« Vendanges de la honte » en Champagne : prison ferme pour trois personnes qui étaient jugées pour traite d'êtres humains
lors des vendanges 2023 dans le prestigieux vignoble champenois
.
Le tribunal a assez largement suivi les réquisitions présentées par le parquet lors du procès pour traite d'êtres humains,
qui s'est déroulé le 19 juin
.
La principale prévenue, dirigeante de la société de prestations viticoles Anavim, également poursuivie pour travail dissimulé, emploi d'étrangers sans autorisation et avec une « rétribution inexistante ou insuffisante », a été condamnée à quatre ans de prison dont deux ferme avec mandat de dépôt.
Deux autres prévenus, des trentenaires accusés d'avoir participé au recrutement des vendangeurs en Île-de-France, ont été condamnés à un an de prison ferme et respectivement deux ans et un an de sursis.
Le président du tribunal a exigé la dissolution de la société Anavim, et a condamné une coopérative vinicole de la Marne, la Sarl Cerseuillat de la Gravelle, à une amende de 75 000 euros.
Le procureur avait requis la dissolution d'Anavim et une amende de 200 000 euros pour la coopérative qui s'est laissée séduire par des prix « extrêmement concurrentiels ».
La gérante d'Anavim, originaire du Kirghizistan, avait nié lors de l'audience être à l'origine des conditions d'hébergement des vendangeurs, renvoyant la balle aux deux autres prévenus.
En septembre 2023, l'inspection du travail avait procédé à un contrôle de l'hébergement mis à disposition des vendangeurs par Anavim à Nesle-le-Repons, au sud-ouest de Reims, et constaté des conditions de vie portant « gravement atteinte » à leur sécurité, leur santé et leur dignité.
Cet hébergement a ensuite été fermé par la préfecture, qui y avait constaté « des literies de fortune », « l'état répugnant des toilettes, sanitaires et lieux communs » et des installations électriques dangereuses.
« Ils nous mettent dans un bâtiment abandonné, pas de nourriture, pas d'eau, rien du tout. Et puis on nous amène (…) pour faire des vendanges de 5h00 du matin jusqu'à 6h00 du soir », avait témoigné auprès de l'AFP Modibo Sidibe lors du procès.
Une autre victime, Camara Sikou, avait répondu au tribunal qui lui demandait comment ils avaient été traités : « comme des esclaves ».
Hashtags
Essayez nos fonctionnalités IA
Découvrez ce que Daily8 IA peut faire pour vous :
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment...
Articles connexes
Le Figaro
2 hours ago
- Le Figaro
Le Conseil constitutionnel valide la loi pour la refondation de Mayotte
Cette loi vise notamment à durcir les règles sur l'immigration et à lutter contre l'habitat informel dans le département le plus pauvre de France. Le Conseil constitutionnel a validé jeudi, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour «refonder Mayotte», qui vise notamment à durcir les règles sur l'immigration et à lutter contre l'habitat informel dans le département le plus pauvre de France. Saisi mi-juillet par des députés socialistes, insoumis et écologistes qui demandaient la censure de nombreuses mesures du volet migratoire de la loi, le Conseil a jugé les dispositions conformes à la Constitution. Les parlementaires s'attaquaient en premier lieu à une mesure conditionnant l'obtention d'un titre de séjour, pour les parents d'enfant français, à une entrée régulière sur le territoire. Une disposition «manifestement contraire au principe d'égalité», et qui porte notamment atteinte «au principe de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant», avaient argumenté les députés, estimant que cela va «maintenir dans la pauvreté et l'errance des enfants dont les parents n'auront pas le droit de rester en France». Publicité Mais le Conseil a estimé que les particularités démographiques de la collectivité, «soumise à des flux migratoires très importants», constituent des «'caractéristiques et contraintes particulières' au sens de l'article 73 de la Constitution», justifiant d'instaurer à Mayotte des différences de traitement avec le territoire national. «La population de Mayotte comporte, par rapport à l'ensemble de la population résidant en France, une forte proportion de personnes de nationalité étrangère, dont beaucoup en situation irrégulière, ainsi qu'un nombre élevé d'enfants nés de parents étrangers», ont rappelé les Sages. Deux réserves formulées Le Conseil constitutionnel considère que la situation migratoire particulière de Mayotte justifie un durcissement de la loi, mais formule deux réserves. Il juge que l'administration est tenue de délivrer un visa de long séjour à la personne de nationalité étrangère qui la sollicite et dont l'enfant est un mineur de nationalité française résidant en France. Les Sages ont validé par ailleurs d'autres mesures contestées par les députés, comme la possibilité de retirer le titre de séjour du parent d'un enfant considéré comme menaçant l'ordre public, la centralisation des reconnaissances de paternité à Mamoudzou pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses, ou encore la possibilité de placer, dans une zone de rétention, des mineurs accompagnant un majeur qui fait l'objet d'une mesure d'éloignement. Le Conseil a aussi entériné plusieurs dispositions visant à lutter contre l'habitat informel dans l'archipel de l'Océan Indien, dont celle actant qu'un tel habitat n'est pas considéré comme un logement «normal», condition nécessaire pour bénéficier du droit au regroupement familial. Les Sages valident enfin la possibilité, en cas d'évacuation forcée d'un tel habitat informel, de déroger pendant dix ans à l'obligation d'une offre de relogement ou d'hébergement d'urgence, si l'administration prouve qu'elle ne peut matériellement pas le faire, en raison du passage du cyclone Chido en décembre 2024.
Le Figaro
2 hours ago
- Le Figaro
Perroquets, tortues en danger critique d'extinction et coraux : les douanes multiplient les saisies face au trafic d'espèces protégées
Les douaniers français observent «une multiplication des affaires liées au trafic d'espèces protégées, révélant la diversité des moyens de transport et des méthodes utilisées», indiquent-ils dans un communiqué. Des prises exotiques. Les douanes ont annoncé jeudi avoir saisi perroquets, tortues, coraux et coquillages dans quatre affaires distinctes ces dernières semaines révélant, selon elles, «l'ampleur du trafic des espèces protégées». Parmi les multiples affaires, les autorités ont relayé dans un communiqué une trouvaille dans un sac abandonné en salle de livraison des bagages à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle jeudi 31 juillet. Il contenait 2 paires en python royal et 14 paires en python de Seba. «La marchandise a été saisie, et le parquet de Bobigny informé», commentent les douaniers. Des chaussures en python royal et en python de Seba ont été saisies. Douane française Trois saisies de tortues protégées, dont une espèce en danger critique d'extinction, ont eu lieu sur un intervalle de deux semaines. La première prise a eu lieu à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle mercredi 16 juillet : une tortue Kinixys homeana, en danger critique d'extinction, «retrouvée au milieu de vêtements dans une valise en provenance de Côte d'Ivoire». «Elle a été transférée au parc zoologique d'Amnéville, seul établissement français à accueillir cette espèce», est-il précisé. Publicité Dimanche, les douaniers de Marseille ont contrôlé les voitures débarquées d'un ferry venant d'Algérie. Ils y ont trouvé deux tortues grecques dans un bac en plastique dans le coffre d'un véhicule. Les animaux ont été saisis et confiés à un capacitaire habilité. Perroquets dans une pirogue Dimanche également, mais à des milliers de kilomètres de la métropole, les services douaniers ont intercepté trois perroquets exotiques vivants enfermés dans des bagages à Saint-Laurent-du-Maroni, en Guyane, lors d'une opération conjointe menée avec la gendarmerie et la police aux frontières. L'homme contrôlé par les autorités venait d'arriver du Suriname en pirogue. «Les oiseaux ont été confiés à une vétérinaire membre d'une association gérant un centre de réhabilitation des oiseaux d'Amazonie», écrit la douane dans un communiqué. Lors du contrôle d'un yacht battant pavillon des Îles Caïmans lundi, en provenance de Sicile, les douaniers ont découvert à La Ciotat cinq coraux blancs de type Scleractinia et cinq coquillages Strombus gigas. Interrogé par les autorités, le capitaine n'a pu fournir aucun justificatif. Les spécimens ont été saisis et une amende lui a été infligée. «Les coraux, essentiels à l'écosystème marin, sont menacés par le réchauffement climatique, l'acidification des océans et certaines pratiques maritimes. Les coquillages, prisés pour leur chair et leur aspect décoratif, sont victimes de surpêche», indiquent les douanes. Les douanes appellent à la «vigilance» en cette période de vacances. «Un simple souvenir peut parfois enfreindre des règles strictes sur la protection de la faune et de la flore», rappellent-elles. En 2024, elles ont enregistré 560 constatations liées au trafic d'espèces protégées, plus de 180 kg de coraux et 22,8 tonnes de produits carnés saisis. «167 animaux vivants interceptés, dont 35 tortues, 62 oiseaux (dont 18 perroquets), 21 araignées et scorpions, et un serpent», précisent les autorités sur leur site.
Le Parisien
2 hours ago
- Le Parisien
« C'était open bar, l'acétamipride c'est fini » : pourquoi les Sages ont recadré la loi Duplomb
Le couperet est tombé ce jeudi à 19 heures : au total, deux articles censurés, deux validés, deux réserves d'interprétation, un rappel à l'ordre… Si la loi Duplomb n'est pas censurée, elle est largement retoquée « au regard » de la Charte de l'environnement qui a valeur constitutionnelle.
