«Refonder Mayotte» : le Parlement adopte définitivement le projet de loi, sept mois après le passage du cyclone Chido
Sept mois après que le cyclone Chido a frappé Mayotte, le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi pour «refonder» ce territoire d'outre-mer, qui est le département le plus pauvre de France, déjà confronté avant le passage du cyclone à d'immenses défis.
Un ultime vote favorable du Sénat, à 228 voix contre 16, a permis à ce texte d'aboutir. Il décline notamment quatre milliards d'euros d'investissements publics sur six ans, inscrit dans la loi le principe d'un alignement des droits sociaux avec ceux de l'Hexagone à l'horizon 2031, et contient de nombreuses mesures de lutte contre l'immigration clandestine et l'habitat illégal, les deux principaux «fléaux» identifiés par Manuel Valls, ministre des Outre-mer.
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Cette «loi-programme» décline notamment 4 milliards d'euros d'investissements publics sur six ans et inscrit pour la première fois dans la loi la convergence sociale, c'est-à-dire l'alignement des droits sociaux avec les montants de l'Hexagone, avec pour horizon 2031. À Mayotte, 77% de la population vit sous le seuil de pauvreté national, et le RSA, par exemple, y est encore deux fois plus bas.
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Une loi fruit d'un compromis entre députés et sénateurs
Dernier texte de loi à passer les griffes du Parlement avant la pause estivale, il vient clore une session parlementaire extraordinaire assez fructueuse pour le gouvernement, qui aura réussi à faire aboutir plusieurs textes malgré son absence de majorité à l'Assemblée nationale. Cette loi pour «refonder Mayotte», fruit d'un compromis entre députés et sénateurs, avait été validée mercredi par les députés, avec le soutien de la coalition gouvernementale et de l'extrême droite. Le Rassemblement national, très mobilisé durant les débats, a même revendiqué «une victoire politique».
Mais la gauche, à l'Assemblée comme au Sénat, s'est partagée entre opposition et abstention, mettant notamment en cause «l'obsession» du projet de loi pour l'immigration, ont accusé plusieurs parlementaires. Le texte s'attaque en effet à deux «fléaux», la lutte contre l'immigration clandestine et l'habitat illégal, «sans quoi» Mayotte risque d'être reconstruite sur du «sable», selon les mots de Manuel Valls.
Il prévoit par exemple de durcir les conditions d'obtention d'un titre de séjour alors que près de la moitié de la population y est étrangère. Plusieurs dispositions permettent de faciliter la destruction des bidonvilles, alors qu'un tiers de l'habitat est informel. Une mesure permet par exemple de déroger à l'obligation d'une offre de relogement au moment d'une évacuation.
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