Herbe haute : peut-on vous obliger à tondre votre pelouse ? Ce que dit la loi
L'entretien de votre terrain est
encadré par la loi.
Et les mairies peuvent, en plus, fixer des règles spécifiques via des arrêtés municipaux.
Vous n'êtes pas obligé de tondre votre pelouse, à condition que cela ne cause aucune nuisance à votre entourage. Odeurs, moustiques, risques sanitaires… les conflits de voisinage liés à l'entretien des jardins sont fréquents. En cas de litige, vos voisins peuvent même saisir la justice si le terrain mal entretenu devient une gêne manifeste.
L'entretien du terrain est aussi
une question de salubrité.
En cas de prolifération de nuisibles ou de végétation envahissante, vous êtes dans l'obligation d'agir.
Dans certaines régions, la loi va plus loin, avec l'obligation de débroussaillement, en particulier pour prévenir les incendies. Elle concerne notamment les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur, mais pas seulement.
Une carte en ligne
permet d'identifier facilement les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement. Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation doit désormais figurer dans l'état des risques lors de la vente ou la mise en location d'un bien immobilier.
Concrètement, il s'agit de réduire toutes les matières végétales (herbe, branchages, feuilles…) autour des constructions, selon un arrêté préfectoral local. L'objectif est clair : limiter la propagation du feu et faciliter l'accès aux secours, en cas d'incendie.
En zone rurale,
cela impose de débroussailler
sur une profondeur de 50 m autour de sa propriété et de dix mètres le long des voies d'accès privatives. En zone urbaine, l'obligation s'applique aussi si le terrain se situe à moins de 200 mètres d'un bois.
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