Dernières actualités avec #CNDA
Le Parisien
23-07-2025
- Science
- Le Parisien
En Haute-Garonne, les animaux de victimes de violences intrafamiliales seront aussi mis à l'abri
Pionnière depuis 2022 avec son pôle « environnement et maltraitance animale spécifique », la cour d'appel de Toulouse ( Haute-Garonne ) va encore plus loin en signant un dispositif unique en France pour la mise à l'abri temporaire des animaux domestiques en cas d'abandon du domicile pour échapper à des violences intrafamiliales . Le protocole, signé avec la Confédération nationale défense de l'animal (CNDA), prévoit que les victimes de ces violences puissent placer gratuitement leur animal pendant un mois lorsque les solutions d'hébergement d'urgence ne leur permettent pas de fuir avec elles. « Avec ce dispositif, le parquet général saisira la Confédération pour la prise en charge urgente de l'animal du foyer au travers de son réseau d'associations membres, pour une durée de quinze jours, renouvelable une fois, ce délai devant permettre à la victime de s'organiser pour trouver une solution d'accueil pérenne pour son animal », indique la CNDA, qui réunit 280 associations indépendantes à travers la France. De son côté, le parquet s'engage à convoquer l'auteur des violences dans le cadre d'une audience unique si l'animal a également été concerné par les faits. Le dispositif, baptisé « Une seule violence », vise à aider les victimes de violences et de protéger l'animal, être vulnérable qui peut être aussi maltraité. « On répond à un angle mort qui est un élément important de la capacité d'emprise d'un auteur sur sa victime : celui de la présence éventuelle de l'animal de compagnie, détaille Nicolas Jacquet, procureur général de Toulouse. C'est un moyen de pression et d'emprise sur les victimes car 69 % des personnes considèrent que l'animal de compagnie est un membre de la famille. » « Cela peut bloquer leur départ, poursuit-il. L'animal peut être utilisé comme moyen de chantage s'il n'y a pas de solution de garde. » Ce protocole est mis en place dans quatre départements : la Haute-Garonne, l'Ariège, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
Le Figaro
18-07-2025
- Politics
- Le Figaro
Nicolas Pouvreau-Monti : «Au moins 580 millions de personnes à travers le monde sont aujourd'hui éligibles à l'asile en France»
Réservé aux abonnés TRIBUNE - La décision rendue par la Cour nationale du droit d'asile le 11 juillet dernier, ayant établi que les Palestiniens pouvaient « bénéficier du statut de réfugié » en France, est une nouvelle preuve de l'avancée du programme « d'accueil inconditionnel » souhaitée par les associations, pointe le directeur de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie. Stupeur et inquiétude. La décision rendue par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le vendredi 11 juillet, ayant établi que les « ressortissants palestiniens originaires de la bande de Gaza » pouvaient « bénéficier du statut de réfugié » en France, apparaît avoir suscité ces deux sentiments conjoints, dans un pays où l'importation du conflit proche-oriental est un spectre qui plane depuis plus de deux décennies. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Club Le Figaro Idées avec Eugénie Bastié Comme toujours en pareille circonstance, la CNDA a fondé cette nouvelle jurisprudence à l'occasion d'un cas particulier : une femme et son fils venus du nord de la bande de Gaza, qu'ils ont fuie dans la foulée des attaques terroristes du 7 Octobre et de l'offensive menée par Israël. Ayant atteint l'Égypte, les deux Gazaouis ont été pris en charge par l'ambassade de France au Caire et ont reçu deux laissez-passer consulaires pour rejoindre le territoire français. Cette mère a alors déposé une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés…
Le Figaro
13-07-2025
- Politics
- Le Figaro
Éric Zemmour : «En accordant le statut de réfugié à tous les Gazaouis, la Cour nationale du droit d'asile ignore la souveraineté populaire»
Réservé aux abonnés TRIBUNE - Le président de Reconquête s'élève contre une décision de l'institution judiciaire qui estime que les «méthodes de guerre» des forces israéliennes à Gaza sont «suffisamment graves pour être regardées comme des méthodes de persécution», et donnent droit au statut de réfugié à ceux qui les subissent, selon la Convention de Genève du 28 juillet 1951. L'été est propice aux mauvais coups. Les médias ont débranché leurs journalistes et leurs chroniqueurs les plus acérés. Les Français ont déjà la tête dans le sable fin. Ils regardent ailleurs. C'est pourquoi sans doute la Cour nationale du droit d'asile a pris l'habitude d'attendre l'été pour fomenter ses mauvais coups. L'an dernier, elle avait accordé le droit d'asile à toutes les femmes afghanes qu'elle considérait persécutées uniquement parce qu'elles étaient femmes et afghanes. Une paille : 20 millions de personnes ! Qui, lorsqu'elles seront en France pourront faire venir leurs enfants, leurs maris, leur grand-mère. Bref, un petit Kaboul en France si charmant, si exotique, aux traditions si douces et tendres auxquelles on les a habituées depuis leur prime enfance, l'équivalent de nos Aristochats et de nos Astérix : femmes adultères lapidées, apostats fouettés, et homosexuels jetés du dixième étage. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Club Le Figaro Idées avec Eugénie Bastié Cette année, la CNDA nous rejoue le même coup, en accordant le droit d'asile…
Le Parisien
11-07-2025
- Politics
- Le Parisien
Craignant d'être menacés au motif de leur « nationalité », une Palestinienne et son fils obtiennent le statut de réfugié en France
La Cour nationale du droit d'asile a accordé le statut de réfugié à une Palestinienne et à son fils, estimant « qu'ils craignaient, avec raison, d'être personnellement persécutés » en cas de retour sur ce territoire compte tenu de leur « nationalité » , selon une décision rendue ce vendredi. Ce statut leur a été accordé « en application de la Convention de Genève de 1951, en raison des méthodes de guerre utilisées par les forces israéliennes depuis la fin, en mars 2025, du cessez-le-feu ». « Nous ne pouvons que nous féliciter de cette décision qui fait dire que le conflit d'exceptionnelle intensité (…) met en danger tous les Palestiniens parce que Palestiniens », a déclaré dans un communiqué Me Maya Lino, l'avocate de la requérante. Cette Palestinienne, Mme H., bénéficiait jusqu'alors de la « protection subsidiaire », après avoir fui la bande de Gaza quelques jours après le début des représailles israéliennes aux attaques meurtrières du Hamas, le 7 octobre 2023 . Il y a un an, elle s'était vu refuser par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) le statut plus protecteur de réfugié, défini par la Convention de Genève. L'Ofpra avait reconnu la situation de « conflit d'intensité exceptionnelle » dans le territoire palestinien, mais estimait que la requérante n'avait pas fait état de craintes de persécutions. La CNDA, chargée d'examiner les recours des migrants présents sur le territoire français dont la demande d'asile avait été rejetée par l'Ofpra, s'est réunie en grande formation, avec neuf juges - au lieu de trois habituellement - pour statuer. Par la décision rendue ce vendredi, la Cour a jugé que les ressortissants palestiniens originaires du territoire palestinien non protégés par l'ONU pouvaient bénéficier du statut de réfugié. Dans un autre cas, elle avait jugé, en septembre 2024, que les Palestiniens protégés par l'ONU - environ 1,6 million de Gazaouis sur 2,4 millions - pouvaient déjà bénéficier du statut de réfugié, au vu de la situation actuelle à Gaza. L'attaque du Hamas du 7 octobre 2023 a entraîné, du côté israélien, la mort de 1 219 personnes, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles. L'offensive israélienne menée en représailles a fait plus de 57 000 morts à Gaza, selon le ministère de la Santé du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU. À l'ONU, le chef des opérations humanitaires, Tom Fletcher, a exhorté, mi-mai 2025, dans un discours choc, les dirigeants mondiaux à « agir pour empêcher un génocide » à Gaza.
Le HuffPost France
11-07-2025
- Politics
- Le HuffPost France
Pour la première fois, la France étend l'accès au statut de « réfugié » pour les Palestiniens
GAZA - C'est une première. Dans une décision rendue ce vendredi 11 juillet, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a accordé le statut de réfugiés à une Palestinienne et à son fils mineur, estimant « qu'ils craignaient, avec raison, d'être personnellement persécutés » en cas de retour sur ce territoire, en raison de leur « nationalité ». Ce statut leur a été accordé « en application de la Convention de Genève de 1951, en raison des méthodes de guerre utilisées par les forces israéliennes depuis la fin, en mars 2025, du cessez-le-feu », indique la décision. « Nous ne pouvons que nous féliciter de cette décision qui fait dire que le conflit d'exceptionnelle intensité (...) met en danger tous les Palestiniens parce que Palestiniens », a déclaré dans un communiqué Me Maya Lino, l'avocate de la requérante. La Palestinienne Madame H. bénéficiait jusqu'alors de la « protection subsidiaire », après avoir fui la bande de Gaza quelques jours après le début des représailles israéliennes aux attaques meurtrières du Hamas, le 7 octobre 2023. Elle s'était vue refuser, il y a un an, par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), le statut plus protecteur de réfugié défini par la Convention de Genève. L'Ofpra avait reconnu la situation de « conflit d'intensité exceptionnelle » dans le territoire palestinien, mais estimait que la requérante n'avait pas fait état de crainte de persécutions. Formation de neuf juges La CNDA, chargée d'examiner les recours des migrants présents sur le territoire français dont la demande d'asile avait été rejetée par l'Ofpra, s'est réunie en grande formation, avec neuf juges - au lieu de trois habituellement - pour statuer. Par la décision rendue vendredi, la Cour a jugé que les ressortissants palestiniens originaires du territoire palestinien non protégés par l'ONU pouvaient bénéficier du statut de réfugié. La juridiction a notamment évoqué le « nombre important de victimes et de blessés civils dont une majorité de femmes et d'enfants », la « destruction à grande échelle d'infrastructures essentielles à la population civile, comme des points d'approvisionnement et de distribution d'eau et d'électricité, d'hôpitaux ou des écoles et des déplacements forcés de population » et les « blocages à l'acheminement de l'aide humanitaire » créant un « niveau de crise d'insécurité alimentaire pour l'ensemble de la population gazaouie ». Jusqu'à présent, seuls les Palestiniens qui bénéficiaient d'une protection particulière de l'ONU — environ 1,6 million de Gazaouis sur 2,4 millions — pouvaient se voir accorder le statut de réfugié. Aucune autre personne ayant fui Gaza ne l'avait encore obtenu en France. Cette décision pourrait ainsi faire office de jurisprudence pour les prochaines demandes. L'attaque du Hamas du 7 octobre 2023 a entraîné, du côté israélien, la mort de 1 219 personnes, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles. L'offensive israélienne menée en représailles a fait plus de 57 000 morts à Gaza, selon le ministère de la Santé du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU. À l'ONU, le chef des opérations humanitaires, Tom Fletcher, a exhorté, mi-mai 2025, dans un discours choc, les dirigeants mondiaux à « agir pour empêcher un génocide » à Gaza.
