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Le Figaro

14 minutes ago

• Le Figaro

Le Conseil constitutionnel valide la loi pour la refondation de Mayotte

Cette loi vise notamment à durcir les règles sur l'immigration et à lutter contre l'habitat informel dans le département le plus pauvre de France. Le Conseil constitutionnel a validé jeudi, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour «refonder Mayotte», qui vise notamment à durcir les règles sur l'immigration et à lutter contre l'habitat informel dans le département le plus pauvre de France. Saisi mi-juillet par des députés socialistes, insoumis et écologistes qui demandaient la censure de nombreuses mesures du volet migratoire de la loi, le Conseil a jugé les dispositions conformes à la Constitution. Les parlementaires s'attaquaient en premier lieu à une mesure conditionnant l'obtention d'un titre de séjour, pour les parents d'enfant français, à une entrée régulière sur le territoire. Une disposition «manifestement contraire au principe d'égalité», et qui porte notamment atteinte «au principe de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant», avaient argumenté les députés, estimant que cela va «maintenir dans la pauvreté et l'errance des enfants dont les parents n'auront pas le droit de rester en France». Publicité Mais le Conseil a estimé que les particularités démographiques de la collectivité, «soumise à des flux migratoires très importants», constituent des «'caractéristiques et contraintes particulières' au sens de l'article 73 de la Constitution», justifiant d'instaurer à Mayotte des différences de traitement avec le territoire national. «La population de Mayotte comporte, par rapport à l'ensemble de la population résidant en France, une forte proportion de personnes de nationalité étrangère, dont beaucoup en situation irrégulière, ainsi qu'un nombre élevé d'enfants nés de parents étrangers», ont rappelé les Sages. Deux réserves formulées Le Conseil constitutionnel considère que la situation migratoire particulière de Mayotte justifie un durcissement de la loi, mais formule deux réserves. Il juge que l'administration est tenue de délivrer un visa de long séjour à la personne de nationalité étrangère qui la sollicite et dont l'enfant est un mineur de nationalité française résidant en France. Les Sages ont validé par ailleurs d'autres mesures contestées par les députés, comme la possibilité de retirer le titre de séjour du parent d'un enfant considéré comme menaçant l'ordre public, la centralisation des reconnaissances de paternité à Mamoudzou pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses, ou encore la possibilité de placer, dans une zone de rétention, des mineurs accompagnant un majeur qui fait l'objet d'une mesure d'éloignement. Le Conseil a aussi entériné plusieurs dispositions visant à lutter contre l'habitat informel dans l'archipel de l'Océan Indien, dont celle actant qu'un tel habitat n'est pas considéré comme un logement «normal», condition nécessaire pour bénéficier du droit au regroupement familial. Les Sages valident enfin la possibilité, en cas d'évacuation forcée d'un tel habitat informel, de déroger pendant dix ans à l'obligation d'une offre de relogement ou d'hébergement d'urgence, si l'administration prouve qu'elle ne peut matériellement pas le faire, en raison du passage du cyclone Chido en décembre 2024.

Le Parisien

14 minutes ago

• Le Parisien

« C'était open bar, l'acétamipride c'est fini » : pourquoi les Sages ont recadré la loi Duplomb

Le couperet est tombé ce jeudi à 19 heures : au total, deux articles censurés, deux validés, deux réserves d'interprétation, un rappel à l'ordre… Si la loi Duplomb n'est pas censurée, elle est largement retoquée « au regard » de la Charte de l'environnement qui a valeur constitutionnelle.

Le Parisien

44 minutes ago

• Le Parisien

L'homme qui a allumé sa cigarette avec la flamme du Soldat inconnu jugé ce vendredi

L'homme qui a allumé sa cigarette avec la flamme du Soldat inconnu sera jugé vendredi en comparution immédiate pour violation de sépulture, a indiqué jeudi à l'AFP le parquet de Paris. Sur une vidéo relayée mardi par plusieurs comptes sur X, un homme s'accroupit près de la flamme sous l'Arc de Triomphe à Paris, pour y allumer une cigarette et repart tranquillement, sous le regard de quelques touristes. Ces images, qui ne durent même pas 10 secondes, ont suscité l'indignation sur les réseaux sociaux. VidéoIl allume sa cigarette avec la flamme du soldat inconnu Les faits se sont produits lundi soir et l'interpellation a eu lieu mardi après-midi à Paris, avait indiqué à l'AFP une source policière. Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau avait dénoncé sur X un geste « indigne et misérable », qui porte « atteinte à la mémoire de ceux qui sont morts pour la France ». Il avait précisé que l'homme avait « reconnu les faits » en garde à vue. [2/4] Cécile Vallin, les secrets d'une disparition Crime story raconte chaque semaine les grandes affaires criminelles. Écouter Sous l'influence de médicaments et d'alcool Selon le parquet, il sera jugé devant le tribunal correctionnel pour violation de sépulture, tombeau, urne ou monument édifié à la mémoire des morts, qualification faisant encourir un an de prison et 15 000 euros d'amende. Selon une source proche du dossier, l'homme est sans domicile fixe et a déclaré être sous l'influence de médicaments et d'alcool au moment des faits. D'après une source policière, il est de nationalité marocaine et en situation régulière sur le territoire français. L'entourage de Bruno Retailleau a indiqué à l'AFP que le ministre souhaitait que lui soit retiré son titre de séjour, confirmant une information d'Europe 1. « Une insulte à nos morts » Un signalement à la justice avait été fait par le préfet de police ainsi que par Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants. Il s'agit d'une « insulte à nos morts, à notre histoire, à notre Nation », avait-elle dénoncé sur X, en fustigeant « un geste d'une indécence inacceptable ».