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Le Parisien
5 days ago
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Craignant d'être menacés au motif de leur « nationalité », une Palestinienne et son fils obtiennent le statut de réfugié en France
La Cour nationale du droit d'asile a accordé le statut de réfugié à une Palestinienne et à son fils, estimant « qu'ils craignaient, avec raison, d'être personnellement persécutés » en cas de retour sur ce territoire compte tenu de leur « nationalité » , selon une décision rendue ce vendredi. Ce statut leur a été accordé « en application de la Convention de Genève de 1951, en raison des méthodes de guerre utilisées par les forces israéliennes depuis la fin, en mars 2025, du cessez-le-feu ». « Nous ne pouvons que nous féliciter de cette décision qui fait dire que le conflit d'exceptionnelle intensité (…) met en danger tous les Palestiniens parce que Palestiniens », a déclaré dans un communiqué Me Maya Lino, l'avocate de la requérante. Cette Palestinienne, Mme H., bénéficiait jusqu'alors de la « protection subsidiaire », après avoir fui la bande de Gaza quelques jours après le début des représailles israéliennes aux attaques meurtrières du Hamas, le 7 octobre 2023 . Il y a un an, elle s'était vu refuser par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) le statut plus protecteur de réfugié, défini par la Convention de Genève. L'Ofpra avait reconnu la situation de « conflit d'intensité exceptionnelle » dans le territoire palestinien, mais estimait que la requérante n'avait pas fait état de craintes de persécutions. La CNDA, chargée d'examiner les recours des migrants présents sur le territoire français dont la demande d'asile avait été rejetée par l'Ofpra, s'est réunie en grande formation, avec neuf juges - au lieu de trois habituellement - pour statuer. Par la décision rendue ce vendredi, la Cour a jugé que les ressortissants palestiniens originaires du territoire palestinien non protégés par l'ONU pouvaient bénéficier du statut de réfugié. Dans un autre cas, elle avait jugé, en septembre 2024, que les Palestiniens protégés par l'ONU - environ 1,6 million de Gazaouis sur 2,4 millions - pouvaient déjà bénéficier du statut de réfugié, au vu de la situation actuelle à Gaza. L'attaque du Hamas du 7 octobre 2023 a entraîné, du côté israélien, la mort de 1 219 personnes, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles. L'offensive israélienne menée en représailles a fait plus de 57 000 morts à Gaza, selon le ministère de la Santé du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU. À l'ONU, le chef des opérations humanitaires, Tom Fletcher, a exhorté, mi-mai 2025, dans un discours choc, les dirigeants mondiaux à « agir pour empêcher un génocide » à Gaza.
Le HuffPost France
5 days ago
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Pour la première fois, la France étend l'accès au statut de « réfugié » pour les Palestiniens
GAZA - C'est une première. Dans une décision rendue ce vendredi 11 juillet, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a accordé le statut de réfugiés à une Palestinienne et à son fils mineur, estimant « qu'ils craignaient, avec raison, d'être personnellement persécutés » en cas de retour sur ce territoire, en raison de leur « nationalité ». Ce statut leur a été accordé « en application de la Convention de Genève de 1951, en raison des méthodes de guerre utilisées par les forces israéliennes depuis la fin, en mars 2025, du cessez-le-feu », indique la décision. « Nous ne pouvons que nous féliciter de cette décision qui fait dire que le conflit d'exceptionnelle intensité (...) met en danger tous les Palestiniens parce que Palestiniens », a déclaré dans un communiqué Me Maya Lino, l'avocate de la requérante. La Palestinienne Madame H. bénéficiait jusqu'alors de la « protection subsidiaire », après avoir fui la bande de Gaza quelques jours après le début des représailles israéliennes aux attaques meurtrières du Hamas, le 7 octobre 2023. Elle s'était vue refuser, il y a un an, par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), le statut plus protecteur de réfugié défini par la Convention de Genève. L'Ofpra avait reconnu la situation de « conflit d'intensité exceptionnelle » dans le territoire palestinien, mais estimait que la requérante n'avait pas fait état de crainte de persécutions. Formation de neuf juges La CNDA, chargée d'examiner les recours des migrants présents sur le territoire français dont la demande d'asile avait été rejetée par l'Ofpra, s'est réunie en grande formation, avec neuf juges - au lieu de trois habituellement - pour statuer. Par la décision rendue vendredi, la Cour a jugé que les ressortissants palestiniens originaires du territoire palestinien non protégés par l'ONU pouvaient bénéficier du statut de réfugié. La juridiction a notamment évoqué le « nombre important de victimes et de blessés civils dont une majorité de femmes et d'enfants », la « destruction à grande échelle d'infrastructures essentielles à la population civile, comme des points d'approvisionnement et de distribution d'eau et d'électricité, d'hôpitaux ou des écoles et des déplacements forcés de population » et les « blocages à l'acheminement de l'aide humanitaire » créant un « niveau de crise d'insécurité alimentaire pour l'ensemble de la population gazaouie ». Jusqu'à présent, seuls les Palestiniens qui bénéficiaient d'une protection particulière de l'ONU — environ 1,6 million de Gazaouis sur 2,4 millions — pouvaient se voir accorder le statut de réfugié. Aucune autre personne ayant fui Gaza ne l'avait encore obtenu en France. Cette décision pourrait ainsi faire office de jurisprudence pour les prochaines demandes. L'attaque du Hamas du 7 octobre 2023 a entraîné, du côté israélien, la mort de 1 219 personnes, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles. L'offensive israélienne menée en représailles a fait plus de 57 000 morts à Gaza, selon le ministère de la Santé du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU. À l'ONU, le chef des opérations humanitaires, Tom Fletcher, a exhorté, mi-mai 2025, dans un discours choc, les dirigeants mondiaux à « agir pour empêcher un génocide » à Gaza.
Le Figaro
5 days ago
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La France accorde pour la première fois le statut de réfugié aux Gazaouis non reconnus par l'UNRWA
La Cour nationale du droit d'asile a estimé ce vendredi que les «méthodes de guerre» israéliennes étaient «suffisamment graves» pour être qualifiées de «persécution». Jusqu'à présent, seuls les Palestiniens déjà protégés par l'ONU pouvaient obtenir le statut. Pour la première fois en France, une ressortissante originaire de la bande de Gaza s'est vue attribuer le statut de «réfugiée» par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Saisie du cas d'une mère de famille gazaouie ayant fui le territoire palestinien quelques jours après les attaques du 7 octobre, l'institution judiciaire a estimé que les «méthodes de guerre» des forces israéliennes dans la bande de Gaza étaient «suffisamment graves pour être regardées comme des méthodes de persécution», donnant droit au statut de réfugié, selon la Convention de Genève de 1951. Publicité «Persécution en raison de la nationalité» Elle est ainsi allée à l'encontre de la décision prise par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en novembre dernier. L'office avait à l'époque estimé que la requérante n'était pas personnellement «persécutée», tout en reconnaissant un «conflit d'intensité exceptionnelle» à Gaza, lui accordant alors une «protection subsidiaire», une forme d'asile moins protectrice, donnant droit à une carte de résident de quatre ans au lieu de dix pour le statut de réfugié. Après avoir rappelé qu'Israël contrôlait «une partie substantielle du territoire de la bande de Gaza», la CNDA a évoqué le «nombre important de victimes et de blessés civils dont une majorité de femmes et d'enfants», la «destruction à grande échelle d'infrastructures essentielles à la population civile, comme des points d'approvisionnement et de distribution d'eau et d'électricité, d'hôpitaux ou des écoles et des déplacements forcés de population» et les «blocages à l'acheminement de l'aide humanitaire» créant un «niveau de crise d'insécurité alimentaire pour l'ensemble de la population gazaouie». Une situation qui rend ses habitants éligibles au statut de réfugié, selon la Cour. Les juges ont décidé de retenir la «persécution en raison de la nationalité», l'un des cinq motifs de la protection selon la Convention de Genève, bien qu'il n'existe pas officiellement d'État palestinien. «La Cour juge que les apatrides palestiniens de Gaza possèdent les caractéristiques liées à une 'nationalité' qui, au sens et pour l'application de l'article 1er, A, 2 de la convention de Genève, recouvre 'l'appartenance à un groupe soudé par son identité culturelle, ethnique ou linguistique, ses origines géographiques ou politiques communes, ou sa relation avec la population d'un autre État'», indique le jugement. Le statut a donc été accordé à la requérante ainsi qu'à son fils mineur. Jusqu'à présent, seuls les Palestiniens arrivés à Gaza post 1948, au moment du conflit israélo-arabe, ont pu obtenir un statut de réfugié en Europe. Pour cela, ils doivent justifier avoir dû quitter la protection de l'ONU sur le territoire, assurée par l'UNRWA (l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient), pour des raisons «impérieuses», selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Pour les autres, l'OFPRA et la CNDA n'ont jamais qu'accordé la protection subsidiaire, créée en 2003, notamment pour les étrangers ne «remplissant pas les conditions d'octroi du statut de réfugié», mais s'exposant dans leur pays à une violence aveugle.
Le Figaro
5 days ago
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- Le Figaro
Devant la Cour nationale du droit d'asile, le statut de réfugié des Gazaouis en question
Réservé aux abonnés Les Palestiniens de Gaza peuvent-ils obtenir le statut de réfugié en France au motif qu'ils risquent d'être «persécutés» pour leurs «opinions politiques» ou leur «nationalité» ? C'est ce que devra décider la CNDA ce vendredi 11 juillet, saisie par une mère de famille gazaouie. Ce pourrait être un tournant dans la politique d'accueil française. Ce vendredi 11 juillet, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) devra se prononcer sur la possibilité pour les Palestiniens de Gaza d'obtenir le statut de réfugié, ce qui constituerait une première en France. Saisie du cas d'une mère de famille gazaouie ayant fui le territoire palestinien quelques jours après le début des représailles israéliennes aux attaques meurtrières du Hamas le 7 octobre 2023, l'institution judiciaire devra se prononcer sur le refus de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) de lui attribuer la qualité de réfugiée. En novembre 2024, l'office avait estimé que la requérante n'était pas personnellement «persécutée», tout en reconnaissant un «conflit d'intensité exceptionnelle» à Gaza, lui accordant alors une «protection subsidiaire», une forme d'asile moins protectrice, donnant droit à une carte de résident de quatre ans au lieu de dix pour le statut de réfugié. Une décision…
