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Le Parisien
11-07-2025
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- Le Parisien
Craignant d'être menacés au motif de leur « nationalité », une Palestinienne et son fils obtiennent le statut de réfugié en France
La Cour nationale du droit d'asile a accordé le statut de réfugié à une Palestinienne et à son fils, estimant « qu'ils craignaient, avec raison, d'être personnellement persécutés » en cas de retour sur ce territoire compte tenu de leur « nationalité » , selon une décision rendue ce vendredi. Ce statut leur a été accordé « en application de la Convention de Genève de 1951, en raison des méthodes de guerre utilisées par les forces israéliennes depuis la fin, en mars 2025, du cessez-le-feu ». « Nous ne pouvons que nous féliciter de cette décision qui fait dire que le conflit d'exceptionnelle intensité (…) met en danger tous les Palestiniens parce que Palestiniens », a déclaré dans un communiqué Me Maya Lino, l'avocate de la requérante. Cette Palestinienne, Mme H., bénéficiait jusqu'alors de la « protection subsidiaire », après avoir fui la bande de Gaza quelques jours après le début des représailles israéliennes aux attaques meurtrières du Hamas, le 7 octobre 2023 . Il y a un an, elle s'était vu refuser par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) le statut plus protecteur de réfugié, défini par la Convention de Genève. L'Ofpra avait reconnu la situation de « conflit d'intensité exceptionnelle » dans le territoire palestinien, mais estimait que la requérante n'avait pas fait état de craintes de persécutions. La CNDA, chargée d'examiner les recours des migrants présents sur le territoire français dont la demande d'asile avait été rejetée par l'Ofpra, s'est réunie en grande formation, avec neuf juges - au lieu de trois habituellement - pour statuer. Par la décision rendue ce vendredi, la Cour a jugé que les ressortissants palestiniens originaires du territoire palestinien non protégés par l'ONU pouvaient bénéficier du statut de réfugié. Dans un autre cas, elle avait jugé, en septembre 2024, que les Palestiniens protégés par l'ONU - environ 1,6 million de Gazaouis sur 2,4 millions - pouvaient déjà bénéficier du statut de réfugié, au vu de la situation actuelle à Gaza. L'attaque du Hamas du 7 octobre 2023 a entraîné, du côté israélien, la mort de 1 219 personnes, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles. L'offensive israélienne menée en représailles a fait plus de 57 000 morts à Gaza, selon le ministère de la Santé du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU. À l'ONU, le chef des opérations humanitaires, Tom Fletcher, a exhorté, mi-mai 2025, dans un discours choc, les dirigeants mondiaux à « agir pour empêcher un génocide » à Gaza.
Le HuffPost France
11-07-2025
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Pour la première fois, la France étend l'accès au statut de « réfugié » pour les Palestiniens
GAZA - C'est une première. Dans une décision rendue ce vendredi 11 juillet, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a accordé le statut de réfugiés à une Palestinienne et à son fils mineur, estimant « qu'ils craignaient, avec raison, d'être personnellement persécutés » en cas de retour sur ce territoire, en raison de leur « nationalité ». Ce statut leur a été accordé « en application de la Convention de Genève de 1951, en raison des méthodes de guerre utilisées par les forces israéliennes depuis la fin, en mars 2025, du cessez-le-feu », indique la décision. « Nous ne pouvons que nous féliciter de cette décision qui fait dire que le conflit d'exceptionnelle intensité (...) met en danger tous les Palestiniens parce que Palestiniens », a déclaré dans un communiqué Me Maya Lino, l'avocate de la requérante. La Palestinienne Madame H. bénéficiait jusqu'alors de la « protection subsidiaire », après avoir fui la bande de Gaza quelques jours après le début des représailles israéliennes aux attaques meurtrières du Hamas, le 7 octobre 2023. Elle s'était vue refuser, il y a un an, par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), le statut plus protecteur de réfugié défini par la Convention de Genève. L'Ofpra avait reconnu la situation de « conflit d'intensité exceptionnelle » dans le territoire palestinien, mais estimait que la requérante n'avait pas fait état de crainte de persécutions. Formation de neuf juges La CNDA, chargée d'examiner les recours des migrants présents sur le territoire français dont la demande d'asile avait été rejetée par l'Ofpra, s'est réunie en grande formation, avec neuf juges - au lieu de trois habituellement - pour statuer. Par la décision rendue vendredi, la Cour a jugé que les ressortissants palestiniens originaires du territoire palestinien non protégés par l'ONU pouvaient bénéficier du statut de réfugié. La juridiction a notamment évoqué le « nombre important de victimes et de blessés civils dont une majorité de femmes et d'enfants », la « destruction à grande échelle d'infrastructures essentielles à la population civile, comme des points d'approvisionnement et de distribution d'eau et d'électricité, d'hôpitaux ou des écoles et des déplacements forcés de population » et les « blocages à l'acheminement de l'aide humanitaire » créant un « niveau de crise d'insécurité alimentaire pour l'ensemble de la population gazaouie ». Jusqu'à présent, seuls les Palestiniens qui bénéficiaient d'une protection particulière de l'ONU — environ 1,6 million de Gazaouis sur 2,4 millions — pouvaient se voir accorder le statut de réfugié. Aucune autre personne ayant fui Gaza ne l'avait encore obtenu en France. Cette décision pourrait ainsi faire office de jurisprudence pour les prochaines demandes. L'attaque du Hamas du 7 octobre 2023 a entraîné, du côté israélien, la mort de 1 219 personnes, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles. L'offensive israélienne menée en représailles a fait plus de 57 000 morts à Gaza, selon le ministère de la Santé du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU. À l'ONU, le chef des opérations humanitaires, Tom Fletcher, a exhorté, mi-mai 2025, dans un discours choc, les dirigeants mondiaux à « agir pour empêcher un génocide » à Gaza.
