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Dubaï Papers : 25 personnes dans le viseur du Parquet national financier dans cette vaste affaire de fraude fiscale

Dubaï Papers : 25 personnes dans le viseur du Parquet national financier dans cette vaste affaire de fraude fiscale

Le Parisien5 days ago
C'est une nouvelle étape dans l'un des plus gros dossiers de fraude fiscale de la dernière décennie. Selon une note datée du 30 juin,
le Parquet national financier (PNF)
envisage des poursuites contre 25 suspects pour leur rôle présumé dans un système d'évasion fiscale sophistiqué. Trois sociétés, dont Hélin International Fze, sont également visées.
Parmi les suspects figurent le prince belge Henri de Cröy, 66 ans, présenté comme le principal instigateur du dispositif. Son frère, Emmanuel de Cröy (67 ans), et l'Italienne Maria de Fusco (60 ans) sont également soupçonnés d'avoir joué un rôle central.
Les chefs de poursuite envisagés sont nombreux : complicité de fraude fiscale, fraude fiscale en bande organisée, blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée et association de malfaiteurs délictuelle.
Les mis en cause ont reçu fin juin une note de synthèse du
PNF
, sur laquelle ils peuvent émettre avec leurs conseils des observations, avant la décision finale du ministère public sur des poursuites éventuelles, qui pourraient consister en un procès correctionnel d'ampleur à Paris.
Le dossier des
Dubaï Papers
s'appuie sur une fuite de 200 000 documents, e-mails, lettres, télécopies, révélée par L'Obs en 2018. Il a ensuite été étoffé grâce à une clé USB remise anonymement au PNF le 31 janvier 2019.
Selon un rapport d'enquête d'avril de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), 322 résidents fiscaux français auraient dissimulé environ 200 millions d'euros d'avoirs au fisc, entraînant un préjudice estimé à 28 millions d'euros pour le Trésor public, voire près de 50 millions avec pénalités, majorations et amendes.
La BNRDF décrit un « système organisé, hiérarchisé et opaque », offrant une « assistance massive et systématique à la fraude fiscale » via une ingénierie juridique et financière sophistiquée, adaptée aux besoins spécifiques des clients.
Selon elle, Henri de Cröy en serait « l'architecte et l'animateur », mais aussi le principal bénéficiaire financier.
Son avocat Me Emmanuel Marsigny a indiqué « prendre acte » de l'ouverture du contradictoire « enfin » après six ans d'enquête, soulignant que cela allait permettre à la défense « d'exercer les droits qui lui sont désormais ouverts ».
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POLITIQUE - Encore des freins à la rénovation globale. Les aides MaPrimeRénov' vont bien reprendre à partir du 30 septembre, mais de façon plus limitée après un afflux important de dossiers depuis le début de l'année. Face à cet « énorme emballement », selon les mots du ministère chargé du Logement, les conditions d'accès vont désormais être très encadrées, avec notamment un maximum de 13 000 nouveaux dossiers acceptés d'ici fin 2025. Le ministère rappelle aussi ce mardi 22 juillet le « contexte de contrainte budgétaire accrue ». L'État avait décrété en juin une pause estivale du guichet MaPrimeRénov' pour les rénovations globales, soit les projets qui cumulent plusieurs types de travaux pour améliorer la performance énergétique d'un logement. La décision était motivée par un nombre trop important de demandes et de tentatives de fraudes. 13 000 dossiers maximum L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a actuellement un « stock » de dossiers à traiter de 61 000 demandes, qui s'ajoutent aux 35 000 subventions déjà accordées depuis le début de l'année, ce qui représente un montant total de potentielles subventions de 4,2 milliards d'euros. L'objectif de l'État était cependant de financer 62 000 rénovations globales en 2025 (hors copropriétés) et l'enveloppe budgétaire globale de 3,6 milliards d'euros prévue pour la rénovation énergétique risque donc d'être entièrement dépensée. Ainsi, le gouvernement prévient d'ores et déjà que les dossiers déposés en 2025 qui ne rentreront pas dans l'enveloppe budgétaire de cette année seront imputés au budget de 2026, « sous réserve du vote de la loi de finances ». Cela concerne les demandes qui seront soumises à partir de septembre et qui sont limitées à 13 000 d'ici la fin de l'année pour éviter d'accumuler trop de dossiers en attente de réponse. Ce quota de 13 000 dossiers sera réparti par territoires qui auront « accès régulièrement aux taux d'atteinte des objectifs ». « Lorsque l'objectif national sera dépassé, la plateforme sera fermée jusqu'à la fin de l'année », indique le ministère dans un communiqué. Critères modifiés Dans un premier temps, à partir du 30 septembre, seuls les ménages très modestes pourront faire une demande de subvention, précise le ministère, qui élargira « peut-être » le guichet aux ménages modestes « en fonction de la dynamique des nouveaux dossiers ». Le plafond de travaux, sur lequel est calculé le pourcentage de subvention, est abaissé de 70 000 euros à 30 000 euros pour les rénovations permettant de gagner deux classes énergétiques et à 40 000 pour les sauts de trois classes au diagnostic de performance énergétique (DPE). Les aides MaPrimeRénov' seront réservées aux logements les plus énergivores (note E, F ou G au DPE). Le bonus de subvention en cas de sortie de la catégorie de passoire énergétique (note F ou G) est supprimé. Incertitudes sur le budget de MaPrimeRénov' en 2026 Les règles des aides pour les copropriétés et pour les travaux isolés de rénovation (parcours par geste) restent en revanche inchangées jusqu'à la fin de l'année 2025. Ces critères s'appliquent à partir de septembre 2025 et seront conservés en 2026, même si le quota de subventions à accorder annuellement et l'ouverture du guichet aux ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs restent « ouverts à la discussion » dans le cadre du budget 2026, précise le ministère. Concernant le budget alloué à MaPrimeRénov' en 2026, « il y a énormément d'échanges en cours sur ce sujet et l'encre n'est sèche nulle part », assure le cabinet de la ministre du Logement Valérie Létard. « La seule chose qu'on puisse dire c'est qu'il y aura MaPrimeRénov' en 2026. ».

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