D'ex-salariés peinent à être indemnisés
Juste pour rire, Taiga, Valero Pharma, Lion Électrique… Outre la déconfiture financière, ces entreprises ont un autre point en commun : plusieurs de leurs ex-employés sont jugés inadmissibles à un programme d'indemnisation des salariés – et tout indique qu'ils n'ont pas fini d'attendre.
« Avec le temps, plusieurs se sont découragés et ont tourné la page », lâche Junior Girardeau, au bout du fil.
Comme plusieurs de ses anciens collègues, celui qui occupait un poste de directeur de la programmation chez Juste pour rire se retrouve sans gagne-pain lorsque le géant déchu québécois de l'humour se tourne vers la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
On connaît la suite. Au terme d'une restructuration supervisée par les tribunaux, Juste pour rire est rachetée par ComediHa !. Ce que beaucoup ignorent, c'est que près de 50 anciens employés n'ont jamais été en mesure d'être indemnisés par le Programme de protection des salariés (PPS). Ils sont loin d'être les seuls.
En vertu de cette mesure fédérale, un travailleur peut obtenir jusqu'à 8800 $ lorsqu'il perd son emploi en raison de la faillite de son employeur. Les ex-salariés de JPR, Taiga, Valero Pharma et Lion Électrique sont toutefois incapables de s'en prévaloir.
« On nous a dit, au gouvernement, que l'entreprise avait été rachetée, qu'elle n'avait pas fait faillite et que la loi ne s'appliquait pas », affirme M. Girardeau.
PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE
Installations de Lion Électrique à Saint-Jérôme
Outil contesté
Au cœur du litige se trouve l'outil ayant permis à ces entreprises de se relancer et de repartir à neuf avec de nouveaux propriétaires : l'ordonnance de dévolution inversée.
Essentiellement, ce mécanisme – utilisé par les quatre entreprises citées dans cet article – permet de transférer à un repreneur les actifs qu'il souhaite racheter et de laisser les passifs (créances, dettes, employés, etc.) dans une autre entité que l'on met en place, une sorte de coquille vide.
Prenons le cas du constructeur d'autobus scolaires électriques.
Tous les employés non retenus, les passifs, comme les dettes, ainsi que des contrats se sont retrouvés dans une entité résiduelle, ce qui a permis aux repreneurs de Lion de mettre la main sur une entreprise avec un bilan financier pratiquement remis à neuf.
Pour les représentants du procureur général du Canada, c'est un peu comme avoir le beurre et l'argent du beurre, notamment parce que les repreneurs d'une entreprise insolvable n'ont pas à indemniser les salariés qui ne sont pas retenus.
Et visiblement, le gouvernement fédéral ne veut pas payer. Le 23 avril dernier, Ottawa a obtenu la permission d'en appeler d'un jugement rendu en début d'année par la Cour supérieure du Québec dans lequel on avait estimé que 24 ex-salariés de Valero Pharma – ce fournisseur montréalais de produits pharmaceutiques s'était placé à l'abri de ses créanciers en octobre 2024 – étaient admissibles au PPS.
Selon le procureur général du Canada, le mécanisme a des allures de « fiction juridique structurée » dans laquelle les employés non retenus sont transférés dans une coquille vide pour ensuite être licenciés, dans le seul but de contourner l'esprit du Programme.
« Le gouvernement évoque de la fiction juridique parce que l'on transfère tous les passifs dans l'entreprise poubelle, explique Marc Boudreau, du cabinet Marceau & Boudreau, spécialisé en droit du travail. On dit que l'on fait indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. Le gouvernement soutient que les repreneurs font cela uniquement pour que les employés bénéficient du programme de protection. »
C'est à la fin septembre que l'appel doit être entendu dans le dossier Valero Pharma.
Incertitude prolongée
Dans ce contexte, le juge Michel Pinsonnault, qui supervise la restructuration judiciaire de Lion, opte pour la prudence. Lundi, le magistrat a confirmé qu'il attendrait le dénouement dans le dossier de la pharmaceutique avant de se prononcer en ce qui a trait à Lion, ce qui prolonge l'attente de plusieurs centaines de travailleurs licenciés.
« On est pris dans un vide juridique », a estimé une ancienne employée de Lion, Valérie, le mois dernier, dans le cadre d'une séance de questions-réponses avec Deloitte, contrôleur dans le dossier de Lion, destinée notamment à faire le point sur cette situation.
PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE
Les travailleurs licensiés de Lion Électrique sont le plus récent exemple du refus d'Ottawa à indemniser des salariés.
Elle n'était pas la seule. Pendant plus d'une heure, plusieurs de ses ex-collègues ont exprimé leur incompréhension à l'égard de la situation, qui les prive d'une indemnisation.
« Nous sommes environ 200 mécontents, a ajouté François. Il y a certaines personnes qui éprouvent des difficultés financières en attendant les sommes qui nous sont dues. Vous comprenez l'urgence de la situation. »
Même si le gouvernement fédéral est débouté par la Cour d'appel, la cause pourrait se retrouver devant la Cour suprême du Canada, selon Me Boudreau. Dit autrement, il pourrait s'écouler des années avant que le plus haut tribunal du pays tranche.
Ce type de restructuration [la dévolution inversée] est de plus en plus à la mode. Le gouvernement voit peut-être une tendance se dessiner. Les grands spécialistes de la restructuration, ce sont eux qui mettent le mécanisme en place.
Me Marc Boudreau, avocat spécialisé en droit du travail
Tour de passe-passe ou pas, Me Boudreau rappelle que le PPS vise à épauler des travailleurs ayant perdu leur boulot parce que leur employeur est devenu insolvable. C'est aussi ce qui s'est passé avec JPR, Taiga, Valero Pharma et Lion.
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