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Cryptomonnaies: Malte pointée par le régulateur européen

Cryptomonnaies: Malte pointée par le régulateur européen

Le Figaro10-07-2025
Le gendarme européen des marchés financiers, l'Esma, a pointé jeudi 10 juillet les manquements du régulateur maltais dans ses vérifications pour la délivrance d'une licence européenne à une plateforme controversée de cryptomonnaies, lui permettant d'opérer dans toute l'UE. Le processus d'autorisation «aurait dû être plus approfondi et mené sur une période suffisante», écrit l'Esma dans son rapport. Cela aurait permis à l'Autorité des services financiers de Malte (MFSA) «d'évaluer correctement la conformité» avec le MiCA, le règlement européen sur les cryptomonnaies, en vigueur depuis la fin d'année dernière.
Cette enquête vise la plateforme d'échange OKX (pas explicitement nommée dans le rapport), entreprise basée aux Seychelles, à qui la MFSA a délivré une licence fin janvier, un mois avant que la société ne verse un demi-milliard de dollars au ministère américain de la Justice pour ses manquements en matière de conformité. Malte a elle-même infligé une amende à OKX en avril pour non-respect des règles de lutte contre le blanchiment d'argent, après un audit en 2023.
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L'Esma dit ne pas avoir «trouvé de preuve» de l'évaluation adéquate des risques liés aux «conflits d'intérêts» ou encore à la «lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme». «Il est essentiel de dissiper le mythe selon lequel Malte se précipiterait dans l'octroi des licences», a répondu la MFSA, qui revendique des préparatifs «complets» amorcés il y a deux ans. Elle dit avoir «déjà commencé à mettre en œuvre» les recommandations de l'Esma. Questionné, OKX n'avait pas répondu au moment de la publication de cet article. Une quarantaine des prestataires de services sur cryptoactifs a reçu l'autorisation d'exercer dans l'UE depuis le début de l'année, principalement par l'Allemagne et les Pays-Bas. Malte en a délivré cinq.
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POLITIQUE - Encore des freins à la rénovation globale. Les aides MaPrimeRénov' vont bien reprendre à partir du 30 septembre, mais de façon plus limitée après un afflux important de dossiers depuis le début de l'année. Face à cet « énorme emballement », selon les mots du ministère chargé du Logement, les conditions d'accès vont désormais être très encadrées, avec notamment un maximum de 13 000 nouveaux dossiers acceptés d'ici fin 2025. Le ministère rappelle aussi ce mardi 22 juillet le « contexte de contrainte budgétaire accrue ». L'État avait décrété en juin une pause estivale du guichet MaPrimeRénov' pour les rénovations globales, soit les projets qui cumulent plusieurs types de travaux pour améliorer la performance énergétique d'un logement. La décision était motivée par un nombre trop important de demandes et de tentatives de fraudes. 13 000 dossiers maximum L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a actuellement un « stock » de dossiers à traiter de 61 000 demandes, qui s'ajoutent aux 35 000 subventions déjà accordées depuis le début de l'année, ce qui représente un montant total de potentielles subventions de 4,2 milliards d'euros. L'objectif de l'État était cependant de financer 62 000 rénovations globales en 2025 (hors copropriétés) et l'enveloppe budgétaire globale de 3,6 milliards d'euros prévue pour la rénovation énergétique risque donc d'être entièrement dépensée. Ainsi, le gouvernement prévient d'ores et déjà que les dossiers déposés en 2025 qui ne rentreront pas dans l'enveloppe budgétaire de cette année seront imputés au budget de 2026, « sous réserve du vote de la loi de finances ». Cela concerne les demandes qui seront soumises à partir de septembre et qui sont limitées à 13 000 d'ici la fin de l'année pour éviter d'accumuler trop de dossiers en attente de réponse. Ce quota de 13 000 dossiers sera réparti par territoires qui auront « accès régulièrement aux taux d'atteinte des objectifs ». « Lorsque l'objectif national sera dépassé, la plateforme sera fermée jusqu'à la fin de l'année », indique le ministère dans un communiqué. Critères modifiés Dans un premier temps, à partir du 30 septembre, seuls les ménages très modestes pourront faire une demande de subvention, précise le ministère, qui élargira « peut-être » le guichet aux ménages modestes « en fonction de la dynamique des nouveaux dossiers ». Le plafond de travaux, sur lequel est calculé le pourcentage de subvention, est abaissé de 70 000 euros à 30 000 euros pour les rénovations permettant de gagner deux classes énergétiques et à 40 000 pour les sauts de trois classes au diagnostic de performance énergétique (DPE). Les aides MaPrimeRénov' seront réservées aux logements les plus énergivores (note E, F ou G au DPE). Le bonus de subvention en cas de sortie de la catégorie de passoire énergétique (note F ou G) est supprimé. Incertitudes sur le budget de MaPrimeRénov' en 2026 Les règles des aides pour les copropriétés et pour les travaux isolés de rénovation (parcours par geste) restent en revanche inchangées jusqu'à la fin de l'année 2025. Ces critères s'appliquent à partir de septembre 2025 et seront conservés en 2026, même si le quota de subventions à accorder annuellement et l'ouverture du guichet aux ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs restent « ouverts à la discussion » dans le cadre du budget 2026, précise le ministère. Concernant le budget alloué à MaPrimeRénov' en 2026, « il y a énormément d'échanges en cours sur ce sujet et l'encre n'est sèche nulle part », assure le cabinet de la ministre du Logement Valérie Létard. « La seule chose qu'on puisse dire c'est qu'il y aura MaPrimeRénov' en 2026. ».

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