Dubaï Papers : 25 personnes dans le viseur du Parquet national financier dans cette vaste affaire de fraude fiscale
le Parquet national financier (PNF)
envisage des poursuites contre 25 suspects pour leur rôle présumé dans un système d'évasion fiscale sophistiqué. Trois sociétés, dont Hélin International Fze, sont également visées.
Parmi les suspects figurent le prince belge Henri de Cröy, 66 ans, présenté comme le principal instigateur du dispositif. Son frère, Emmanuel de Cröy (67 ans), et l'Italienne Maria de Fusco (60 ans) sont également soupçonnés d'avoir joué un rôle central.
Les chefs de poursuite envisagés sont nombreux : complicité de fraude fiscale, fraude fiscale en bande organisée, blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée et association de malfaiteurs délictuelle.
Les mis en cause ont reçu fin juin une note de synthèse du
PNF
, sur laquelle ils peuvent émettre avec leurs conseils des observations, avant la décision finale du ministère public sur des poursuites éventuelles, qui pourraient consister en un procès correctionnel d'ampleur à Paris.
Le dossier des
Dubaï Papers
s'appuie sur une fuite de 200 000 documents, e-mails, lettres, télécopies, révélée par L'Obs en 2018. Il a ensuite été étoffé grâce à une clé USB remise anonymement au PNF le 31 janvier 2019.
Selon un rapport d'enquête d'avril de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), 322 résidents fiscaux français auraient dissimulé environ 200 millions d'euros d'avoirs au fisc, entraînant un préjudice estimé à 28 millions d'euros pour le Trésor public, voire près de 50 millions avec pénalités, majorations et amendes.
La BNRDF décrit un « système organisé, hiérarchisé et opaque », offrant une « assistance massive et systématique à la fraude fiscale » via une ingénierie juridique et financière sophistiquée, adaptée aux besoins spécifiques des clients.
Selon elle, Henri de Cröy en serait « l'architecte et l'animateur », mais aussi le principal bénéficiaire financier.
Son avocat Me Emmanuel Marsigny a indiqué « prendre acte » de l'ouverture du contradictoire « enfin » après six ans d'enquête, soulignant que cela allait permettre à la défense « d'exercer les droits qui lui sont désormais ouverts ».
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