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Le Parisien
4 days ago
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Craignant d'être menacés au motif de leur « nationalité », une Palestinienne et son fils obtiennent le statut de réfugié en France
La Cour nationale du droit d'asile a accordé le statut de réfugié à une Palestinienne et à son fils, estimant « qu'ils craignaient, avec raison, d'être personnellement persécutés » en cas de retour sur ce territoire compte tenu de leur « nationalité » , selon une décision rendue ce vendredi. Ce statut leur a été accordé « en application de la Convention de Genève de 1951, en raison des méthodes de guerre utilisées par les forces israéliennes depuis la fin, en mars 2025, du cessez-le-feu ». « Nous ne pouvons que nous féliciter de cette décision qui fait dire que le conflit d'exceptionnelle intensité (…) met en danger tous les Palestiniens parce que Palestiniens », a déclaré dans un communiqué Me Maya Lino, l'avocate de la requérante. Cette Palestinienne, Mme H., bénéficiait jusqu'alors de la « protection subsidiaire », après avoir fui la bande de Gaza quelques jours après le début des représailles israéliennes aux attaques meurtrières du Hamas, le 7 octobre 2023 . Il y a un an, elle s'était vu refuser par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) le statut plus protecteur de réfugié, défini par la Convention de Genève. L'Ofpra avait reconnu la situation de « conflit d'intensité exceptionnelle » dans le territoire palestinien, mais estimait que la requérante n'avait pas fait état de craintes de persécutions. La CNDA, chargée d'examiner les recours des migrants présents sur le territoire français dont la demande d'asile avait été rejetée par l'Ofpra, s'est réunie en grande formation, avec neuf juges - au lieu de trois habituellement - pour statuer. Par la décision rendue ce vendredi, la Cour a jugé que les ressortissants palestiniens originaires du territoire palestinien non protégés par l'ONU pouvaient bénéficier du statut de réfugié. Dans un autre cas, elle avait jugé, en septembre 2024, que les Palestiniens protégés par l'ONU - environ 1,6 million de Gazaouis sur 2,4 millions - pouvaient déjà bénéficier du statut de réfugié, au vu de la situation actuelle à Gaza. L'attaque du Hamas du 7 octobre 2023 a entraîné, du côté israélien, la mort de 1 219 personnes, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles. L'offensive israélienne menée en représailles a fait plus de 57 000 morts à Gaza, selon le ministère de la Santé du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU. À l'ONU, le chef des opérations humanitaires, Tom Fletcher, a exhorté, mi-mai 2025, dans un discours choc, les dirigeants mondiaux à « agir pour empêcher un génocide » à Gaza.
Le Figaro
5 days ago
- Politics
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Devant la Cour nationale du droit d'asile, le statut de réfugié des Gazaouis en question
Réservé aux abonnés Les Palestiniens de Gaza peuvent-ils obtenir le statut de réfugié en France au motif qu'ils risquent d'être «persécutés» pour leurs «opinions politiques» ou leur «nationalité» ? C'est ce que devra décider la CNDA ce vendredi 11 juillet, saisie par une mère de famille gazaouie. Ce pourrait être un tournant dans la politique d'accueil française. Ce vendredi 11 juillet, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) devra se prononcer sur la possibilité pour les Palestiniens de Gaza d'obtenir le statut de réfugié, ce qui constituerait une première en France. Saisie du cas d'une mère de famille gazaouie ayant fui le territoire palestinien quelques jours après le début des représailles israéliennes aux attaques meurtrières du Hamas le 7 octobre 2023, l'institution judiciaire devra se prononcer sur le refus de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) de lui attribuer la qualité de réfugiée. En novembre 2024, l'office avait estimé que la requérante n'était pas personnellement «persécutée», tout en reconnaissant un «conflit d'intensité exceptionnelle» à Gaza, lui accordant alors une «protection subsidiaire», une forme d'asile moins protectrice, donnant droit à une carte de résident de quatre ans au lieu de dix pour le statut de réfugié. Une décision…
