Malgré l'obstruction, Dati réussit à faire adopter sa loi au Sénat
Sans surprise, Rachida Dati a employé les grands moyens. Alors que depuis jeudi, la gauche s'évertuait à trouver toutes les astuces possibles et imaginables pour obstruer les débats sur la proposition de loi concernant l'audiovisuel public, la ministre de la Culture a décidé, ce vendredi matin, à la surprise générale, de dégainer l'article 44.3 de la Constitution, dit du «vote bloqué». Et de demander ainsi que les sénateurs se prononcent par un vote unique sur l'ensemble du texte, mettant ainsi fin aux très longues prises de parole des socialistes, écologistes et communistes, qui monopolisaient la parole afin de gagner du temps, depuis le début des débats. Une disposition constitutionnelle qui n'avait pas été utilisée au Palais du Luxembourg depuis 2023 et la réforme des retraites, lorsque la gauche avait, pendant des jours, tenu le micro pour retarder l'échéance, et que le gouvernement avait donc fini par en faire usage.
«C'est du jamais vu ! Qu'une ministre fasse ça sur une simple proposition de loi sénatoriale, alors qu'il n'y a que 350 amendements à examiner... C'est l'acte vengeur d'une Rachida Dati vexée. Je n'ai jamais vu ça. Sa conception de la démocratie est détestable», peste, auprès du Figaro, le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner. Les multiples rappels au règlement de la gauche tout au long de la matinée n'auront rien changé. Ce vendredi après-midi, les sénateurs ont donc adopté en seconde lecture, à 194 voix pour, 113 contre, cette réforme, qui prévoit de créer un « holding » réunissant Radio France, France Télévisons et l'INA.
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Un possible retour à l'Assemblée à la rentrée
Tout au long de la journée, la gauche sénatoriale a crié au scandale, multipliant les prises de parole pour blâmer la manœuvre de Rachida Dati. «Qu'est-ce qui vous fait peur ? On pouvait ouvrir les débats samedi et dimanche et aller jusqu'au bout», a par exemple critiqué Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste au Sénat. «Parce que tout le monde veut partir en vacances on sacrifie l'audiovisuel public», s'est de son côté ému son collègue Yannick Jadot. «Vous avez fait de l'obstruction caractérisée. Pourquoi ? Pour une raison très simple, c'est que ce texte a ici une majorité pour être voté et vous avez voulu l'empêcher», a rétorqué Laurent Lafon, l'auteur de cette proposition de loi. La gauche a finalement pris la décision de quitter l'Hémicycle en signe de protestation, laissant ainsi la majorité sénatoriale terminer seule l'examen de cette réforme.
Si le RN obtient une petite concession, il votera pour, et le texte pourra alors être adopté avec les voix de la droite et de tous les macronistes Une source au sein de l'exécutif
Après cette nouvelle adoption au Sénat, le texte doit poursuivre la navette parlementaire. Avec une prochaine étape à l'Assemblée nationale donc, où la ministre de la Culture espère une inscription à l'ordre du jour le plus rapidement possible, dès la probable session extraordinaire, en septembre. «Pour l'instant, ce n'est pas du tout prévu», croit savoir une source gouvernementale. Une chose est certaine, Rachida Dati peut espérer trouver le chemin d'une adoption au Palais Bourbon : «Si le RN obtient une petite concession, il votera pour, et le texte pourra alors être adopté avec les voix de la droite et de tous les macronistes», calcule une source au sein de l'exécutif.
Un texte au parcours chaotique
Depuis quelques mois, cette réforme connaît un parcours pour le moins chaotique au Parlement. Interrompue en juin 2024 par la dissolution, elle passe une nouvelle fois aux oubliettes lors de la censure de Michel Barnier à l'automne, puis une troisième fois en avril dernier après de très fortes tensions en commission des affaires culturelles entre la ministre Rachida Dati et une administratrice du Palais Bourbon. De manière encore plus lointaine, début 2020, son examen en commission avait été interrompu par la pandémie de Covid-19. Dernier épisode en date, le 30 juin dernier : une motion de rejet est adoptée à l'Assemblée nationale avant même l'examen du texte avec les voix de la gauche et du Rassemblement national.
Un camouflet relatif puisque cet échec aura finalement permis une accélération de la navette parlementaire. En effet, Rachida Dati est rapidement parvenue à rebondir en faisant réinscrire et adopter le texte au Palais du Luxembourg avant les vacances parlementaires. «La gauche a tout essayé pour faire échouer ce vote : rappels au règlement, interruptions de séance, demande de quorum, multiples prises de parole sur des amendements marginaux... Une obstruction massive à laquelle nous avons donc légitimement répondu», se félicite Laurent Lafon, auprès du Figaro. Désormais, la ministre de la Culture va donc faire face à un autre défi : faire adopter son texte au Palais Bourbon.
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