Canicule : un député LFI veut imposer des «temps de pause obligatoires» au travail à partir de 28°C
Alors que la France traverse son deuxième épisode caniculaire de l'été, le député Insoumis Hadrien Clouet veut adapter à nouveau le Code du travail à la survenance de plus en plus fréquente de ces vagues de chaleur, liée au réchauffement climatique. L'élu de la Haute-Garonne écume depuis quelques jours les médias pour promouvoir sa proposition de loi «visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes», déposée en novembre 2024 et cosignée par 70 autres députés LFI.
«Il faut intégrer au Code du travail français la notion de températures. D'autres pays le font, y compris des pays voisins ; la France ne le fait pas», a souligné Hadrien Clouet sur RMC mercredi, citant l'Espagne, l'Allemagne ou Chypre. Une nécessité selon lui, face aux dangers de la canicule pour la santé. «Ces conditions-là sont dangereuses pour les gens, parce que cela cause des problèmes cardiovasculaires, parce que cela empêche de se reposer, etc. L'été, il y a des accidents du travail, des gens qui meurent au travail», a-t-il justifié.
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Rappelons pourtant que, depuis le 1er juillet, les obligations des entreprises en matière de prévention des risques en cas de fortes chaleurs ont déjà été renforcées par un décret. Il impose notamment aux employeurs, «lorsque l'évaluation des risques identifie un risque d'atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l'exposition à des épisodes de chaleur intense», de faire «évoluer l'organisation du travail avec des mesures visant à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos», explique le ministère du Travail.
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Temps de pause et interruption du travail
Mais cela ne va pas assez loin, estime Hadrien Clouet, qui plaide pour que la loi intègre des seuils de températures précis. «La proposition de loi vise à imposer des temps de pause obligatoires au-delà d'une certaine température, à partir de 28 degrés [...]. Et une interruption (du travail, NDLR) à partir de 33 degrés quand c'est possible», a-t-il précisé sur BFMTV. Ces 33 degrés étant «le seuil communément retenu par les différentes organisations scientifiques pour dire que la santé humaine est vraiment en jeu, y compris au bout de quelques dizaines de minutes», selon lui.
La proposition de loi précise : «Les températures extrêmes ouvrent droit à des pauses toutes les deux heures : vingt minutes si la température excède 30°C ou est inférieure à 16°C, dix minutes si la température excède 28°C ou est inférieure à 18°C.» «Les heures supérieures à la cinquième doivent, de plus, être rémunérée avec une majoration», ajoute le texte.
Si beaucoup d'entreprises mettent déjà en place des mesures pour protéger leurs salariés des fortes chaleurs, en particulier dans le BTP, il est important selon Hadrien Clouet de graver dans le marbre ces obligations. «Le danger de la situation qu'on a aujourd'hui, c'est que l'employeur qui prend toutes les mesures est en concurrence avec celui qui ne les prend pas. Autant avoir une norme pour tout le monde», a-t-il estimé sur RMC.
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