Dans le scandale CumCum, le gouvernement fait marche arrière après la colère du Sénat
Bercy, accusé par des sénateurs de favoriser la fraude à l'impôt sur les dividendes, et d'avoir cédé face aux demandes de la Fédération bancaire française (FBF), a annoncé retirer un texte d'application. « J'ai décidé de retirer le texte en question », a confirmé Éric Lombard, ce jeudi, reconnaissant que le texte initial du Sénat était « suffisamment » précis pour ne pas avoir à le modifier.
Concrètement, lors du vote du budget 2025, les élus de la chambre haute ont introduit un texte qui permet d'entraver le système Cumcum. Ce stratagème d'évasion fiscale consiste, pour des actionnaires étrangers d'entreprises françaises, à confier temporairement leurs actions à un tiers français - généralement une banque, moyennant rétribution - au moment du versement des dividendes. Cela leur permet d'échapper au prélèvement à la source de l'impôt dû en tant que non-résident.
Mais le texte d'application publié par l'administration fiscale permettait des exceptions, notamment lorsque les banques ne connaissent pas les bénéficiaires des dividendes ou en exonérant les « marchés réglementés » d'appliquer cette disposition.
Pour les parlementaires, cette formulation introduisait une brèche jugée non conforme à l'esprit de la loi votée. Dans une déclaration transmise à l'AFP le 8 juillet, le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI), avait également estimé que « Bercy n'a pas adopté la loi votée mais la loi telle qu'il voulait l'amender ».
Le nouveau texte d'application sera republié jeudi a précisé Éric Lombard, sans les dispositions litigieuses contestées.
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