Lot-et-Garonne : une enquête judiciaire ouverte sur des enchères troublées par la Coordination rurale
La vente aux enchères d'une ferme placée en liquidation judiciaire, que la Coordination rurale du Lot-et-Garonne souhaite voir reprise par le petit-fils des propriétaires, fait l'objet d'une enquête judiciaire pour entrave à la liberté des enchères, a-t-on appris ce mercredi 23 juillet auprès du parquet d'Agen.
Le syndicat agricole, adepte des actions coups de poing et dont plusieurs membres ont été condamnés en justice, a fait de cette propriété située près de Marmande le symbole des difficultés de transmission des terres agricoles, affichant dans plusieurs médias sa volonté de dissuader d'autres candidats de se porter acquéreurs.
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De nouvelles enchères doivent être organisées à l'automne
Début juin, dans son bastion du Lot-et-Garonne, où elle dirige la chambre d'agriculture depuis 2001, la CR47 a assuré «mettre la pression» dans «tout le département» pour que «personne ne fasse d'offre». «Je vous confirme l'ouverture d'une enquête judiciaire contre X; elle fait suite aux déclarations faites par voie de presse», a déclaré à l'AFP Olivier Naboulet, procureur de la République à Agen, confirmant des informations du quotidien Sud Ouest.
Les 37 hectares de terres de cette ferme et la maison du couple d'agriculteurs insolvables avaient été mis aux enchères le 19 juin au prix de 140.000 euros, avant de baisser autour de 10.000 euros après une campagne en ce sens de la CR47. Mais l'offre tardive d'un retraité de 79 ans a bloqué l'acquisition du bien par le petit-fils des propriétaires, avant que le septuagénaire ne se rétracte. Selon son avocat, ce dernier a subi un «tombereau d'injures» sur les réseaux sociaux, se faisant traiter de «rapace» et de «vil opportuniste».
De nouvelles enchères doivent être organisées à l'automne, avec une mise à prix de 11.000 euros, soit le montant de la dernière proposition de l'acquéreur rétracté. «Il faudra continuer la pression pour que la ferme, qui aurait dû appartenir à Lucas (le petit-fils), lui revienne, et pas à un prix exorbitant», a prévenu début juillet José Pérez, coprésident de la Coordination rurale du Lot-et-Garonne. De son côté, la Cour d'appel d'Agen a appelé le 4 juillet «au respect» des procédures d'enchères et dénoncé les appels «à faire obstacle» à la vente, rappelant qu'«entraver ou troubler la liberté des enchères» par des «violences» ou des «menaces», est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 22.500 euros d'amende.
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Cette hausse ne concerne pas la consommation, mais la part fixe du contrat, c'est-à-dire l'abonnement mensuel qui augmentera en moyenne de 23 € selon l'évaluation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Même si des compensations ont été prévues, la baisse de l'accise sur l'électricité notamment ne sera assurée que jusqu'au 31 décembre 2025. Hausse des prix pour ceux qui n'ont pas encore de compteur Linky À partir du 1er août 2025, les foyers réfractaires à l'installation d'un compteur Linky devront s'acquitter de frais supplémentaires. Si aucune impossibilité technique n'est avérée, il faudra payer 6,48 € tous les 2 mois, plus 4,14 € tous les 2 mois pour ceux qui ne déclarent pas leur index ou ne prennent pas de rendez-vous de relève. Ce surcoût vise à couvrir les frais dus au maintien des anciens compteurs (relève à pied, contrôle, etc.). Bon à savoir : la Cour de cassation a récemment donné raison à Enedis face à des usagers récalcitrants (2).
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