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Le HuffPost France
2 days ago
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Le coq Ricco chantait-il trop fort ? La justice donne tort à la voisine des propriétaires
VOISINNAGE - Le coq était, d'une certaine façon, jugé à titre posthume. Ricco a été tué il y a quelques jours par un renard dans sa basse-cour de Nivolas-Vermelle (Isère) alors l'audience qui a eu lieu vendredi à Bourgoin-Jallieu était particulière. Installée en 2021 dans la commune, la voisine d'Alexia et de Franck Charreton réclamait le départ de leur coq Ricco, qu'elle accusait de chanter trop fort. Elle avait demandé aussi 4500 euros de dommages et intérêt. S'il s'est déclaré incompétent sur le fait de savoir si le coq chantait trop fort ou pas, le tribunal a condamné sa voisine procédurière pour le préjudice moral causé à ses propriétaires. Elle devra leur verser 2000 euros et prendre en charge 1500 euros de frais pour leur défense. « C'est une décision suprême car c'est dissuasif pour toutes les personnes procédurières qui veulent intimider leurs voisins », s'est réjouie Alexia Charreton auprès de l'AFP. « Ricco avait le droit d'être là, il avait le droit de chanter », a déclaré sa propriétaire, en espérant que cette « belle reconnaissance » serve à « d'autres personnes dans la même situation ». Et Ricco aura un successeur, assure-t-elle, pour continuer à protéger ses poules. Au cœur du dossier, la question de la limite entre la ville et le monde rural : le chant des coqs est reconnu comme un « patrimoine sensoriel » des campagnes - et donc protégé - par le droit français depuis 2021. C'est une décision suprême car c'est dissuasif pour toutes les personnes procédurières qui veulent intimider leurs voisins. Alexia Charreton, propriétaire de Ricco. Mais la zone du litige est « faite pour être habitée », avait plaidé lors de l'audience, en mai, l'avocat de la plaignante Me Briac Moulin, car elle n'est pas une « rase campagne ». L'Insee classe la zone Nord-Isère comme un « territoire périurbain » s'étant développé sous l'influence de l'agglomération lyonnaise. Les propriétaires ont plaidé vivre en « zone rurale », où le « joli » le chant de leur coq était selon eux apprécié par leurs autres voisins. « Ce n'est pas normal d'arriver dans un lieu où il y a une certaine identité et de vouloir tout changer », avait dénoncé très émue Alexia Charreton. Le couple était soutenu par une pétition recueillant plus de 33 000 signatures, et avait même installé une webcam dans leur basse-cour pour décompter les cocoricos de Ricco, au maximum « 5 à 6 fois dans la journée ». Ricco n'était pas le premier coq à faire face à la justice : en 2019, le coq Maurice était devenu un emblème de la ruralité après avoir été autorisé à continuer de chanter à l'issue d'un conflit de voisinage. Il est, lui aussi, mort l'année suivante.
Le Figaro
2 days ago
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L'odeur de la litière du chat de mon voisin sur son balcon est telle que je ne peux plus même plus ouvrir ma baie vitrée : les démarches à accomplir
Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches. Non, vous êtes victime de nuisances olfactives, susceptibles de constituer un trouble anormal de voisinage, dès lors qu'elles en excèdent les inconvénients normaux. Le responsable peut être condamné à prendre des mesures pour les faire cesser, voire à payer des dommages et intérêts à ses victimes (1). Tel est le cas lorsque quelqu'un fait supporter à ses voisins les odeurs d'excréments et d'urine de ses chats, au point qu'ils ne peuvent plus ouvrir les fenêtres, estiment les tribunaux (2). Si vos démarches amiables auprès de votre voisin ne donnent rien, envoyez-lui une mise en demeure de cesser ce trouble par courrier recommandé, puis faites constater les nuisances par un commissaire de justice et recueillez des témoignages. Publicité Alertez le syndic de l'immeuble, qui pourra intervenir si le règlement de copropriété n'est pas respecté, et le cas échéant le bailleur du voisin, si ce dernier est locataire. Une médiation (payante) ou une conciliation (gratuite) sera obligatoire avant de saisir le tribunal judiciaire (3).
Le Figaro
4 days ago
- Politics
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Le coq Ricco, qui devait être fixé sur son sort judiciaire ce vendredi, a été tué par un renard
La décision du tribunal de Bourgoin-Jallieu quant au sort du gallinacé, accusé par une voisine de chanter trop fort, doit être rendue demain. Une triste nouvelle pour les 34.000 défenseurs du coq Ricco. Le fameux gallinacé de Boussieu, poussé sur la scène médiatique car accusé par une voisine de chanter trop fort, a été tué par un renard il y a peu. «Nous sommes peinés de vous apprendre que Ricco est mort suite à une énième attaque de renard où nous avons perdu aussi 2 poules», expliquent dans une publication sur Facebook datée du 23 juin les propriétaires de Ricco. Ils racontent que le renard est parvenu à attaquer leur poulailler «juste avant sa fermeture automatique». Ironie du sort : le tribunal de Bourgoin-Jallieu doit rendre sa décision ce vendredi 4 juillet sur le litige qui oppose Franck et Alexia Charreton, les propriétaires de Ricco, à leur voisine. Tous habitent le quartier de Boussieu, entre Bourgoin-Jallieu et Nivolas-Vermelle (Isère). La voisine des Charreton, qui souhaite rester anonyme, les a traduits en justice car elle accusait le coq de chanter «trop fort», aussi bien en journée que pendant la nuit. Elle réclamait le départ de Ricco, estimant qu'il représentait un trouble anormal du voisinage, ainsi que 2000 euros d'indemnités au titre du préjudice moral et 5800 euros pour ses frais de justice. Publicité Le couple Charreton vit depuis 25 ans dans l'ancienne grange d'une ferme au sud de l'agglomération lyonnaise. Leur voisine est arrivée dans le quartier en 2021. Rapidement, elle s'est plainte du chant du coq et une médiation a été tentée à la mairie, sans succès. Elle a fini par faire appel à une assistance juridique. À la mi-septembre 2024, les propriétaires de Ricco ont reçu un courrier les informant d'une assignation en justice. Après deux renvois, l'audience civile s'est tenue le 14 mai au tribunal de Bourgoin-Jallieu. «Vouloir tout changer» Au cours de celle-ci Alexia Charreton, qui assure seule sa défense avec son mari, avait déclaré, très émue : «Ce n'est pas normal d'arriver dans un lieu où il y a une certaine identité et de vouloir tout changer». Alors que les propriétaires du coq affirment habiter une «zone rurale», l'avocat de la voisine, Me Briac Moulin, affirme qu'il s'agit d'une «zone d'urbanisation dense». Pour ce faire, il s'est appuyé sur les données de l'Insee qui classe la zone Nord-Isère comme un «territoire périurbain» s'étant développé sous l'influence de l'agglomération lyonnaise. «Avoir un coq en ville revêt un caractère d'anormalité», avait-il même dit. Alors que sa cliente ne s'est pas rendue à l'audience, Me Briac Moulin avait assuré que cette dernière était réveillée «tôt le matin» et même parfois dans la nuit. «Dormir est un besoin fondamental, posséder un coq n'en est pas un», avait-il déclaré. Elle avait également plaidé le fait de ne pas pouvoir profiter de son jardin avec son chien à cause du chant intempestif du gallinacé. Pour assurer leur défense, les propriétaires de Ricco ont fait valoir la loi du coq Maurice, adoptée en 2021 après une affaire similaire à celle de Ricco. Cette loi vise à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes, et notamment le chant du coq. À l'audience, Franck Charreton avait déclaré, lui aussi ému : «On est jugés sur notre manière de vivre et c'est plutôt dur, c'est quelque chose qui nous touche au plus profond». La décision, mise en délibéré, devait être rendue ce vendredi 4 juillet. Or en apprenant le décès de Ricco, l'avocat de la voisine à l'origine de la procédure a écrit au tribunal affirmant que la plainte de sa cliente était désormais «sans objet» après la mort du gallinacé. Les Charreton espèrent toutefois que le jugement sera rendu «à titre posthume», notamment pour savoir s'ils peuvent reprendre un coq.
