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« Donner un message » : de lourdes amendes requises pour la destruction d'un nid de chouettes protégées à Marseille

« Donner un message » : de lourdes amendes requises pour la destruction d'un nid de chouettes protégées à Marseille

Le Parisien2 days ago
Le parquet de Marseille (
Bouches-du-Rhône
) a requis ce vendredi jusqu'à 30 000 euros d'amende dont une partie avec sursis à l'encontre d'un promoteur immobilier et d'un bureau d'études environnemental ainsi que pour leurs dirigeants, après la destruction en 2023 d'une bastide qui abritait le nid d'un couple de
chouettes
chevêches d'Athéna, une espèce strictement protégée.
Indiquant qu'au-delà de la réponse pénale, le tribunal était là « pour
donner un message
» sur ce délit de « destruction illicite de l'habitat d'une espèce animale non domestique protégée », le substitut du procureur Michel Sastre a ainsi demandé 15 000 euros d'amende pour le dirigeant de la société de promotion immobilière en cause, 30 000 euros assortis d'une partie de sursis contre cette société.
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Louer son jardin ou sa piscine quand on est propriétaire n'est pas anodin. Pour se couvrir, Charlie Cailloux, juriste chez le site de particulier à particulier, préconise de rédiger et faire signer un contrat. « On met les identités, le descriptif du jardin, le motif de location, la date, la durée, le loyer, les modalités de restitution : qui nettoie, qui remballe, etc., et on prévoit un dépôt de garantie qui sera restitué si tout va bien. Plus on est précis, mieux c'est », insiste-t-il. On peut ainsi indiquer si on autorise ou non un barbecue, encadrer la musique… Le locataire vérifie s'il a bien accès aux sanitaires ou d'autres fonctionnalités qui sont importantes pour lui. Le contrat permet de protéger les deux parties. Le fait de passer par une plate-forme intègre les règles d'utilisation, les interdictions : « En plus du contrat, le locataire est obligé d'accepter une charte de bonne conduite s'il veut louer par notre biais, note Pascale Krief, la fondatrice de Et en cas de problème, on peut aller chercher une caution sur la carte bancaire. » Si vous ne passez pas par un site reconnu et si vous ne prévoyez pas de contrat, vous vous exposez à des risques. « Si 50 personnes arrivent au lieu de 15 et qu'il y a des dommages, vous ne pouvez rien prouver », alerte la responsable. Les locataires peuvent louer leur jardin s'ils ont l'autorisation de leur propriétaire. Ce dernier décide quel type de fête il souhaite accueillir : « Une fois, j'ai eu une propriétaire affolée car elle avait eu une demande d'une association de nudistes. Elle a refusé », pointe la responsable de la plate-forme. Charlie Cailloux recommande de faire un point avec son assureur afin de vérifier ce que couvre votre assurance habitation. En cas de location d'une piscine, il faut obligatoirement un dispositif antinoyade : des barrières, une bâche ou une alarme… conseille aux propriétaires d'exiger « une garantie villégiature ou a minima une assurance responsabilité civile ». La garantie villégiature peut être souscrite dans le cadre de l'assurance multirisque habitation. Il s'agit d'une extension de la garantie responsabilité civile qui permet d'être couvert de façon temporaire pour tout dégât que vous pourriez occasionner au logement ou à des tiers dans un autre logement que le vôtre.

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Réservé aux abonnés TÉMOIGNAGES - Impôts, rendez-vous médicaux, demande d'allocations... Les proches se retrouvent en première ligne pour combler le fossé entre des services de plus en plus dématérialisés et des personnes âgées qui peinent à s'y retrouver. Sabine descend régulièrement de Paris dans le Var, où habite sa mère octogénaire. Non pas pour passer du temps avec elle, mais pour gérer ses papiers : retraite, impôts, formulaires. «Les changements de mots de passe, les mises à jour, je peux le faire à distance, elle m'a donné ses codes. Pour le reste de ses papiers, je dois y aller», explique sa fille de 55 ans. Ses «papiers» ? Il n'y en a plus, précisément. Et le train de la dématérialisation des démarches administratives a laissé toute une part de la population sur le quai : ceux qui ne «maîtrisent pas» le numérique, soit 62% des plus de 75 ans, et 24% des 60-74 ans, selon une étude de l'Insee publiée en juin 2023. «Je passe quatre heures par mois à vérifier les démarches en ligne de mon père. Je m'en passerais bien!», abonde Franck*, 50 ans, cinq enfants et un travail chronophage en région parisienne. «Mon père est un ancien contrôleur de gestion: toute sa vie a tourné autour des chiffres. Ce n'est pas l'administratif qui le perturbe, mais le numérique. Il ne sait pas qu'on peut ouvrir deux fenêtres en même temps», déplore-t-il quelques jours après avoir passé «tout son samedi» devant l'ordinateur» de ce dernier. Ils ont 30, 40 ou 50 ans et sont devenus malgré eux les supplétifs d'un service public qui a déserté ses guichets. Sur le site Services Publics +, les témoignages…

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