Rachat de RTT, compte épargne-temps... Ces dispositifs qui permettent déjà de rémunérer son temps de repos
Les syndicats y voient une mesure de plus à ranger au «musée des horreurs». Avancée mardi 15 juillet par Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail, comme une mesure favorable au «pouvoir d'achat», la possibilité de monétiser la 5e semaine de congés payés en entreprise a été fraîchement accueillie par les représentants des salariés. Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, a martelé sur France Inter que «ce n'est pas aux salariés eux-mêmes de se payer un peu plus de marge de manœuvre pour boucler les fins de mois en rognant sur leurs congés».
En réalité, la proposition n'a rien de révolutionnaire. Plusieurs mécanismes permettent d'ores et déjà à certains salariés de compenser ou rémunérer le temps normalement consacré au repos. Le rachat de la 5e semaine de congés ne serait ainsi qu'un simple «droit nouveau» visant «plus de travail», selon les mots d'Astrid Panosyan-Bouvet. Tour d'horizon.
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Le compte épargne-temps
L'un des dispositifs les plus célèbres de monétisation du temps de repos est le compte épargne-temps (CET). Il permet aux salariés de placer des périodes de congés ou de repos non-prises, mais aussi des rémunérations diverses (primes d'ancienneté, 13e mois, etc). En contrepartie, ils obtiennent des droits à congé rémunéré ou bien une rémunération, qu'elle soit immédiate ou différée.
L'instauration d'un CET n'est pas obligatoire, et seulement «10 à 15% des salariés de notre pays» sont concernés, selon le ministère du Travail. Les salariés pouvaient déjà, à leur convenance, choisir de placer sur leur CET leur 5e semaine de congés annuels pour en bénéficier ultérieurement. Mais celle-ci n'était jusqu'à présent pas monétisable. «Là, ça le deviendrait», explique Astrid Panosyan-Bouvet.
La monétisation des jours de RTT
Ce mécanisme de monétisation des jours de réduction du temps de travail (RTT) a été instauré en 2022 pour faire face à l'inflation en améliorant le pouvoir d'achat des salariés. Valable jusqu'au 31 décembre 2026, il prévoit la possibilité pour les entreprises de racheter totalement ou partiellement les jours de RTT non-pris des salariés qui le souhaitent. L'employeur peut accepter ou refuser sans justification. S'il accepte, il bénéficie en contrepartie d'exonérations fiscales et sociales.
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Quant au salarié, il jouit d'une majoration correspondant à celle applicable à la première heure supplémentaire effectuée dans l'entreprise. Ce bonus, fixé à 25% en cas d'absence de dispositions conventionnelles dans l'entreprise, ne peut descendre en dessous de 10%.
L'indemnité compensatrice de congés payés
Dans le cadre d'un CDD comme d'un CDI, lorsque le contrat de travail est rompu ou arrive à son terme avant que le salarié ait pris la totalité de ses droits à congés payés, l'employeur peut – ou doit – verser une indemnité compensatrice. Elle correspond au nombre de jours de CP que le salarié a acquis mais non pris. Cela concerne aussi bien les licenciements que les démissions, les départs à la retraite, les ruptures de période d'essai et les ruptures conventionnelles.
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Les contreparties pour les salariés en forfait jours
Les cadres et certains salariés peuvent être au forfait jours (par exemple, 218 jours par an) plutôt que soumis à la durée de travail légale ou conventionnelle. Ils bénéficient d'un certain nombre de jours de repos, auxquels ils peuvent choisir de renoncer, sans toutefois pouvoir dépasser 235 jours de travail dans l'année (sauf s'il existe une convention dérogatoire). Les jours de travail supplémentaires sont alors rémunérés avec majoration, sur la base d'un accord établi avec l'employeur. Le taux minimum est de 10%.
Les heures supplémentaires majorées
La loi impose à l'employeur de rémunérer toute heure de travail accomplie au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires donnent lieu soit à une rémunération plus favorable, avec un taux horaire majoré, soit à un repos compensateur équivalent à la majoration.
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