Le « cadeau de départ » empoisonné de ce maire du Loiret à son policier municipal annulé par la justice
cadeau de départ
près de deux ans plus tard… En l'occurrence, une exclusion de 5 jours pour sa dernière semaine de travail alors qu'il venait d'être recruté par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Le motif ? « Une succession de manquements déontologiques ». L'agent avait alors contesté cette sanction, susceptible de freiner son avancement de carrière, qui ne lui avait été notifiée qu'au lendemain de la prise de ses nouvelles fonctions.
« Les faits ne sont pas sérieusement établis et, en tout état de cause, ne présentent pas le caractère d'une faute », estimait l'intéressé qui expliquait avoir travaillé sous
le « management exécrable »
du directeur général des services « dans un climat propice à la commission de fautes ».
Quid des propos irrespectueux qu'il aurait tenus envers le DGS ? « Aucune pièce ne rapporte l'existence de pareilles paroles tout comme les refus d'obéissance multiples et le refus d'obtempérer aux instructions données que l'on me reproche », souligne l'ex chef de la police municipale.
Des arguments retenus par les juges qui ont donc fait injonction à la nouvelle maire de La Ferté-Saint-Aubin,
de rétablir l'ancien agent dans ses droits
en matière de congés, de régime indemnitaire et de pension de retraite d'ici au 15 juillet 2025. Ce qui signifie qu'il va percevoir sa rémunération pour cette dernière semaine de travail dans son ancienne commune.
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L'homme d'affaires était accusé d'avoir accumulé les «négligences» dans la résidence Isba, où un incendie criminel a fait deux morts et une vingtaine de blessés le 20 janvier 2019. Le propriétaire d'une résidence à Courchevel, où deux saisonniers avaient péri dans un incendie en 2019, a été condamné vendredi à trois ans de prison dont six mois ferme, selon des avocats cités par l'AFP. Condamné pour homicides et blessures involontaires, Eric Claret-Tournier, 59 ans, pourra effectuer sa peine sous bracelet électronique. Le tribunal correctionnel d'Albertville est allé au-delà des trois ans de prison avec sursis requis le 6 juin à l'encontre de cet homme d'affaires, accusé d'avoir négligé la sécurité du bâtiment qui, entre autres, n'avait pas de porte coupe-feu et uniquement des extincteurs défaillants. Publicité «C'est une grande victoire pour les victimes, la responsabilité du propriétaire a été reconnue», a déclaré à l'AFP Me Sylvain Cormier, conseil de plusieurs parties civiles, considérant le «jugement exemplaire». Pour la défense, «c'est une peine sévère juridiquement non fondée», a réagi Me Michel Herlemont, qui va faire appel. Son client a également été condamné à une peine de 50.000 euros d'amendes et 700.000 euros pour trois de ses sociétés, a-t-il précisé. Accumulation des «négligences» Détecteurs de fumée et système de désenfumage dysfonctionnels, lance à eau à faible débit: Eric Claret-Tournier était accusé d'avoir accumulé les «négligences» dans la résidence Isba, où un incendie criminel a fait deux morts et une vingtaine de blessés le 20 janvier 2019. L'auteur de l'incendie, un Algérien de 28 ans, a été condamné le 27 mai à la perpétuité, mais les parties civiles attendaient beaucoup du procès du propriétaire des lieux, «symbole du mal logement en montagne» selon la CGT. À l'Isba, il régnait «un laisser-aller qui, indépendamment de la question du respect des normes, montre bien qu'il y a une ambiance totalement dégradée», avait tancé le procureur Pierre Becquet lors de son réquisitoire. L'homme d'affaires, à la tête de onze hôtels, restaurants et boîtes de nuit dans la station de ski huppée, avait nié à la barre avoir su qu'il lui incombait de réaliser des travaux de mise aux normes. «Nul n'est censé ignorer la loi», lui avait rétorqué le procureur. Publicité «Si des travaux avaient été faits, les résidents auraient eu 20 minutes de plus» pour se sauver, avait plaidé Me Sarah Pereira, l'avocate de la famille d'un saisonnier de 50 ans mort asphyxié dans sa chambre. C'était «un bâtiment vieillot mais entretenu», avait rétorqué la défense, reconnaissant seulement «un manque de formalisme» et demandant alors la relaxe.
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