Nouveau revers pour les militants antiavortement
Campagne Québec-Vie (CQV), Brian Jenkins et Roseline Lebel Caron (auparavant médecin) contestaient la législation québécoise qui interdit depuis 2016 les manifestations ou « toute autre forme d'intervention » visant à « tenter de dissuader une femme » d'obtenir un avortement à moins de 50 mètres du terrain d'une installation offrant un service d'avortement.
La juge Lysane Cree a publié son jugement lundi. Elle y écrit, entre autres, que « la preuve démontre qu'une zone tampon est nécessaire autour des cliniques pour assurer le respect de la vie privée dans un contexte médical et la sécurité de tous ceux qui y travaillent ou y obtiennent des soins ».
« Une mesure qui cherche à garantir que les femmes obtiennent des procédures médicales sécuritaires et qu'elles ne seront pas forcées d'aller ailleurs par peur d'être accostées ou humiliées ou de voir leur vie privée atteinte est une réponse rationnelle à un sujet d'importance de santé publique », poursuit-elle.
Dans son jugement, la juge reconnaît que la loi québécoise porte atteinte au droit à la liberté d'expression et au droit de réunion pacifique des membres de CQV, des droits garantis par les chartes des droits canadienne et québécoise.
Toutefois, le périmètre de 50 mètres aux abords des cliniques représente une « atteinte minimale aux droits de CQV », estime-t-elle.
Le Tribunal est d'avis que les effets bénéfiques d'une protection des droits à la dignité et à la vie privée dans l'accès de services médicaux l'emportent sur les effets préjudiciables qu'elle pourrait générer.
Extrait du jugement de la juge Lysane Cree
Un jugement salué par Québec
Dans une déclaration écrite, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s'est réjoui de ce jugement, « une victoire importante pour la protection des cliniques offrant des interruptions volontaires de grossesse [IVG] ».
« Alors qu'il y a des reculs importants ailleurs dans le monde, le Québec défendra toujours le droit des femmes de disposer de leur corps, affirme-t-il. C'est une valeur non négociable de notre nation. »
La ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, qualifie aussi cette décision de « victoire importante pour les Québécoises ».
« Le Québec est une nation fermement pro-choix qui défendra toujours la liberté des femmes de choisir d'interrompre ou non une grossesse », déclare-t-elle.
La clinique Morgentaler « satisfaite »
La directrice de la clinique Morgentaler, Léa Charpentier, s'est dite « satisfaite » du jugement. Selon elle, cette décision a une « double valeur ».
« La Cour confirme que les femmes qui se rendent à ces cliniques ont le droit d'y accéder pour y recevoir des soins sécuritaires, dans un contexte confidentiel, et ce, sans aucune forme de harcèlement ou d'intimidation », écrit-elle. Le personnel, lui, doit pouvoir se rendre au travail « sans aucune contrainte et sans peur ».
« Nous espérons vivement que les manifestants antiavortement vont respecter ce jugement qui confirme le droit et la liberté des femmes de choisir d'accéder sans aucune contrainte aux cliniques qui offrent les services d'IVG pour y recevoir les soins les plus sécuritaires », conclut-elle.
Campagne Québec-Vie n'avait pas encore réagi publiquement au jugement au moment où ces lignes étaient écrites. En entrevue avec La Presse en novembre dernier, son président Georges Buscemi avait fait valoir que ses membres faisaient « du conseil sur les trottoirs ». Selon lui, cette activité était « tout à fait légitime, pacifique », et avait pour but de « sauver l'enfant à naître et la femme d'un geste qu'elle peut regretter ».
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