Craignant d'être menacés au motif de leur « nationalité », une Palestinienne et son fils obtiennent le statut de réfugié en France
leur « nationalité »
, selon une décision rendue ce vendredi.
Ce statut leur a été accordé « en application de la Convention de Genève de 1951, en raison des
méthodes de guerre utilisées par les forces israéliennes
depuis la fin, en mars 2025, du cessez-le-feu ».
« Nous ne pouvons que nous féliciter de cette décision qui fait dire que le conflit d'exceptionnelle intensité (…) met en danger tous les Palestiniens parce que Palestiniens », a déclaré dans un communiqué Me Maya Lino, l'avocate de la requérante.
Cette Palestinienne, Mme H., bénéficiait jusqu'alors de la « protection subsidiaire », après avoir fui la bande de Gaza quelques jours après le début des représailles israéliennes
aux attaques meurtrières du Hamas, le 7 octobre 2023
.
Il y a un an, elle s'était vu refuser par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) le statut plus protecteur de réfugié, défini par la Convention de Genève. L'Ofpra avait reconnu la situation de « conflit d'intensité exceptionnelle » dans le territoire palestinien, mais estimait que la requérante n'avait pas fait état de craintes de persécutions. La CNDA, chargée d'examiner les recours des migrants présents sur le territoire français dont la demande d'asile avait été rejetée par l'Ofpra, s'est réunie en grande formation, avec neuf juges - au lieu de trois habituellement - pour statuer.
Par la décision rendue ce vendredi, la Cour a jugé que les ressortissants palestiniens originaires du territoire palestinien non protégés par l'ONU pouvaient bénéficier du statut de réfugié.
Dans un autre cas, elle avait jugé, en septembre 2024, que les Palestiniens protégés par l'ONU - environ 1,6 million de Gazaouis sur 2,4 millions - pouvaient déjà bénéficier du statut de réfugié, au vu de la situation actuelle à Gaza.
L'attaque du Hamas du 7 octobre 2023 a entraîné, du côté israélien, la mort de 1 219 personnes, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles. L'offensive israélienne menée en représailles a fait plus de 57 000 morts à Gaza, selon le ministère de la Santé du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.
À l'ONU, le chef des opérations humanitaires, Tom Fletcher, a exhorté, mi-mai 2025, dans un discours choc, les dirigeants mondiaux à « agir pour empêcher un génocide » à Gaza.
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