Budget : «'L'année blanche', une façon déguisée d'augmenter les impôts ?»
Benoît Perrin est directeur de Contribuables associés, association de défense des contribuables.
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Le gouvernement cherche désespérément 40 milliards d'euros pour boucler le budget 2026 (mais non pour l'équilibrer, malheureusement…). Pour ce faire, la rumeur gonfle d'un recours au système de l'année blanche, consistant à suspendre l'indexation coutumière des dépenses sur l'inflation ou de certains seuils d'imposition, notamment le barème de l'impôt sur le revenu. Mécaniquement, la non-indexation des dépenses sur l'inflation revient à diminuer le budget du montant de l'inflation, tandis que la non-indexation du barème de l'impôt revient à augmenter en proportion l'impôt lorsque le revenu du contribuable suit l'inflation.
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Soyons francs, la solution proposée ne fait pas rêver. Elle a juste le mérite et l'inconvénient de la discrétion : le mérite de réduire les dépenses sans faire de vagues ; l'inconvénient de témoigner une fois de plus du refus du gouvernement de se saisir à bras-le-corps du problème du déficit. En d'autres termes, si l'année blanche est votée, elle aura l'avantage d'exister et le tort d'être insuffisante.
Cela dit, le principe du gel présente un autre aspect déplaisant. Il prétend s'attaquer aux déficits à la fois en réduisant les dépenses et en augmentant les impôts. Or, il y a déjà trop d'impôts parce qu'il y a trop de dépenses. Recourir à l'année blanche pour ne pas augmenter les dépenses est donc salutaire en s'attaquant, même si c'est de façon limitée, à la racine du mal. En revanche, augmenter les impôts en gelant les seuils reviendrait à envoyer un mauvais signal en aggravant les conséquences du mal. Tous les efforts doivent donc porter sur la seule réduction de la dépense pour précisément ne pas avoir à augmenter l'impôt dans un premier temps et parvenir à le diminuer dans un second temps.
Les idées de réduction de dépenses sont tellement nombreuses qu'on ne comprend même pas comment certains osent encore évoquer la nécessité d'une hausse d'impôt, même cachée sous une année blanche
Le gel des dépenses doit avant tout s'afficher comme un signe précurseur. Le premier pas en avant vers un cycle vertueux de baisse des dépenses, le dos tourné au cercle vicieux du «toujours plus de dépenses» financées par «toujours plus d'impôts». Face à 170 milliards de déficit affiché par l'État pour la seule année 2024, les 40 milliards recherchés par le premier ministre semblent dérisoires. Autant donc aller se battre d'abord sur le principe, avant de fixer nos efforts sur les montants, une fois le sens de l'économie retrouvé.
Pour donner quelques exemples chiffrés, geler les budgets de tous les ministères qui s'établissent au global à 582 milliards d'euros permet mécaniquement d'atteindre 10 milliards d'économie en tenant compte d'une inflation à 1,6 %, évaluation retenue par le Sénat. Bien entendu, des arbitrages resteront nécessaires, par exemple en améliorant le budget munitions du ministère de la Défense, quitte à interrompre le théâtre gratuit dans les campings proposé par le ministère de la culture… Le gel des budgets sociaux est aussi souhaitable. Au total, le Sénat propose 10 milliards d'euros d'économies de la part de la sécurité sociale, dont 5 milliards grâce à l'année blanche. Réitéré dans le temps, le gel de toutes les prestations non contributives telles que le RSA, les allocations logement, rentrée scolaire, etc., serait d'ailleurs un moyen d'incitation progressive à la reprise du travail en se désintoxiquant de l'assistanat. La remise en place du gel du point d'indice des fonctionnaires serait également justifiée puisque leur traitement continuerait d'augmenter à l'ancienneté, un peu sur le modèle du privé. Cette mesure s'accompagnerait en outre du retour du principe de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, ce qui permettrait au demeurant de sauvegarder le pouvoir d'achat des fonctionnaires recrutés.
À lire aussi Retraites, allocations, impôt sur le revenu... Comment l'«année blanche» pourrait générer des milliards d'économies
En ajoutant à tout cela le gel des dotations aux collectivités locales, l'année blanche sur les seules dépenses permettrait sans doute de 20 à 25 milliards d'économies. Elle ne sera donc pas la panacée et devra dans les faits se transformer en signal de départ vers des mesures de bon sens. Par exemple en appliquant le rapport Ravignon de 2024 prévoyant 7,5 milliards d'économies par la simple réduction des coûts du millefeuille territorial, ou encore en s'attaquant enfin aux innombrables agences de l'État et autres organismes publics, les estimations d'économie allant de 540 millions d'euros dans le rapport de la sénatrice LR Lavarde à 5 milliards d'euros pour le chef de file - également - LR à l'Assemblée, Laurent Wauquiez, en passant par 2 ou 3 milliards pour la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.
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Les idées de réduction de dépenses sont finalement tellement nombreuses qu'on ne comprend même pas comment certains osent encore évoquer la nécessité d'une hausse d'impôt, même cachée sous une année blanche. Ayons seulement en tête que l'année blanche des dépenses sera sans doute amenée à se répéter, ne serait-ce que pour espérer un jour ramener à zéro ce déficit annuel qui ne cesse de croître depuis 50 ans.
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