Le Sénat veut «mesure l'impact financier de toutes les énergies»
Ce mardi après-midi, les sénateurs débattront en seconde lecture de la Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie, dite PPL Grémillet. Les discussions sont placées sous l'influence de la tribune cosignée notamment par Bruno Retailleau, publiée par Le Figaro. Ce texte fait désormais référence pour les LR, comme le fait pour le gouvernement le discours de Belfort prononcé par le président de la république en 2022, et qui actait la relance du nucléaire en France.
«Le texte revient au Sénat, tel que voté en octobre. En seconde lecture, la règle de l'entonnoir s'applique», explique Dominique Estrosi Sassone, la présidente de la Commission des affaires économiques du Sénat (LR). Cette règle prévaut en raison du rejet du texte en première lecture par l'Assemblée nationale. De fait, tout sujet nouveau, même en lien avec le texte, ne pourra pas être retenu. Différents amendements sont supprimés, comme la réouverture de Fessenheim, la réintroduction de tarifs réglementés pour le gaz ou encore la transformation d'EDF en établissement public intérêt économique.
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Du très épineux sujet du moratoire sur les énergies renouvelables, il reste la volonté de mettre en place une évaluation du coût de l'énergie. De toutes les énergies. La production d'électricité éolienne, solaire est concernée; mais aussi le nucléaire. Et c'est nouveau. Cela devrait permettre de dépassionner les débats, avec des chiffres précis répondant à deux questions. Combien coûte le développement des installations de production d'électricité au contribuable? Et quel est le prix de l'électricité produite? Cette évaluation «reviendra au gouvernement», ont précisé les rapporteurs du texte. En clair, elle sera réalisée par l'exécutif, et non par les parlementaires. À condition que la PPL soit adoptée.
Les rapporteurs du texte ont aussi insisté sur la nécessité de voter la PPL avant que ne soit publié le décret d'application de la programmation pluriannuelle de l'énergie. C'est-à-dire au plus tôt, mi-octobre, avec l'objectif d'arriver à un mix énergétique composé de 2/3 de nucléaire en 2030 et au moins la moitié en 2050. Cette évolution ne signifie pas qu'il y aura moins de réacteurs, mais que la production - et la consommation - d'électricité devraient progresser dans le pays, au détriment des énergies fossiles. «Sinon, ce n'est pas plus la peine de parler de souveraineté», a rappelé Daniel Grémillet.
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