Karl Malenfant sera interrogé à huis clos devant le commissaire Gallant
L'avocat de M. Malenfant, Jean-François Bertrand, a entamé des démarches cette semaine pour casser la citation à comparaître que son client a reçue pour le 5 août. La commission, qui veut se servir de cette rencontre à huis clos pour préparer son témoignage, vient de rejeter cette demande.
M. Malenfant demandait en fait que l'interrogatoire soit public afin de rectifier des faits et laver sa réputation. Depuis le début des travaux de la commission Gallant en avril, la gestion du projet SAAQclic par Karl Malenfant a été sévèrement critiquée.
Contrairement aux audiences publiques, l'interrogatoire doit avoir lieu de façon confidentielle. Outre le commissaire Denis Gallant, seuls un enquêteur et un procureur seront présents pour rencontrer Karl Malenfant et son avocat.
Dans sa décision de vendredi, le commissaire Denis Gallant rappelle que la « manière dont la Commission mène ses enquêtes relève de sa discrétion », précisant que l'entretien demandé s'inscrit dans le processus d'enquête et non des audiences de la Commission. M. Malenfant aura l'occasion de s'exprimer publiquement entre le 15 septembre et le 3 octobre.
PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE
Le commissaire Denis Gallant
L'ancien dirigeant à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a rencontré pendant trois heures des enquêteurs au début du mois de mai, détaille M. Gallant : « Plusieurs sujets de son éventuel témoignage n'ont pas été couverts lors de cette première rencontre préliminaire ».
Qui plus est, la situation a évolué depuis cette première rencontre avec M. Malenfant ; la Commission a colligé des témoignages et des informations – aussi bien de la SAAQ et que du gouvernement – qui méritent des éclaircissements.
« C'est triste pour les Québécois [que l'audience soit à huis clos] », déclare à La Presse l'avocat de M. Malenfant, Jean-François Bertrand, en réaction à la décision.
En agissant de la sorte, la Commission « pourra sélectionner ce qu'on va montrer au Québécois », selon lui. Il tient à rappeler que son client a déjà envoyé des milliers de pages de documents et que les informations recueillies lors d'un interrogatoire à huis clos ne peuvent servir dans le rapport final.
M. Malenfant n'est pas le seul à devoir répondre aux questions d'enquêteurs devant le commissaire Denis Gallant. Dans les dernières semaines, jusqu'à six intervenants liés au Carrefour des services d'affaires (CASA) – dont faisait partie SAAQclic – ont été assignés à témoigner par le commissaire Denis Gallant, lors d'audiences à huis clos pour répondre aux questions d'enquêteurs.
La Presse rapportait le 26 juillet que les firmes LGS et SAP, qui ont fourni la solution progicielle au cœur du fiasco à plus de 1,1 milliard, ont aussi été convoquées pour un tel interrogatoire en huis clos en vertu de l'article 59 qui octroie un pouvoir de contrainte au commissaire.
Pouvoir de contrainte
ARTICLE 59 : « La Commission peut utiliser ses pouvoirs de contrainte pour convoquer les témoins à une audience à huis clos dans la phase préliminaire de l'enquête publique. Si des éléments du témoignage sont pertinents, les témoins seront appelés à témoigner lors d'une audience publique. Uniquement le témoignage fait dans le cadre de l'audience publique sera considéré pour les fins du rapport. »
Source : Règles de fonctionnement, de procédure et de conduite de la commission Gallant
Avec Hugo Joncas, La Presse
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