Audiovisuel public : Dati dégaine le vote bloqué, tension maximale au Sénat
sur la réforme de l'audiovisuel public
n'avaient repris que depuis une trentaine de minutes ce vendredi matin. La ministre de la Culture
Rachida Dati
prend le micro : « En application de l'article 44-3 de la Constitution et de l'article 42-9 du règlement du Sénat, le gouvernement demande à votre Assemblée de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte. »
La ministre vient alors d'annoncer le recours au « vote bloqué ». La procédure permet au gouvernement de réduire les débats à un seul vote, sur le texte et les amendements qu'il a choisi de conserver.
Le recours au vote bloqué au Sénat est rarissime. Peut-être inédit pour un texte sur lequel seuls 300 amendements ont été déposés. Mais les débats, qui ont débuté jeudi après-midi, s'éternisaient. Au point que la réforme de l'audiovisuel public,
régulièrement qualifié de « texte maudit »
, risquait tout bonnement de ne pas être adopté dans les temps ce vendredi soir à minuit.
Rachida Dati n'a pas fait dans le détail. Elle a coupé court aux débats. « Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (…) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction », a-t-elle justifié ce vendredi matin au Sénat.
Avait-elle prévenu François Bayrou et Patrick Mignola de sa décision ?
Le ministre des Relations avec le Parlement
, dès la fin du Conseil des ministres, a foncé en direction du Sénat, où la tension était à son comble, prenant place aux côtés de Rachida Dati.
Depuis jeudi après-midi, l'examen de la réforme de l'audiovisuel public avait viré à la foire d'empoigne. Avec l'examen de trois motions d'irrecevabilité, de renvoi en commission ou encore de rejet. Puis par une demande formulée par la gauche de vérification du quorum, alors que de nombreux sénateurs étaient absents. De quoi permettre une suspension de séance durant près d'une heure au Sénat.
La gauche sénatoriale est remontée comme rarement contre ce qu'elle considère être un véritable passage en force. Avec un texte ajouté à l'agenda de la session extraordinaire le 2 juillet, à 19 heures, pour un début d'examen en commission le lendemain matin. Soit une petite nuit pour déposer des amendements.
D'autant plus que la réforme n'a pas été examinée en séance publique à l'Assemblée nationale. Le 30 juin dernier, les députés avaient adopté une motion de rejet préalable, mettant un terme à l'examen du texte… avant même son commencement.
C'est dire si la décision de Rachida Dati a fortement agacé les sénateurs. « Aujourd'hui notre démocratie est complètement dysfonctionnelle, a déploré Yannick Jadot en séance. (…) Quand l'Assemblée nationale rejette un texte. Quand dans notre hémicycle nous avons l'opportunité de débattre de la liberté de la presse. D'un service public aussi important que l'audiovisuel. Que nous avons l'opportunité de tenter de garantir l'indépendance, la neutralité et un service public fort pour nos concitoyens, eh bien vous tordez tout ! », a poursuivi l'ancien candidat à la présidentielle. Avant de se tourner vers Patrick Mignola : « Monsieur le ministre, qu'est-ce que c'est que ce bazar ? On a un débat qui n'est pas un débat, on a une ministre qui ne nous répond pas ! »
Rachida Dati veut cette réforme, initialement promise par Emmanuel Macron, à tout prix. C'est elle qui a poussé pour que le texte soit inscrit dans l'agenda gouvernemental, alors que François Bayrou n'en avait visiblement pas fait une priorité. Ce vendredi matin, le risque était réel de voir les sénateurs ne pas arriver au bout de l'examen du texte avant la fin de la session extraordinaire. « Naturellement, si les travaux s'arrêtent ce soir ou (…) demain et qu'ils ne sont pas terminés, ils se poursuivront à l'automne », avait ainsi déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas à l'issue du Conseil des ministres. Avant de qualifier ainsi le cheminement de cette proposition de loi : une « route chaotique ».
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