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4 days ago
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Un avocat romand condamné pour des propos salaces
La Chambre des avocats l'avait sanctionné d'une amende de 5000 francs. L'homme de loi a recouru contre cette décision, en vain. Publié aujourd'hui à 08h29 L'avocat avait été dénoncé par sa cliente. Il avait contesté tout comportement à connotation sexuelle avec elle. (KEYSTONE/Martial Trezzini) KEYSTONE En bref: «Il a sciemment tenu des propos à connotation sexuelle à sa cliente, violant les règles déontologiques régissant sa profession et prenant le risque de porter atteinte à la dignité de toute cette profession.» C'est en ces termes que la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal juge le comportement d'un avocat vaudois . L'homme de loi avait été sanctionné par la Chambre des avocats, qui lui a infligé une amende de 5000 francs. Ayant fait recours, il a été débouté par la justice. Les faits se sont déroulés en 2021. Une femme prend rendez-vous avec lui pour notamment la conseiller en matière de divorce et de séparation. L'avocat lui demande ses coordonnées personnelles. Il plaisante devant son numéro de téléphone se terminant par le nombre 69. Il lui demande si c'est une coïncidence ou une demande de sa part à l'opérateur, ajoutant que son numéro à lui se termine aussi par 69, car il en avait fait la demande. «J'aime prendre le soleil nu» La cliente assure qu'il l'aurait questionnée sur ses éventuelles relations extraconjugales et raconté avoir des clientes dans la même situation qu'elle, «se sentant libérées et pleines d'envies d'aventures occasionnelles avec des hommes». Il lui aurait encore adressé des messages déplacés, dont celui-ci: «Lorsque j'avais un bateau, j'aimais prendre le soleil nu.» La cliente a dénoncé ces agissements. La Chambre des avocats (CAVO) a ouvert une procédure disciplinaire. L'homme a contesté la plupart des faits. Il a néanmoins reconnu la remarque, «une blague isolée sans intention malveillante», sur le nombre 69 et le message indiquant qu'il aimait bronzer nu. Il a cependant contesté tout comportement à connotation sexuelle. Le rapport d'enquête a conclu que l'avocat avait bien tenu des propos à connotation sexuelle, des actes relevant du harcèlement sexuel, et qu'une sanction disciplinaire devait être appliquée. La CAVO l'a donc condamné au paiement d'une amende de 5000 francs. Une position dominante Dans leur arrêt, les juges de la CDAP ont rappelé la règle: il n'est pas interdit à un avocat d'avoir des relations personnelles, familiales, amicales, voire sentimentales ou sexuelles avec son mandant ou sa mandante, pour autant que son indépendance ne soit pas mise en péril. «Il y a toutefois lieu de prendre acte de l'évolution des mentalités survenue au cours de la dernière décennie, en particulier de l'abus de la position dominante que des hommes peuvent avoir sur les femmes dans le monde du travail.» Pour eux, le déséquilibre du pouvoir dans la relation avocat-client, notamment dans les affaires matrimoniales et le droit pénal, est comparable à celui qui existe entre un thérapeute ou un médecin et un patient. À lire aussi Newsletter «La semaine vaudoise» Retrouvez l'essentiel de l'actualité du canton de Vaud, chaque vendredi dans votre boîte mail. Autres newsletters Laurent Antonoff est journaliste à la rubrique Vaud depuis 1990. Après avoir couvert les régions du Nord vaudois et de la Riviera, il rejoint la rédaction lausannoise au tournant du millénaire. Romancier à ses heures, il est lauréat du Prix du journalisme local de la Berner Zeitung en 1998. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
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08-07-2025
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Un molosse retiré à un Vaudois au passé violent
Avec sept condamnations pour un total de 340 jours de prison, l'homme ne répondait pas aux critères de détention d'un american bully standard. Publié aujourd'hui à 17h59 L'homme détenait un american bully standard depuis 2022, un chien issu du croisement de deux races expressément désignées par la loi comme potentiellement dangereuses. Copyright: 21207409 IMAGO/Zoonar En bref: Il devra se séparer de son chien dangereux . La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) a décidé qu'un Vaudois ne pouvait plus détenir son animal de compagnie. Robert* devra le donner ou le confier à la Société vaudoise de protection des animaux ( SVPA ). La raison: ses antécédents pour crime ou délit grave. Il faut dire que ses sept condamnations sur une période de quelque huit ans et demi, pour un total de 340 jours de privation de liberté, n'ont pas vraiment joué en sa faveur. L'homme détenait un american bully standard depuis 2022, un animal issu de deux races expressément désignées par la loi comme potentiellement dangereuses. Mais à la suite des inquiétudes d'une voisine, selon laquelle ce maître entraînait sa chienne au mordant ainsi qu'à l'attaque, une inspectrice a procédé à un contrôle à son domicile. Elle n'a constaté aucune agressivité de la part de la chienne, mais elle a enjoint à Robert de remplir un formulaire d'annonce CPD, pour chien potentiellement dangereux. Une longue liste de délits Le maître a aussi dû renseigner les autorités sur ses antécédents judiciaires, la loi sur la police des chiens ( LPolC ) demandant notamment que le détenteur d'un tel animal n'ait pas été condamné pénalement pour un crime ou un délit grave. Sauf que la liste des délits de Robert lui a été défavorable. Il a, entre autres, été condamné pour des délits impliquant des violences physiques contre autrui ou mettant en danger la sécurité publique. Citons des dommages à la propriété, des violences ou menaces contre les autorités ou les fonctionnaires, une tentative d'escroquerie ou encore un délit contre la loi sur les armes. Difficultés à respecter l'ordre juridique En janvier 2025, le vétérinaire cantonal a donc décidé que Robert n'était plus autorisé à détenir sa chienne, ou tout autre chien considéré comme potentiellement dangereux. Libre à lui de la replacer auprès d'un tiers satisfaisant aux exigences légales requises pour une telle détention, ou de la céder à la SVPA. Il a recouru contre cette décision auprès de la CDAP. Pour les juges qui ont examiné son parcours, l'homme a fait preuve d'un comportement pouvant être qualifié de dangereux. «Cela dénote une tendance marquée à la récidive et des difficultés certaines à respecter l'ordre juridique.» Pour eux, le vétérinaire cantonal n'avait pas à tenir compte de l'état de santé et de l'absence d'agressivité de l'animal, ni des capacités de Robert à s'en occuper correctement, ni encore de la relation affective entre ceux-ci, «éléments qui n'entrent pas en ligne de compte pour évaluer la gravité de ses antécédents judiciaires». Le recours est donc rejeté. Des chiens dangereux devant la justice Newsletter «La semaine vaudoise» Retrouvez l'essentiel de l'actualité du canton de Vaud, chaque vendredi dans votre boîte mail. Autres newsletters Laurent Antonoff est journaliste à la rubrique Vaud depuis 1990. Après avoir couvert les régions du Nord vaudois et de la Riviera, il rejoint la rédaction lausannoise au tournant du millénaire. Romancier à ses heures, il est lauréat du Prix du journalisme local de la Berner Zeitung en 1998. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
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07-07-2025
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La région de Nyon est privée de ses vélos en libre-service
Les quelque 300 vélos PubliBike dont bénéficiait le district de Nyon ont disparu, presque du jour au lendemain. Explications. Publié aujourd'hui à 18h58 Une station située au bord du lac de Nyon en 2022. La région comptait une cinquantaine de stations. Depuis le 1er juillet, il ne reste que les totems, les vélos ayant été enlevés par PubliBike. Olivier Vogelsang En bref: Mais où sont donc passés les 300 vélos en libre-service de la région de Nyon? Presque du jour au lendemain, ceux-ci ont disparu des quelque 50 stations PubliBike que comptait le réseau . À l'heure actuelle, nul ne sait quand la population retrouvera une offre équivalente. Cette situation découle d'une décision récente de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal, qui a admis un recours déposé au printemps par PubliBike SA. Le prestataire, dont la collaboration avec Région de Nyon s'est interrompue à la fin du mois de juin, s'opposait à l'attribution de la concession à l'entreprise américaine Lime . Recours au Tribunal cantonal «PubliBike SA a fait recours contre cette adjudication, ce qui a eu pour effet de bloquer tout un processus et priver les usagères et usagers d'un réseau de vélos en libre-service», se désole le comité directeur de Région de Nyon dans un communiqué paru vendredi dernier. Un recours au Tribunal fédéral n'est pas exclu, indique l'organisme. L'an dernier, PubliBike manifestait son souhait de résilier son contrat avec Région de Nyon de manière anticipée, pour des raisons financières. «Nous ne pouvions pas continuer ce partenariat sous les conditions fixées à l'origine», résume François Kuonen, directeur technique de PubliBike. Au 1er juillet de cette année, dans la foulée de ce départ, le réseau de VLS devait donc passer entre les mains de Lime, firme aux modèles vert fluo qui n'est pour le moment implantée qu'à Zurich et Winterthour. «Concurrence déloyale» «À notre sens – et le Tribunal cantonal nous a donné raison –, la procédure n'a pas respecté la loi sur les marchés publics, argumente François Kuonen. Pour un mandat de cette importance, il aurait dû y avoir un appel d'offres, mais Région de Nyon a choisi une procédure de gré à gré avec Lime.» Face à Lime, «ses moyens quasi illimités» et «sa politique agressive d'accaparement du marché», dixit le directeur, la concurrence aurait été déloyale, estime-t-il. «Ce ne sont pas les concurrents qui nous font peur, mais on tient simplement à avoir tous les mêmes chances à la base.» Région de Nyon consternée L'association de communes avait pourtant opté pour cette procédure après une mûre analyse avec son avocat, car elle présentait «l'avantage d'accélérer les délais pour garantir la mise en service du réseau à l'été 2025». À l'heure actuelle, ces démêlés judiciaires provoquent un mélange de consternation et de déception à Région de Nyon. Notamment parce que la décision du Tribunal entrave la mission de l'association de réinsertion professionnelle qui assurait la gestion opérationnelle des vélos. PubliBike dans le canton de Vaud Newsletter «La semaine vaudoise» Retrouvez l'essentiel de l'actualité du canton de Vaud, chaque vendredi dans votre boîte mail. Autres newsletters Marine Dupasquier est journaliste à la rubrique Vaud & Régions depuis 2020 et couvre essentiellement la région de Nyon. Sensible aux thématiques locales, elle a effectué ses premières piges au Journal de Morges. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
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07-07-2025
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Sauvé par le juge, cet épicéa bleu du Colorado échappe à la tronçonneuse
Des propriétaires sollicitaient l'abattage de l'arbre. La justice confirme le refus de la Municipalité de Payerne: le conifère haut de 10 mètres est sain. Publié aujourd'hui à 18h00 Bien que légèrement penché, cet épicéa bleu du Colorado ne pourra pas être abattu par ses propriétaires, juge la CDAP. DR En bref: Un arbre sain et protégé peut-il être abattu sur demande des propriétaires de la parcelle l'abritant? Non, juge la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (CDAP), qui a récemment confirmé une décision de la Municipalité de Payerne allant dans ce sens. «L'intérêt public au maintien de cet arbre protégé l'emporte sur l'intérêt privé des recourants à pouvoir l'abattre», estime la Cour , régulièrement sollicitée sur la question . En novembre dernier, les propriétaires souhaitaient tronçonner leur épicéa du Colorado, jugeant que son état sanitaire serait dangereux pour les usagers de la chaussée voisine. Le chef du secteur des Espaces verts ne voyait pas les choses du même œil. De son analyse, il ressort que ce sapin bleu, d'une hauteur de 10 mètres, a un tronc d'un diamètre de 127 cm à une hauteur de 1 m du sol. Son état sanitaire est de condition normale. Payerne préconise une taille Début 2025, la Municipalité a donc plutôt recommandé une taille légère. Les propriétaires ont porté l'affaire en justice, estimant, photo à l'appui, que la cime du conifère présente un décalage de 80 cm par rapport à la base du tronc. Pour la CDAP, tout le monde s'accorde sur sa valeur paysagère et le fait qu'il soit en bonne santé. «Les recourants […] ne produisent aucun document qui viendrait appuyer leur avis. Les photographies de leur arbre […] ne montrent en effet pas qu'il pencherait d'une façon excessive», tranche la justice. De même, si le trottoir voisin présente des fissures, celles-ci n'apparaissent pas seulement à son endroit. Ce ne serait donc pas la faute de son système racinaire. Les propriétaires doivent s'acquitter d'une facture de 3000 francs, pour moitié à la justice et l'autre à la Commune. Sur Payerne et les arbres Newsletter «La semaine vaudoise» Retrouvez l'essentiel de l'actualité du canton de Vaud, chaque vendredi dans votre boîte mail. Autres newsletters Sébastien Galliker est journaliste à la rubrique vaudoise depuis 2017. Au bureau de Payerne, il couvre l'actualité de la Broye vaudoise et fribourgeoise. Journaliste depuis 2000, il a travaillé à La Broye Hebdo, aux sports et en région. Plus d'infos @sebgalliker Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
