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Le Parisien
5 days ago
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« Un signal fort » : l'avocat Antoine Vey, ancien associé d'Éric Dupond-Moretti, suspendu 5 mois par ses pairs
La sanction est sérieuse. Plus lourde que celle qui avait été réclamée . Ce mercredi, l'avocat Antoine Vey a été suspendu d'exercice pour une durée de 12 mois dont 5 mois ferme. La décision lui a été notifiée ce jeudi. Ancien associé de l'ex-Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti dont il a repris le prestigieux cabinet, le pénaliste a été reconnu coupable par ses pairs de manquement aux principes essentiels de la profession d'avocat. Il était mis en cause par d'anciens collaborateurs pour des faits de harcèlement moral et sexuel. À l'issue de l'audience disciplinaire qui s'est tenue à huis clos le 21 mai, l'autorité de poursuite de l'ordre des avocats du barreau de Paris avait requis à son encontre une suspension de six mois dont trois avec sursis. La formation de jugement, qui, à la demande du mis en cause, était présidée par un magistrat professionnel, est allée au-delà en prononçant cette mise en retrait de cinq mois ferme. Après avoir reçu plusieurs signalements, l'ordre avait lancé en janvier 2023 une enquête déontologique qui s'est muée en enquête disciplinaire. Si, officiellement, quatre avocats ont effectué un signalement (trois femmes et un homme), le dossier se nourrit de nombreux témoignages à charge. Il y a deux ans, Libération avait publié une enquête dans laquelle plusieurs ex-collaborateurs d'Antoine Vey décrivaient une ambiance toxique au sein du cabinet. L'avocat, qui a notamment défendu Théo Luhaka , Julian Assange ou Jérôme Cahuzac, a toujours contesté les accusations dont il fait l'objet, en dénonçant « des allégations diffamatoires, calomnieuses et infondées ». Il a de son côté déposé plainte pour dénonciation calomnieuse et violation de l'intimité de la vie privée. L'avocat de 41 ans a toujours pu compter sur le soutien de son mentor, Éric Dupond-Moretti, qui l'avait appelé à ses côtés avant de lui confier les rênes de son cabinet parisien. « Acquitator », qui avait dû laisser sa robe au vestiaire lorsqu'il a été nommé ministre de la Justice en 2020, est d'ailleurs venu témoigner au soutien de son ancien associé lors de l'audience disciplinaire du mois de mai. En vain. Les avocates ayant dénoncé les agissements d' Antoine Vey n'avaient pas été autorisées à assister aux débats à huis clos. La procédure leur permettait d'être entendues mais sans la présence de leurs avocats, ce qu'elles avaient refusé, dénonçant une « mascarade ». « Ni nous, ni nos clientes ne nous réjouissons de la condamnation d'un avocat car elle salit nos robes à tous. Cependant, il s'agit d'un signal fort pour notre profession : le fait que l'ordre des avocats ait condamné notre confrère marque sa volonté de lutter contre le harcèlement. C'est également une reconnaissance et un soulagement pour nos clientes », réagissent Mes Virginie Le Roy et Romain Ruiz, les conseils des « auteurs de la réclamation ». Antoine Vey est également sous le coup d'une enquête pénale depuis janvier 2024, après la plainte déposée par une ancienne collaboratrice. Les premières investigations confiées à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) ont conduit le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire en fin d'année dernière. Les investigations portent principalement sur du harcèlement moral au travail, pour des faits concernant plusieurs personnes et s'étalant sur plusieurs années. Les juges d'instruction enquêtent aussi sur des soupçons de harcèlement sexuel pour une personne. À ce stade, quatre personnes se sont constituées parties civiles. « Nous attendons désormais sereinement l'avancée de l'instruction pénale en cours », indiquent Mes Le Roy et Ruiz. L'entourage d'Antoine Vey n'était pas joignable dans l'immédiat pour réagir.
Le Figaro
14-07-2025
- Sport
- Le Figaro
PSG : que risque Luis Enrique après son altercation avec un joueur de Chelsea ?
L'entraîneur parisien Luis Enrique s'est fait remarquer après la défaite en finale de Coupe du monde des clubs par un mauvais geste à l'encontre de João Pedro. Une sanction est hautement probable. La défaite contre Chelsea dimanche en finale de Coupe du monde des clubs (3-0) risque de laisser des traces au Paris Saint-Germain. Et pas seulement sur le volet sportif à proprement parler. Son entraîneur Luis Enrique s'est fait remarquer après la rencontre en s'en prenant physiquement à l'attaquant londonien João Pedro. À découvrir Le calendrier complet du PSG L'Espagnol de 55 ans s'expose logiquement à une sanction par la Fifa, l'instance mondiale qui organisait la compétition. Comme le rappelle l'article 56.2 alinéa A, sa commission de discipline «est notamment compétente pour sanctionner les infractions graves qui auraient échappé aux officiels de match». Publicité À VOIR AUSSI - L'équipe actuelle du PSG, «sûrement la meilleure pour laquelle j'ai joué» selon Marquinhos, au club depuis 2013 Selon l'article 14.1 alinéa I, la sanction peut être d'«au moins trois matches ou une durée appropriée pour une agression, notamment coup de poing, coup de coude, coup de tête, coup de pied, morsure ou crachat à l'encontre d'un adversaire ou de toute personne autre qu'un officiel de match». Une description qui correspond au geste d'Enrique. Sauf que, dans le cas d'une sanction légère, cette dernière pourrait ne s'appliquer qu'à la compétition concernée. Auquel cas Enrique serait suspendu pour la prochaine Coupe du monde des clubs en... 2029. Si le PSG est déjà qualifié, rien ne garantit que l'entraîneur espagnol sera toujours en poste dans quatre ans. Le précédent Luis Suarez en 2014 Il est toutefois trop tôt pour exclure une punition nettement plus grave selon Eduardo Iturralde Gonzalez. Invité sur les ondes de la Cadena SER, l'ex-arbitre espagnol met en garde quant à la possible ouverture d'un dossier disciplinaire par la Fifa, surtout si l'arbitre du match a mentionné l'échauffourée dans son rapport après la rencontre. «Si Luis Enrique est suspendu un mois, il manquera tous les matches pendant ce mois. En fait, il ne pourrait même pas diriger les entraînements», prévient Gonzalez. En 2014, l'attaquant Luis Suarez avait écopé de quatre mois de suspension pour avoir mordu Giorgio Chiellini lors d'un match entre l'Uruguay et l'Italie à la Coupe du monde. La sanction avait retardé ses débuts sous le maillot du FC Barcelone, club qu'il avait rejoint à l'intersaison.
24 Heures
12-07-2025
- Politics
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Un avocat romand condamné pour des propos salaces
La Chambre des avocats l'avait sanctionné d'une amende de 5000 francs. L'homme de loi a recouru contre cette décision, en vain. Publié aujourd'hui à 08h29 L'avocat avait été dénoncé par sa cliente. Il avait contesté tout comportement à connotation sexuelle avec elle. (KEYSTONE/Martial Trezzini) KEYSTONE En bref: «Il a sciemment tenu des propos à connotation sexuelle à sa cliente, violant les règles déontologiques régissant sa profession et prenant le risque de porter atteinte à la dignité de toute cette profession.» C'est en ces termes que la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal juge le comportement d'un avocat vaudois . L'homme de loi avait été sanctionné par la Chambre des avocats, qui lui a infligé une amende de 5000 francs. Ayant fait recours, il a été débouté par la justice. Les faits se sont déroulés en 2021. Une femme prend rendez-vous avec lui pour notamment la conseiller en matière de divorce et de séparation. L'avocat lui demande ses coordonnées personnelles. Il plaisante devant son numéro de téléphone se terminant par le nombre 69. Il lui demande si c'est une coïncidence ou une demande de sa part à l'opérateur, ajoutant que son numéro à lui se termine aussi par 69, car il en avait fait la demande. «J'aime prendre le soleil nu» La cliente assure qu'il l'aurait questionnée sur ses éventuelles relations extraconjugales et raconté avoir des clientes dans la même situation qu'elle, «se sentant libérées et pleines d'envies d'aventures occasionnelles avec des hommes». Il lui aurait encore adressé des messages déplacés, dont celui-ci: «Lorsque j'avais un bateau, j'aimais prendre le soleil nu.» La cliente a dénoncé ces agissements. La Chambre des avocats (CAVO) a ouvert une procédure disciplinaire. L'homme a contesté la plupart des faits. Il a néanmoins reconnu la remarque, «une blague isolée sans intention malveillante», sur le nombre 69 et le message indiquant qu'il aimait bronzer nu. Il a cependant contesté tout comportement à connotation sexuelle. Le rapport d'enquête a conclu que l'avocat avait bien tenu des propos à connotation sexuelle, des actes relevant du harcèlement sexuel, et qu'une sanction disciplinaire devait être appliquée. La CAVO l'a donc condamné au paiement d'une amende de 5000 francs. Une position dominante Dans leur arrêt, les juges de la CDAP ont rappelé la règle: il n'est pas interdit à un avocat d'avoir des relations personnelles, familiales, amicales, voire sentimentales ou sexuelles avec son mandant ou sa mandante, pour autant que son indépendance ne soit pas mise en péril. «Il y a toutefois lieu de prendre acte de l'évolution des mentalités survenue au cours de la dernière décennie, en particulier de l'abus de la position dominante que des hommes peuvent avoir sur les femmes dans le monde du travail.» Pour eux, le déséquilibre du pouvoir dans la relation avocat-client, notamment dans les affaires matrimoniales et le droit pénal, est comparable à celui qui existe entre un thérapeute ou un médecin et un patient. À lire aussi Newsletter «La semaine vaudoise» Retrouvez l'essentiel de l'actualité du canton de Vaud, chaque vendredi dans votre boîte mail. Autres newsletters Laurent Antonoff est journaliste à la rubrique Vaud depuis 1990. Après avoir couvert les régions du Nord vaudois et de la Riviera, il rejoint la rédaction lausannoise au tournant du millénaire. Romancier à ses heures, il est lauréat du Prix du journalisme local de la Berner Zeitung en 1998. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
Le Figaro
10-07-2025
- Business
- Le Figaro
Les fournisseurs d'électricité Mint et BCM Energy sanctionnés pour pratique abusive
Les fournisseurs d'électricité Mint et BCM Energy se voient infliger respectivement une sanction de 3,5 et de 3 millions d'euros pour pratique abusive à l'occasion de la flambée des prix de l'énergie, a annoncé jeudi la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Les deux sociétés sont sanctionnées pour avoir abusé du droit d'acheter de l'électricité nucléaire bon marché à EDF, en la revendant sur les marchés au plus haut à partir de 2021 au lieu d'en faire profiter leurs clients. La CRE, le gendarme du secteur de l'énergie, avait ouvert deux enquêtes sur leurs pratiques fin 2022 et début 2023. À l'issue de ses investigations, elle a saisi son comité de règlement des différends et sanctions (CoRDiS), qui a décidé le 3 juillet d'«infliger une sanction pécuniaire de 3,5 millions d'euros à la société Mint et de 3 millions d'euros à la société BCM Energy pour avoir commis, chacune, un abus du droit d'accès à l'électricité nucléaire historique (Arenh) au cours des années 2021 et 2022». En vertu du mécanisme de «l'Arenh» imposé par Bruxelles, EDF est contraint de vendre à ses concurrents de la production nucléaire bon marché. Publicité Électricité de facto subventionnée BCM Energy est accusé d'avoir «demandé de l'Arenh sans avoir l'intention de constituer le portefeuille de clients correspondant», indique le régulateur. Quant à Mint, le CoRDiS retient que la société a appliqué des hausses tarifaires à ses clients en 2021 et en 2022 afin de réduire la taille de son portefeuille de clientèle, ce qui lui a permis de revendre des volumes d'électricité sur les marchés de gros. Précédemment, en juillet 2024, le fournisseur Ohm Énergie s'était déjà vu imposer une amende record de 6 millions d'euros pour «abus d'Arenh» dans le même contexte. La surveillance des fournisseurs alternatifs, qui bénéficient d'une électricité de facto subventionnée, avait été particulièrement renforcée lors de la crise énergétique, qui avait vu les prix de gros de l'électricité en Europe atteindre leur sommet sous l'effet de la reprise post-Covid et de la guerre en Ukraine. Ces enquêtes «démontrent le rôle essentiel de vigie exercé par la CRE sur le marché de détail, visant à s'assurer que l'ensemble des acteurs respectent la réglementation», a souligné sa présidente Emmanuelle Wargon jeudi.
Le Parisien
10-07-2025
- Politics
- Le Parisien
L'éditeur de bandes dessinées Jacques Glénat suspendu de la Légion d'honneur pour six ans
La sanction tombe près de quatre ans après. L'éditeur Jacques Glénat, condamné en 2021 à 18 mois de prison avec sursis pour évasion fiscale , a été suspendu pour six ans de l'ordre de la Légion d'honneur et de celui du Mérite, selon deux décrets parus ce jeudi au Journal officiel. Le fondateur des Éditions Glénat, spécialisées dans la BD , ne peut plus, « pour une durée de six ans », exercer ses « droits et prérogatives attachés à sa qualité de chevalier de la Légion d'honneur », précise le premier décret présidentiel, daté du 8 juillet. Il est, en outre, privé du droit de « porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ». Également daté de mardi, l'autre décret lui retire, pour la même durée, « l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de chevalier de l'ordre national du Mérite ». Le code de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite prévoit la suspension du port des décorations ou l'exclusion de ces ordres à la suite d'une condamnation. Jacques Glénat a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2018 sous la présidence d'Emmanuel Macron. Jacques Glénat, 73 ans, a été condamné en 2021 par le tribunal correctionnel de Paris pour de l'évasion fiscale révélée par les « Panama Papers », un scandale qui a éclaté au printemps 2016. Le Grenoblois y figurait pour avoir notamment possédé une société domiciliée aux Seychelles servant à acheter des œuvres d'art. Il l'avait fermée quand les îles Vierges britanniques avaient obligé, en 2014, les sociétés à renseigner les noms de leurs actionnaires. En 2021, il a « tout à fait » reconnu sa culpabilité pour ces faits de « blanchiment de fraude fiscale aggravée », lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il a également accepté la peine proposée par le parquet national financier (PNF), chargé de l'enquête, à savoir 18 mois de prison avec sursis, 200 000 euros d'amende et la confiscation de 470 000 euros. Selon le PNF, cette fraude a permis la dissimulation de 9,9 millions d'euros, la perception « illégale » de quatre millions d'euros de dividendes, qui ont notamment permis à Jacques Glénat d'acquérir sous couvert de ces sociétés pour plus de 3,5 millions d'euros d'œuvres d'art. Le ministère public avait, à l'époque, évoqué le « schéma frauduleux » et le « montage sophistiqué » mis en place en 1997 par M. Glénat, via « l'interposition de plusieurs sociétés en Belgique puis dans des paradis fiscaux », pour un préjudice total fiscal évalué à 2,2 millions d'euros. Au moment de sa condamnation, Jacques Glénat et ses trois enfants avaient entièrement régularisé leur situation auprès de l'administration fiscale, via des redressements et des pénalités.
