3 days ago
Reconversion professionnelle : syndicats et patronat dénoncent la réécriture de leur accord par le gouvernement
Les partenaires sociaux s'élèvent contre une transposition législative jugée incomplète, malgré un consensus majoritaire obtenu fin juin.
Patronat et syndicats, à l'exception de la CGT, ont déploré jeudi, dans une lettre à François Bayrou, les modifications apportées par le gouvernement à leur accord sur les reconversions professionnelles, au moment de sa transposition législative. L'accord a été signé le 25 juin à l'unanimité des partenaires sociaux, à l'exception de la CGT, quelques jours après l'échec du conclave sur les retraites.
Il prévoit en particulier que le compte personnel de formation (CPF) peut, avec l'accord du salarié, être mobilisé à hauteur de 50% pour financer une période de reconversion dans son entreprise. Le gouvernement l'a inséré in extremis par amendement dans le projet de loi transposant plusieurs accords conclus entre le patronat et les syndicats, notamment la création d'un CDI senior. Le projet de loi a été adopté jeudi à l'Assemblée nationale après l'avoir déjà été au Sénat.
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Besoin de simplification
Mais le texte adopté ne comporte pas plusieurs points figurant dans l'accord. Par leur lettre commune, une démarche rare, la CFDT, FO, la CFTC, la CFE/CGC, le Medef, la CPME et l'U2P espèrent les voir réinsérés lors de la Commission mixte paritaire qui examinera le texte. Cet accord «est un fait trop important pour être minoré, ou que le résultat en soit remis en cause» écrivent les quatre syndicats signataires et les trois organisations patronales.
«Une remise en cause, même partielle, serait un contre-signal important et qui serait en contradiction avec votre volonté exprimée à différentes reprises que les accords nationaux interprofessionnels soient respectés et transcrits tels quels dans la loi», écrivent les partenaires sociaux à François Bayrou. Ils en «appellent à l'autorité» du Premier ministre, «afin que le Gouvernement reprenne le texte tel que les partenaires sociaux l'ont transmis, après leur accord, au ministre du travail», afin qu'il soit «retranscrit fidèlement dans la loi».
Les points litigieux concernent notamment la création d'un espace stratégique de concertation et le contrôle par les partenaires sociaux des flux financiers du «projet de transition professionnelle». «L'accord est transposé dans toutes ses composantes qui changent la donne pour les entreprises et les salariés qui souhaitent se reconvertir. Nous saluons le travail des partenaires sociaux (...) En revanche, pas de création de nouveaux organes ou de flux financiers complexes au moment où nous travaillons sur la simplification administrative », avait-on commenté à Matignon.
