Un avocat romand condamné pour des propos salaces
L'avocat avait été dénoncé par sa cliente. Il avait contesté tout comportement à connotation sexuelle avec elle. (KEYSTONE/Martial Trezzini)
KEYSTONE
En bref:
«Il a sciemment tenu des propos à connotation sexuelle à sa cliente, violant les règles déontologiques régissant sa profession et prenant le risque de porter atteinte à la dignité de toute cette profession.» C'est en ces termes que la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal juge le comportement d'un avocat vaudois . L'homme de loi avait été sanctionné par la Chambre des avocats, qui lui a infligé une amende de 5000 francs. Ayant fait recours, il a été débouté par la justice.
Les faits se sont déroulés en 2021. Une femme prend rendez-vous avec lui pour notamment la conseiller en matière de divorce et de séparation. L'avocat lui demande ses coordonnées personnelles. Il plaisante devant son numéro de téléphone se terminant par le nombre 69. Il lui demande si c'est une coïncidence ou une demande de sa part à l'opérateur, ajoutant que son numéro à lui se termine aussi par 69, car il en avait fait la demande. «J'aime prendre le soleil nu»
La cliente assure qu'il l'aurait questionnée sur ses éventuelles relations extraconjugales et raconté avoir des clientes dans la même situation qu'elle, «se sentant libérées et pleines d'envies d'aventures occasionnelles avec des hommes». Il lui aurait encore adressé des messages déplacés, dont celui-ci: «Lorsque j'avais un bateau, j'aimais prendre le soleil nu.»
La cliente a dénoncé ces agissements. La Chambre des avocats (CAVO) a ouvert une procédure disciplinaire. L'homme a contesté la plupart des faits. Il a néanmoins reconnu la remarque, «une blague isolée sans intention malveillante», sur le nombre 69 et le message indiquant qu'il aimait bronzer nu. Il a cependant contesté tout comportement à connotation sexuelle.
Le rapport d'enquête a conclu que l'avocat avait bien tenu des propos à connotation sexuelle, des actes relevant du harcèlement sexuel, et qu'une sanction disciplinaire devait être appliquée. La CAVO l'a donc condamné au paiement d'une amende de 5000 francs. Une position dominante
Dans leur arrêt, les juges de la CDAP ont rappelé la règle: il n'est pas interdit à un avocat d'avoir des relations personnelles, familiales, amicales, voire sentimentales ou sexuelles avec son mandant ou sa mandante, pour autant que son indépendance ne soit pas mise en péril. «Il y a toutefois lieu de prendre acte de l'évolution des mentalités survenue au cours de la dernière décennie, en particulier de l'abus de la position dominante que des hommes peuvent avoir sur les femmes dans le monde du travail.»
Pour eux, le déséquilibre du pouvoir dans la relation avocat-client, notamment dans les affaires matrimoniales et le droit pénal, est comparable à celui qui existe entre un thérapeute ou un médecin et un patient.
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Laurent Antonoff est journaliste à la rubrique Vaud depuis 1990. Après avoir couvert les régions du Nord vaudois et de la Riviera, il rejoint la rédaction lausannoise au tournant du millénaire. Romancier à ses heures, il est lauréat du Prix du journalisme local de la Berner Zeitung en 1998. Plus d'infos
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