Flashé à 77 km/h au lieu de 50 km/h, un automobiliste français condamné à une amende de… 95 000 euros
Un montant très élevé pour un excès de moins de 30 km/h qui s'explique en raison de la fortune de ce Français. L'homme fait partie de la liste des 300 personnes les plus riches de Suisse. Et dans ce pays, pour fixer le montant des amendes qu'elle inflige aux contrevenants, la justice considère leurs ressources financières.
Selon l'article 34 du Code pénal suisse, c'est le juge qui « fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. »
Un multimillionnaire récidiviste
Pour établir le montant exact de cette amende, un procureur du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a calculé 40 jours-amendes à 2000 francs suisses (2 100 euros)/jour, soit 80 000 francs suisses (environ 85 000 euros) en tout. L'homme doit en plus régler une amende de 10 000 francs suisses (environ 10 600 euros) en guise de sanction immédiate. Elle est également assortie d'un sursis de trois ans.
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En règle générale le jour-amende est de minimum 30 francs suisses et au maximum de 3 000 francs suisses.
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Le multimillionnaire a payé pour sa fortune, mais également pour son passif. Il y a huit ans, il avait déjà été condamné pour excès de vitesse et avait écopé d'une amende de 60 000 francs assortie d'un sursis de 2 ans, ainsi que d'une amende de 10 000 francs à régler sur-le-champ.
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