Adrien Rabiot qui s'oppose au PSG, Lassana Diarra face à la FIFA : et si le monde tournait sans transferts...
« Son objectif à lui, c'est de jouer au foot, ce n'est pas d'être le porte-étendard de quoi que ce soit. Son conflit avec le PSG, il l'a d'abord vécu comme un club qui a essayé de nuire à sa carrière (il avait été mis au placard pendant de longs mois) car il ne voulait pas signer une prolongation à leurs conditions. Maintenant, Adrien Rabiot, c'est quelqu'un qui a une conscience politique... »
À en croire son avocat, Maître Romuald Palao, par ailleurs conseil de l'UNFP, le milieu de l'OM, passé par le PSG (2012-2019) et la Juventus (2019-2024), est d'abord mû par la passion du ballon rond, bien avant de penser aux conséquences de ses actes ou de ses prises de parole. Il n'empêche : « Beaucoup de joueurs pensent qu'ils n'ont pas le choix. C'est faux. Adrien le montre. »
Me Palao, fin technicien du droit, l'a aidé à obtenir, devant la Cour d'appel de Paris en juin, la requalification de ses CDD parisiens en CDI. Une décision très remarquée tant elle ouvre de perspectives... Car la question est quasiment philosophique : pourrait-il exister, à l'avenir, un football sans transferts ? Un monde dans lequel des joueurs seraient libres de s'en aller, sans devoir obtenir l'autorisation de leur club.
« Les footballeurs ne sont pas des poulets sans tête. Ils doivent être à la table des négociations »
Maître Romuald Palao, avocat d'Adrien Rabiot
Des départs et des arrivées qui ne pourraient avoir lieu que dans des fenêtres de tir précises (mercato hivernal et estival) pour ne pas porter atteinte à l'équité du Championnat ; un monde dans lequel les footballeurs reprendraient le contrôle de leur carrière. « Les footballeurs ne sont pas des poulets sans tête », insiste Me Palao, qui ajoute : « Ils doivent être à la table des négociations . » Le risque, sinon ? « On s'éloigne du sport, pour tomber dans l'économie », conclut-il.
Depuis quelques mois, un vent nouveau souffle sur la FIFA, institution privée qui édicte, depuis la Suisse, des règles régissant le droit du travail entre les footballeurs et les clubs. La tempête est d'abord venue de Lassana Diarra, l'ancien milieu du Real Madrid (2009-2012) qui, en 2014, a fait le choix de quitter le Lokomotiv Moscou avant la fin de son contrat en vue de rejoindre le club belge de Charleroi.
Sauf qu'en vertu des règlements FIFA, un footballeur a en pratique l'impossibilité de quitter un club où il est engagé, sauf à payer sa rémunération jusqu'au terme prévu du contrat. Tout club qui chercherait à l'embaucher peut être condamné solidairement à payer cette rémunération, ainsi que divers frais (recherche d'un remplaçant, par exemple). Le club recruteur s'expose aussi à des sanctions sportives pouvant aller jusqu'à l'interdiction de recrutement.
En clair : aucun joueur ou presque ne peut partir en cours de contrat sans avoir l'assentiment de son club. Diarra, qui s'y est risqué, a été condamné à payer 10,5 millions d'euros en 2015. Le footballeur a alors commencé une longue bataille judiciaire qui l'a mené, dix ans plus tard, devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Les syndicats ont craint un accord entre Diarra et la FIFA d'Infantino
À l'époque, la bataille est rude en coulisse. Les syndicats qui le soutiennent, l'UNFP en France et la FIFpro au niveau européen, craignent même que Diarra ne soit approché par la FIFA de Gianni Infantino pour signer un accord transactionnel dispendieux qui mettrait fin aux poursuites. Selon une source syndicale, ce scénario sera pris tellement au sérieux que la FIFpro proposera à Diarra une garantie de plusieurs millions d'euros pour qu'il maintienne jusqu'au bout sa plainte contre la FIFA.
En octobre 2024, la décision de la CJUE tombe : les règles de la FIFA « sont de nature à entraver la libre circulation des footballeurs professionnels souhaitant développer leur activité en allant travailler dans un nouveau club », estiment les magistrats. Premier camouflet pour l'institution suisse, qui suspend ses litiges en cours. Un règlement transitoire est adopté dans l'urgence : un joueur qui rompt un contrat ne doit plus payer une indemnité que s'il est prouvé que son club « a subi un dommage ». Le préjudice doit être évalué au cas par cas. Autre changement notable : un club qui embaucherait un footballeur venant de rompre son contrat ne s'expose plus à une interdiction de transfert pendant deux mercatos.
Pour résumer : la FIFA ne consent pas à une révolution, mais c'est un premier pas : « Les joueurs ne se rendent pas compte de ce que j'ai fait, racontera Diarra dans The Bridge, l'émission d'Aurélien Tchouaméni. Demain, il te reste deux ans de contrat dans ton club et tu ne joues pas. Il y a un club qui te veut. (...) Tu as un salaire, un contrat, tu peux aller voir ton club et dire : "Moi, il me reste tant, je vais vous donner tant et je vais partir." C'est facile à dire mais il faut oser le tenter. »
Toujours insuffisant, toutefois, pour la FIFpro, qui réclame aujourd'hui une négociation globale. De nouvelles réunions doivent se tenir avec la FIFA en septembre. « Pour l'instant, l'arrêt Diarra n'impacte rien du tout, assure un agent influent. Tant que tu ne sauras pas, lorsque tu libères un joueur, combien ça va coûter, sur la base d'une grille de critères objectifs, personne ne s'engagera. En 2004, quand (Philippe) Mexès avait quitté Auxerre en cours de contrat pour l'AS Rome, la Roma ne savait pas combien ça allait coûter. Elle n'avait pas été très contente à la fin... (*). »
Le second coup est donc venu de la Cour d'appel de Paris et de Rabiot. « L'idée, ce n'est évidemment pas de supprimer le CDD dans le foot, rassure Palao, son avocat. Mais dans le sport, il n'y a pas d'indemnités de précarité. Il y a des systèmes alternatifs à envisager pour compenser le non-renouvellement d'un CDD et pour renforcer la liberté des sportifs . »
En 2015, après de premières requalifications de CDD en CDI, dans le rugby notamment, le pouvoir politique a réagi et créé un CDD dit « spécifique », qui fait du CDD le principe en matière sportive, peu importe le caractère temporaire ou non de l'emploi. « Mais il ne suffit pas d'inscrire dans la loi que le CDD "protège le sportif ou l'entraîneur" pour qu'il s'agisse d'un blanc-seing. La Cour de cassation a rappelé que l'aléa sportif n'est pas un argument pour imposer le CDD », explique Anthony Mottais, avocat en droit du sport.
Pour un certain nombre d'avocats et de professeurs de droit, des CDD dits « spécifiques » pourraient tout à fait être requalifiés en CDI par les tribunaux, comme cela a été le cas pour Rabiot. Dans le cas du milieu de l'OM, la Cour d'appel de Paris s'est appuyée sur des règlements européens, pour affirmer qu'il n'était pas justifié de faire signer à un footballeur une multitude de CDD plutôt qu'un CDI, « la nécessité d'adaptation en fonction des performances du salarié concern[ant] tous les employeurs (et pas seulement les clubs de football). »
« Le système est tellement basé sur le mercato, avec des petits clubs qui récupèrent de l'argent sur les gros transferts grâce à des mécanismes de solidarité. Diarra, ce n'est pas un game changer »
Un agent bien installé
Alors que les coups de boutoirs de la justice, française et européenne, s'enchaînent contre les règlements édictés par la FIFA, en Suisse, le marché des transferts risque-t-il d'être bouleversé ? « J'y crois pas trop, le système est tellement basé dessus, avec des petits clubs qui récupèrent de l'argent sur les gros transferts grâce à des mécanismes de solidarité, se convainc un agent bien installé. Diarra, ce n'est pas un game changer. Et Rabiot, c'est super à la marge. »
Les observateurs les plus avisés auront coché sur leur agenda la date du 1er août, soit ce vendredi, à 10 heures. Ce jour-là, la CJUE doit rendre une nouvelle décision très attendue, dans l'affaire Seraing. Dans ce dernier dossier, le fonds Doyen Sports et le Royal Football Club Seraing, en Belgique, représenté par Mes Hissel et Dupont (les avocats qui ont obtenu les arrêts Bosman en 1995 et Diarra en 2024), reprochent à la fois à la FIFA de les avoir sanctionnés pour avoir enfreint les règles interdisant la tierce-propriété (TPO, un mécanisme très critiqué qui permettait à un club de vendre partiellement les droits qu'il possède sur un footballeur), mais font également grief au Tribunal arbitral du sport, autre institution suisse, d'avoir validé cette sanction.
« Pour le meilleur ou pour le pire (...), le sport est aujourd'hui organisé comme un système autonome dans lequel les organisations sportives, parfois très influentes et riches, exercent des pouvoirs réglementaires. Tel est sans aucun doute le cas dans le domaine du football », a conclu, le 16 janvier dernier l'avocate générale à la CJUE, Tamara Capeta.
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