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Le Parisien
2 days ago
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« Donner un message » : de lourdes amendes requises pour la destruction d'un nid de chouettes protégées à Marseille
Le parquet de Marseille ( Bouches-du-Rhône ) a requis ce vendredi jusqu'à 30 000 euros d'amende dont une partie avec sursis à l'encontre d'un promoteur immobilier et d'un bureau d'études environnemental ainsi que pour leurs dirigeants, après la destruction en 2023 d'une bastide qui abritait le nid d'un couple de chouettes chevêches d'Athéna, une espèce strictement protégée. Indiquant qu'au-delà de la réponse pénale, le tribunal était là « pour donner un message » sur ce délit de « destruction illicite de l'habitat d'une espèce animale non domestique protégée », le substitut du procureur Michel Sastre a ainsi demandé 15 000 euros d'amende pour le dirigeant de la société de promotion immobilière en cause, 30 000 euros assortis d'une partie de sursis contre cette société.
Le Parisien
3 days ago
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À Marseille, la disparition d'un nid de chouettes chevêches mène un promoteur et un bureau d'études au tribunal
Poursuivis pour avoir détruit l'habitat d'une espèce strictement protégée, en l'occurrence le nid d'un couple de de chouettes chevêches d'Athéna dans le XIIIe arrondissement de Marseille ( Bouches-du-Rhône ) ! Après des plaintes de France Nature Environnement (FNE), de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et de l'association de défense des animaux sauvages (Asdas), un promoteur immobilier doit comparaître ce vendredi devant le tribunal correctionnel où il encourt trois ans de prison et 150 000 euros d'amende pour délit de « destruction illicite de l'habitat d'une espèce animale non domestique protégée ». Le bureau d'études aixois mandaté pour réaliser un diagnostic écologique et une étude d'impact est lui poursuivi pour complicité, s'étant selon les associations abstenu de mentionner la présence du nid de cette espèce dans son rapport, ce qu'il nie.
