ou de mauvaise réponse. Elle les a également prévenus qu'ils pourraient être étonnés de certaines questions et qu'elle était là pour les leur expliquer. Selon les intervenants présents, aucun enfant n'a exprimé de malaise ou de désarroi en remplissant le questionnaire, y compris la fille du plaignant. Celle-ci affichait même un sourire en rendant sa copie. De manière générale, les élèves étaient « contents qu'on les sollicite pour avoir leurs points de vue ». De plus, le tribunal retient que le questionnaire a été approuvé par le conseil d'établissement de l'école, auquel siègent au moins quatre parents. Selon le CSSMB, le plaignant n'a jamais assisté à ses réunions, même si l'ordre du jour est transmis à tous les parents. Plaintes incessantes et interactions menaçantes Loin d'ignorer la plainte, l'école a mis « beaucoup de temps et d'efforts pour répondre au demandeur et pour tenter de l'apaiser et de lui donner satisfaction, ce qui est impossible », souligne la décision. En plus de rejeter la poursuite, le tribunal a accepté la demande du CSSMB de déclarer le recours abusif. Ce dernier s'inscrit « dans un contexte de multiplication des actions judiciaires, quasi judiciaires et administratives » qui perturbe le fonctionnement de l'organisme. Dans les dernières années, le père a notamment intenté trois poursuites pour contester les mesures sanitaires mises en place par l'école, toutes rejetées. Dans l'une d'elles, il exigeait 2000 $ en dommages et intérêts pour le stress causé par la réception d'une lettre l'informant d'un cas de COVID-19 à l'école de sa fille. Déjà, le tribunal décrivait dans ce jugement un comportement caractérisé par des « plaintes incessantes » et des interactions « menaçantes » avec le personnel scolaire.

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