L'éditeur de bandes dessinées Jacques Glénat suspendu de la Légion d'honneur pour six ans
évasion fiscale
, a été suspendu pour six ans de l'ordre de la Légion d'honneur et de celui du Mérite, selon deux décrets parus ce jeudi au Journal officiel.
Le fondateur des Éditions Glénat,
spécialisées dans la BD
, ne peut plus, « pour une durée de six ans », exercer ses « droits et prérogatives attachés à sa qualité de chevalier de la Légion d'honneur », précise le premier décret présidentiel, daté du 8 juillet. Il est, en outre, privé du droit de « porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ».
Également daté de mardi, l'autre décret lui retire, pour la même durée, « l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de chevalier de l'ordre national du Mérite ».
Le code de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite prévoit la suspension du port des décorations ou l'exclusion de ces ordres à la suite d'une condamnation. Jacques Glénat a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2018 sous la présidence d'Emmanuel Macron.
Jacques Glénat, 73 ans, a été
condamné en 2021 par le tribunal correctionnel de Paris
pour de l'évasion fiscale révélée par les «
Panama Papers
», un scandale qui a éclaté au printemps 2016.
Le Grenoblois y figurait pour avoir notamment possédé une société domiciliée aux Seychelles servant à acheter des œuvres d'art. Il l'avait fermée quand les
îles Vierges britanniques
avaient obligé, en 2014, les sociétés à renseigner les noms de leurs actionnaires.
En 2021, il a « tout à fait » reconnu sa culpabilité pour ces faits de « blanchiment de fraude fiscale aggravée », lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il a également accepté la peine proposée par le parquet national financier (PNF), chargé de l'enquête, à savoir 18 mois de prison avec sursis, 200 000 euros d'amende et la confiscation de 470 000 euros.
Selon le PNF, cette fraude a permis la dissimulation de 9,9 millions d'euros, la perception « illégale » de quatre millions d'euros de dividendes, qui ont notamment permis à Jacques Glénat d'acquérir sous couvert de ces sociétés pour plus de 3,5 millions d'euros d'œuvres d'art.
Le ministère public avait, à l'époque, évoqué le « schéma frauduleux » et le « montage sophistiqué » mis en place en 1997 par M. Glénat, via « l'interposition de plusieurs sociétés en Belgique puis dans des paradis fiscaux », pour un préjudice total fiscal évalué à 2,2 millions d'euros.
Au moment de sa condamnation, Jacques Glénat et ses trois enfants avaient entièrement régularisé leur situation auprès de l'administration fiscale, via des redressements et des pénalités.
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24 minutes ago
- Le Figaro
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