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Les sociétés d'État vont s'aligner sur les plans de réduction des coûts de Carney
Un courriel interne obtenu par La Presse Canadienne indique que le personnel de la Banque du Canada a été informé mardi que la banque centrale avait l'intention de suivre l'exemple d'Ottawa en matière de réduction des coûts. Les sociétés d'État vont s'aligner sur les plans de réduction des coûts de Carney (Ottawa) La Banque du Canada et la plupart des autres sociétés d'État fédérales chercheront à réduire leurs budgets, parallèlement à un effort gouvernemental plus large de réduction des coûts. Craig Lord La Presse Canadienne Un porte-parole de la Banque du Canada a confirmé dans une déclaration que la banque centrale « entend s'aligner sur l'esprit et les objectifs » des plans de réduction des coûts du gouvernement libéral. La Banque du Canada est une société d'État responsable de la politique monétaire au Canada, mais elle fonctionne de manière indépendante et est financée par ses propres activités, et non directement par l'argent des contribuables. Les ministres sont invités à réaliser des économies de 7,5 % sur les dépenses de fonctionnement de leurs ministères à compter de l'exercice 2026. Ces réductions devraient atteindre 15 % au cours des trois prochaines années. Le ministère de la Défense nationale, l'Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont tous des objectifs d'économies plus faibles, fixés à 2 % pour cette période. Un courriel interne obtenu par La Presse Canadienne indique que le personnel de la Banque du Canada a été informé mardi que la banque centrale avait l'intention de suivre l'exemple d'Ottawa en matière de réduction des coûts. « L'approche d'application de ces réductions sera déterminée au cours des prochains mois », peut-on lire dans le courriel signé par le gouverneur et le premier sous-gouverneur de la Banque du Canada. « Nous reconnaissons que cette nouvelle soulèvera des questions et des préoccupations. Nous aborderons ce processus avec prudence et attention », précise le courriel. Le porte-parole de la Banque du Canada a précisé que les décisions concernant la manière dont la banque centrale mènera l'examen n'ont pas encore été prises. Un porte-parole du Conseil du Trésor confirme que la plupart des sociétés d'État et autres institutions financées par le gouvernement fédéral sont également visées par l'exercice de réduction des coûts des libéraux. Le Toronto Star a d'abord rapporté mercredi que les sociétés d'État comme Radio-Canada et VIA Rail devront également trouver le moyen de faire leurs propres économies. Selon le porte-parole du Conseil du Trésor, les organismes qui ne relèvent pas du portefeuille d'un ministre, ceux qui sont indépendants du gouvernement et les organisations qui financent leurs propres activités ne seront pas explicitement inclus dans le plan d'économies. Lors des élections fédérales du printemps, les libéraux ont fait campagne sur la promesse de « plafonner, et non de réduire, l'emploi dans la fonction publique ». Mark Carney a également promis, durant la campagne, d'équilibrer le budget de fonctionnement du gouvernement d'ici trois ans, tout en continuant d'augmenter les dépenses en capital. David Macdonald, économiste principal au Centre canadien de politiques alternatives, a prévenu, dans un rapport publié le mois dernier, que même les objectifs d'économies énoncés lors de la campagne nécessiteraient « des pertes d'emplois généralisées et des réductions de services importantes ». Cette analyse a été publiée avant que le gouvernement n'annonce des objectifs d'économies plus ambitieux la semaine dernière. Le premier ministre, qui s'est engagé à augmenter rapidement les dépenses de défense du Canada le mois dernier, a continué de vanter un plan visant à « dépenser moins » et d'« investir davantage » avant la publication de son nouveau budget à l'automne. Le chef intérimaire du Nouveau Parti démocratique (NPD), Don Davies, a appelé les libéraux à annuler les coupes prévues, qu'il a qualifiées de « dommageables ». Il a soutenu, dans une déclaration faite jeudi, que ces coupes nuiront aux sociétés d'État à un moment où « elles devraient être renforcées et élargies ». « Supprimer des emplois et des services dont les gens dépendent est une erreur. Supprimer le gagne-pain des gens, c'est la mauvaise chose à faire. Au lieu de procéder à des coupes, M. Carney devrait s'efforcer de réduire le nombre de contractants extérieurs coûteux et d'investir dans le développement de notre fonction publique », a argué M. Davies. M. Davies a comparé la stratégie du premier ministre au Plan d'action pour la réduction du déficit de l'ancien premier ministre conservateur Stephen Harper. Ce plan, dévoilé dans le budget fédéral de 2012, prévoyait la suppression de 19 200 emplois sur trois ans dans le cadre d'une tentative d'élimination du déficit annuel.
Le Soir
8 hours ago
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Les pensions des parlementaires devront suivre les réformes générales de l'Arizona
L'ASBL qui gère les pensions des députés de la Chambre a donné jeudi son feu vert à une réforme des pensions des parlementaires. L'objectif est que ces pensions suivent la réforme générale sur laquelle travaille le gouvernement fédéral. La coalition Arizona prévoit d'importantes modifications du système des pensions des employés et des fonctionnaires dans les années à venir. Par exemple, les pensions les plus élevées ne seront indexées que de manière très limitée, et les pensions des fonctionnaires ne seront plus calculées sur la base du salaire des dix dernières années, mais sur l'ensemble de la carrière. Le gouvernement doit encore finaliser sa réforme et la faire approuver par le Parlement, mais il est prévu que les pensions des parlementaires subissent les mêmes ajustements. « La réforme des pensions des parlementaires s'alignera sur les réformes des régimes généraux ou du régime des fonctionnaires et suivra également le rythme de ces réformes », a donc décidé jeudi l'assemblée générale de l'ASBL qui gère les pensions des députés. Les parlementaires fédéraux bénéficient actuellement d'un régime de pension très avantageux. Le montant de la pension est calculé sur la base d'un montant de référence de 9.464 euros bruts par mois, et ceux qui ont siégé au parlement avant 2014 peuvent en bénéficier dès l'âge de 60 ans.
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a day ago
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Couche-Tard retire son offre pour l'acquisition de Seven & i
Fin des activités au Canada Le PDG de TikTok veut rencontrer Mélanie Joly (Ottawa) Le PDG de TikTok demande à la ministre de l'Industrie, Mélanie Joly, une rencontre urgente au sujet de l'ordonnance du gouvernement fédéral exigeant à l'entreprise de cesser ses activités au Canada.
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3 days ago
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La nouvelle approche budgétaire du gouvernement fédéral soulève d'importantes questions
Le nouveau cadre budgétaire proposé par le premier ministre Mark Carney marque un changement important dans la manière dont le gouvernement fédéral présente sa politique budgétaire. Le budget fédéral prévu pour l'automne 2025 devrait rendre compte des dépenses publiques en séparant les opérations courantes et les investissements. Clément Gignac Sénateur, Sénat du Canada Patrick Leblond Professeur agrégé et titulaire de la Chaire CN-Paul M. Tellier sur les affaires et les politiques publiques, Université d'Ottawa Charles Asselin Assistant de recherche, Sénat du Canada Selon M. Carney, cette séparation budgétaire entre les dépenses de fonctionnement et les investissements à long terme permettra une présentation plus précise de la situation financière du gouvernement. Plus important encore, cette stratégie budgétaire s'inscrit dans le cadre du repositionnement du gouvernement en tant qu'investisseur dans la transformation de l'économie et de la sécurité du Canada. Le premier ministre Carney affirme que le gouvernement fédéral a dépensé beaucoup trop par rapport à ce qu'il a investi dans le passé. Cette nouvelle approche budgétaire soulève d'importantes questions. Renforcera-t-elle la discipline budgétaire ? Quelles sont les dépenses publiques qui peuvent être considérées comme des investissements ? Quels mécanismes de contrôle garantiront la transparence ? Le Trésor britannique fait depuis longtemps la distinction entre les dépenses courantes (en ressources) et les dépenses en capital. Le gouvernement de Tony Blair a introduit la « règle d'or » en 1997. Selon cette règle, un budget courant équilibré doit être maintenu tout au long du cycle économique, afin d'éviter de financer les dépenses de fonctionnement par des emprunts. Le gouvernement ne doit emprunter que pour financer les dépenses en capital (immobilisations, équipements, infrastructures, etc.). Le gouvernement de M. Carney prévoit d'équilibrer le budget de fonctionnement d'ici la fin de son mandat en 2029. Cependant, depuis 1997, le gouvernement britannique n'a enregistré un budget courant équilibré ou excédentaire qu'à quatre reprises. Cela souligne la difficulté de respecter la règle d'or, en particulier lorsqu'un gouvernement doit dépenser massivement pour soutenir l'économie du pays en période de crise économique (par exemple, la crise financière mondiale et la COVID-19). La nouvelle approche budgétaire du gouvernement fédéral canadien ne garantit donc pas la discipline fiscale pour les dépenses de fonctionnement. Qu'en est-il des investissements ? Tout d'abord, le gouvernement fédéral doit expliquer clairement au public canadien ce qu'il entend par investissements et comment il les comptabilisera dans le budget d'automne et dans les comptes du gouvernement. Pour les besoins de la comptabilité publique, les dépenses en capital sont actuellement bien définies. Elles consistent en des actifs tangibles tels que des terrains, des bâtiments, des équipements militaires, des infrastructures, des logiciels et du matériel informatique, des véhicules, etc., qui sont acquis ou développés par le gouvernement fédéral. Cependant, le programme de campagne du Parti libéral du Canada définit les dépenses en capital comme « les investissements directs du gouvernement dans les machines, l'équipement, les terrains et les bâtiments, ainsi que les nouvelles incitations qui soutiennent la formation de capital dans le secteur privé (par exemple, les brevets, les usines et la technologie) ou qui augmentent de manière significative la productivité du secteur privé ». Cela signifie donc que les crédits d'impôt et les subventions du gouvernement fédéral qui soutiennent la création d'entreprises, l'innovation et les dépenses d'investissement dans des actifs tangibles et intangibles du secteur privé seraient inclus dans la définition des dépenses d'investissement du gouvernement de M. Carney, alors qu'ils sont actuellement inclus dans les dépenses courantes. Il s'agirait non seulement d'un changement important par rapport aux normes comptables actuelles du secteur public, mais aussi d'un changement qui aurait pour effet de réduire immédiatement le déficit de fonctionnement du gouvernement, sans que ce dernier ait changé quoi que ce soit en matière de dépenses réelles. Pour garantir la transparence et la responsabilité, le gouvernement fédéral devrait constituer un groupe d'experts non partisan chargé d'élaborer des lignes directrices claires pour la comptabilisation des investissements publics au-delà des dépenses en capital traditionnelles. Des représentants du ministère des Finances, du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Bureau du directeur parlementaire du budget et du Bureau du vérificateur général du Canada pourraient faire partie de ce groupe, en plus d'universitaires et d'experts indépendants. Le rapport du groupe devrait être rendu public lorsqu'il sera déposé. Une fois que les investissements seront clairement distingués des dépenses de fonctionnement et qu'un plan d'investissement à long terme sera en place, le Bureau du directeur parlementaire du budget, le Bureau du vérificateur général du Canada et le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes devront agir en collaboration pour assurer un contrôle cohérent et efficace de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de cette réforme budgétaire majeure. Le succès de cette réforme budgétaire dépend largement de la qualité du dialogue entre les différents acteurs, avant et après le prochain budget fédéral. Il dépend également de la transparence du processus budgétaire et comptable du gouvernement fédéral. C'est la seule façon de s'assurer qu'il est démocratique, qu'il bénéficie du soutien des Canadiens et qu'il offre un bon rapport qualité-prix.
La Presse
4 days ago
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D'ex-salariés peinent à être indemnisés
Plusieurs dizaines d'ex-employés de Juste pour rire n'ont jamais été capables d'obtenir une indemnisation d'un programme fédéral pour les salariés. Juste pour rire, Taiga, Valero Pharma, Lion Électrique… Outre la déconfiture financière, ces entreprises ont un autre point en commun : plusieurs de leurs ex-employés sont jugés inadmissibles à un programme d'indemnisation des salariés – et tout indique qu'ils n'ont pas fini d'attendre. « Avec le temps, plusieurs se sont découragés et ont tourné la page », lâche Junior Girardeau, au bout du fil. Comme plusieurs de ses anciens collègues, celui qui occupait un poste de directeur de la programmation chez Juste pour rire se retrouve sans gagne-pain lorsque le géant déchu québécois de l'humour se tourne vers la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). On connaît la suite. Au terme d'une restructuration supervisée par les tribunaux, Juste pour rire est rachetée par ComediHa !. Ce que beaucoup ignorent, c'est que près de 50 anciens employés n'ont jamais été en mesure d'être indemnisés par le Programme de protection des salariés (PPS). Ils sont loin d'être les seuls. En vertu de cette mesure fédérale, un travailleur peut obtenir jusqu'à 8800 $ lorsqu'il perd son emploi en raison de la faillite de son employeur. Les ex-salariés de JPR, Taiga, Valero Pharma et Lion Électrique sont toutefois incapables de s'en prévaloir. « On nous a dit, au gouvernement, que l'entreprise avait été rachetée, qu'elle n'avait pas fait faillite et que la loi ne s'appliquait pas », affirme M. Girardeau. PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE Installations de Lion Électrique à Saint-Jérôme Outil contesté Au cœur du litige se trouve l'outil ayant permis à ces entreprises de se relancer et de repartir à neuf avec de nouveaux propriétaires : l'ordonnance de dévolution inversée. Essentiellement, ce mécanisme – utilisé par les quatre entreprises citées dans cet article – permet de transférer à un repreneur les actifs qu'il souhaite racheter et de laisser les passifs (créances, dettes, employés, etc.) dans une autre entité que l'on met en place, une sorte de coquille vide. Prenons le cas du constructeur d'autobus scolaires électriques. Tous les employés non retenus, les passifs, comme les dettes, ainsi que des contrats se sont retrouvés dans une entité résiduelle, ce qui a permis aux repreneurs de Lion de mettre la main sur une entreprise avec un bilan financier pratiquement remis à neuf. Pour les représentants du procureur général du Canada, c'est un peu comme avoir le beurre et l'argent du beurre, notamment parce que les repreneurs d'une entreprise insolvable n'ont pas à indemniser les salariés qui ne sont pas retenus. Et visiblement, le gouvernement fédéral ne veut pas payer. Le 23 avril dernier, Ottawa a obtenu la permission d'en appeler d'un jugement rendu en début d'année par la Cour supérieure du Québec dans lequel on avait estimé que 24 ex-salariés de Valero Pharma – ce fournisseur montréalais de produits pharmaceutiques s'était placé à l'abri de ses créanciers en octobre 2024 – étaient admissibles au PPS. Selon le procureur général du Canada, le mécanisme a des allures de « fiction juridique structurée » dans laquelle les employés non retenus sont transférés dans une coquille vide pour ensuite être licenciés, dans le seul but de contourner l'esprit du Programme. « Le gouvernement évoque de la fiction juridique parce que l'on transfère tous les passifs dans l'entreprise poubelle, explique Marc Boudreau, du cabinet Marceau & Boudreau, spécialisé en droit du travail. On dit que l'on fait indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. Le gouvernement soutient que les repreneurs font cela uniquement pour que les employés bénéficient du programme de protection. » C'est à la fin septembre que l'appel doit être entendu dans le dossier Valero Pharma. Incertitude prolongée Dans ce contexte, le juge Michel Pinsonnault, qui supervise la restructuration judiciaire de Lion, opte pour la prudence. Lundi, le magistrat a confirmé qu'il attendrait le dénouement dans le dossier de la pharmaceutique avant de se prononcer en ce qui a trait à Lion, ce qui prolonge l'attente de plusieurs centaines de travailleurs licenciés. « On est pris dans un vide juridique », a estimé une ancienne employée de Lion, Valérie, le mois dernier, dans le cadre d'une séance de questions-réponses avec Deloitte, contrôleur dans le dossier de Lion, destinée notamment à faire le point sur cette situation. PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE Les travailleurs licensiés de Lion Électrique sont le plus récent exemple du refus d'Ottawa à indemniser des salariés. Elle n'était pas la seule. Pendant plus d'une heure, plusieurs de ses ex-collègues ont exprimé leur incompréhension à l'égard de la situation, qui les prive d'une indemnisation. « Nous sommes environ 200 mécontents, a ajouté François. Il y a certaines personnes qui éprouvent des difficultés financières en attendant les sommes qui nous sont dues. Vous comprenez l'urgence de la situation. » Même si le gouvernement fédéral est débouté par la Cour d'appel, la cause pourrait se retrouver devant la Cour suprême du Canada, selon Me Boudreau. Dit autrement, il pourrait s'écouler des années avant que le plus haut tribunal du pays tranche. Ce type de restructuration [la dévolution inversée] est de plus en plus à la mode. Le gouvernement voit peut-être une tendance se dessiner. Les grands spécialistes de la restructuration, ce sont eux qui mettent le mécanisme en place. Me Marc Boudreau, avocat spécialisé en droit du travail Tour de passe-passe ou pas, Me Boudreau rappelle que le PPS vise à épauler des travailleurs ayant perdu leur boulot parce que leur employeur est devenu insolvable. C'est aussi ce qui s'est passé avec JPR, Taiga, Valero Pharma et Lion.
