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Le Sénat veut que Michelin rende une aide à l'achat de six machines

Le Sénat veut que Michelin rende une aide à l'achat de six machines

Le Figaro08-07-2025
Une commission sénatoriale voudrait que les entreprises remboursent les subventions quand elles délocalisent. Et elle prend l'exemple de Michelin. Problème, le roi du pneu ferme bien deux sites (à Vannes et à Cholet) mais ne va pas réaffecter ces productions à l'étranger.
Non aux entreprises qui délocalisent tout en accumulant les subventions. La commission sénatoriale dont Fabien Gay, élu PC, est le rapporteur, a pointé du doigt Michelin dans son rapport sur les aides publiques aux grands groupes publié mardi. Elle met en regard deux réalités : le roi du pneu a perçu en 2023-2024 32,4 millions d'euros d'exonérations de cotisations sociales et 40,4 millions de crédits d'impôt recherche (CIR). Et en novembre 2024, il a annoncé la fermeture de deux usines : une à Vannes (à peu près 1 000 salariés) et une autre à Cholet (près de 300 emplois). Elle souhaiterait donc imposer aux groupes qui délocalisent de rembourser ces aides.
« Cela ne nous concerne pas, explique-t-on chez Michelin. Nous fermons les usines de Vannes et de Cholet parce qu'elles sont sur le marché difficile des poids lourds et des camionnettes. Et nous n'allons pas transférer cette activité dans d'autres sites à l'étranger. » Le pneumaticien ne comprend pas davantage la remise en cause du CIR. « Ce dispositif permet à nos 3000 chercheurs basés en France, sur 6 000 en tout, de rester compétitifs en termes de coût », souligne la société basée à Clermont-Ferrand. La commission voudrait aussi « pour des raisons d'exemplarité » que le groupe rembourse la part de CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) perçue pour l'achat de six machines sur le site de La Roche-sur-Yon fermé en 2020, car elles ont été transférées sur d'autres sites en Europe. « S'agissant des fonds destinés à financer les machines non mises en service à La Roche, nous avons décidé d'en discuter avec l'État pour les suites à donner », précise Michelin.
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L'indice national des fermages vient d'être publié pour 2025 et il progresse de 0,42 %. Et, malgré la grogne des agriculteurs, le gouvernement a catégoriquement refusé de régionaliser cet indice. C'est année, c'est dans le cadre du débat tumultueux sur la promulgation de la loi Duplomb, texte qui prévoit notamment la réintroduction d'un pesticide interdit en France, que l'indice national des fermages a été publié. Indispensable pour revaloriser le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole, cet indice s'établit pour 2025 à 123,06 (contre 122,55 en 2024). Il s'agit de la septième année de hausse consécutive. Publicité La plus faible hausse depuis 7 ans Dans le détail, l'indice national des fermages repose à 60 % sur l'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare (121,13 en 2025)et à 40 % sur l'indice du prix du produit intérieur brut (125,95 pour 2025). Ainsi, pour réévaluer le prix des terres agricoles pour 2025, il faut donc appliquer une hausse de 0,42 % sur le montant du fermage payé pour les baux ruraux en cours. C'est la plus faible hausse depuis 7 ans. Année Indice Évolution annuelle 2010 98,37 - 1,63 % 2011 101,25 + 2,92 % 2012 103,95 + 2,67 % 2013 106,88 + 2,63 % 2014 108,30 + 1,52 % 2015 110,05 + 1,61 % 2016 109,59 - 0,42 % 2017 106,28 - 3,02 % 2018 103,05 - 3,04 % 2019 104,76 + 1,66 % 2020 105,33 + 0,55 % 2021 106,48 + 1,09 % 2022 110,26 + 3,55 % 2023 116,46 + 5,63 % 2024 122.55 + 5,23% 2025 123,1 + 0,42 % Refus du gouvernement de régionaliser l'indice Interrogée sur la possibilité d'instaurer un indice régional pour revaloriser les fermages, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a indiqué que «le dispositif actuel combine la prise en compte des différences territoriales (avec la révision au plus tard tous les six ans des minima et maxima précités par les commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux) avec la simplicité du calcul de son évolution annuelle». Selon le gouvernement, un calcul régional de l'évolution du fermage risquerait de complexifier les relations entre preneurs et bailleurs, notamment dans le suivi de son application pour des biens présents sur plusieurs régions. En conséquence, malgré les différentes réclamations des parlementaires, le ministère de l'Agriculture a estimé qu'il n'est pas prévu de modifier les modalités de fixation du fermage actuellement en vigueur, «pilier de la compétitivité du modèle agricole français».

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